I. — LE DROIT A LA VIE

vaille, même dans des conditions désavantageuses, à des époques peu antérieures au fait de mendicité pour lequel il est poursuivi;

Qu'il faut en outre que le mendiant, pour être qualifié de professionnel, exploite depuis longtemps et sans discontinuer la charité publique;

Que Tàge aussi du prévenu doit être pris en très grande considération et qu'il est évident que celui qui serait en état de minorité pénale ou qui sortirait à peine de cette minorité au moment où le fait de mendicité aurait été commis, ne saurait être retenu de ce chef qu'à la condition que, dès l'enfance et après avoir volontairement^ abandonné le domicile paternel, il n'ait jamais vécu que d'aumônes et se soit refusé cyniquement à tout travail ;

Qu'en réalité, sauf de très rares exceptions, l'homme fait, qui depuis longtemps ne veut pas travailler ou ne justifie pas d'efforts sérieux pour se créer des ressources par le travail, peut seul être. qualifié de mendiant professionnel.

Attendu, en outre, que pour que le délit de mendicité professionnelle prévu par l'article 275 puisse être réprimé, il faut aussi que le mendiant soit valide;

Qu'il échet donc de rechercher si Dubost remplit ces deux «conditions;

Attendu que Dubost qui n*a plus de famille, a subi, à ce jour, quarante-deux condamnations, toutes pour mendicité, vagabondage, rupture de ban et outrages à agents et magistrats, ces dernières provoquées par lui dans le but évident d*étre puni plus sévèrement afin de n'avoir pas à se préoccuper de longtemps des nécessités de l'existence ;

Attendu que depuis environ vingt-et-un ans, il en a passé onze dans les prisons où il a complètement oublié, faute de l'exercer, son métier de relieur;

Qu'il reconnaît, sans difficulté, ne vivre habituellement que de mendicité, mais déclare q.u'il y est contraint par son état de santé qui ne lui permet de se livrer à aucun travail sérieux ;

Attendu qu'examiné avec le plus grand soin au point de vue"de son état physique et mental par le docteur Vilcoq que le tribunal a commis à cet effet, cet expert déclare

t que Dubost est bizarre, mélancolique, indifférent à tout, » résigné d'avance à recommencer cette même existence de » mendicité et de séjour dans les prisons, qu'en outre, il est » atteint d'une hernie qui peut l'empêcher de se livrer à de » pénibles travaux, sans cependant s'opposer à toute occu- > pation, et qu'il est anémié par le temps passé dans les » geôles ; que bien qu'il n'y ait chez lui aucun signe de dé- » générescence mentale, il n'en est pas moins évident que » ses facultés physiques sont très amoindries et que cet » affaiblissement peut, au même titre que la misère physio- » logique et la vieillesse prématurée, être attribué au séjour » prolongé dans les prisons » ;

Attendu qu'il résulte de ce rapport, qu'en dehors de sa faiblesse intellectuelle, le prévenu n'est pas suffisamment valide pour subvenir aux besoins de son existence.;

Que l'un des éléments constitutifs du délit de mendicité professionnelle, prévu par l'article 275 du Gode pénal, la validité, faisant défaut, ce délit n'est pas suffisamment établi à rencontre de Dubost.

Sur le délit de vagabondage :

Attendu que le seul fait de n'avoir ni domicile certain, ni moyens de subsistance et de n'exercer habituellement ni métier, ni profession, en un mot d'être simplement malheu-' reux par sa faute ou sans sa faute, constituant un délit, alors même qu'il n'en résulterait aucun préjudice matériel ou moral pour autrui, il ôchet de rechercher si ces éléments constitutifs du délit de vagabondage, se retrouvent dans le cas de Dubost et si même dans ce cas, les peines édictées par l'article 271 peuvent lui être appliquées ;

Attendu que Dubost a été arrêté vingt-neuf jours après sa sortie de la maison d'arrêt de Mâcon, où il avait subi trente jours de détention et d'où il était sorti avec un pécule de 5 francs 88 centimes ;

Attendu que cette somme représente environ vingt centimes par jour pendant vingt-neuf jours, c'est-à-dire de.cjuoi se procurer le pain quotidien ;

Qu'il convient d'y ajouter les quelques secours, tout au moins en logement, qu'il a pu recevoir dans ceriaines mairies des localités par lui traversées ;