I. — LE DROIT A LA ViE

Attendu que la prévention n'établit pas que, dés les premiers jours de sa libération, il ait dépensé tout son pécule;

Que, dès lors, on ne peut strictement affirmer qu'au moment de son arrestation, il était depuis plusieurs jours sans moyen de subsistance;

Attendu, au surplus, que sans s'appuyer sur ce fait matériel cependant très juridiquement concluant et, en considérant même comme constant que Dubost ait été trouvé dans les trois conditions prévues par l'article 270 du Gode pénal, le délit de vagabondage ne saurait être retenu à. sa charge ;

Attendu, en effet, que puisqu'il n'a personne pour s'intéresser à lui et venir à son aide, et qu'il n'est pas susceptible de se livrer utilement à des travaux pénibles, les seuls qu'il pourrait peut-être se procurer sur sa route, il est forcément sans moyens de subsistance et^ par conséquent, sans domicile certain.

Qu'il est bien évident que ce qui ne peut être évité ne saurait être puni, et que le simple bon sens indique que le législateur n'a entendu sévir que contre ceux qui, pouvant travailler, se trouvent, par leur faute, parfois elle-même bien excusable, dans les trois situations nettement précisées par l'article 270 du Gode pénal;

Qu'en conséquence, tant pour le délit de vagabondage que pour celui de mendicité, il échet de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, sans dépens ;

Que cette solution s'impose d'autant plus que le prévenu Dubost est un être bon à hospitaliser et non à condamner ;

Que son sens moral étant, en partie, atrophié, il considère la prison, où il passe ses journées au lit et dans laquelle il demande instamment à être réintégré, comme un de ces établissements hospitaliers que la société a oublié d'installer en quantité suffisante en faveur des malheureux de son espèce, afin d'obvier ainsi, d'une manière efficace, à la mendicité en même temps qu'au vagabondage ;

Attendu que le tribunal ne.saurait se prêter à ce désir de Dubost, toute condamnation temporaire ne devant être prononcée qu'avec le double objectif de punir une faute et surtout d'amender celui qui s'en est rendu coupable;

Qu'il convient, en outre, de remarquer que si Dubost a

encouru quarante-deux condamnations, on n'en trouve aucune pour improbité et qu'on doit certainement tenir grand compte à ce malheureux, dont la faiblesse d'esprit va sans cesse en progressant, d'avoir eu cependant assez d'énergie et d'honnêteté naturelle pour résister pendant sa longue misère à toute tentation de s'emparer du bien d'autrui ;

Par ces motifs : le Tribunal renvoie Dubost des fins de lu poursuite sans dépens.

Après Ghiabrando — un enfant, Dubost — un homme. Le premier, excusable surtout, aux yeux de la foule, à cause de son enfance malheureuse, et coupable d'ailleurs du seul délit de mendicité simple (article 274 du Code pénal). Le second, un récidiviste, un vieux cheval de retour, dont le casier judiciaire atteste quarante-deux condamnations, toutes pour mendicité, vagabondage, rupture de ban, outrages à des magistrats et à des agents de la force publique, et qui est traduit devant le tribunal de Château-Thierry sous la double prévention de vagabondage et de mendicité d'habitude (articles 270, 271 et 275).

Dans les deux cas même solution : acquittement.

Un premier fait est acquis : Dubost, quoique arrêté à la Ferté-Milon^ comme Chiabrando et à la même époque environ, n'entend pas invoquer contre \u\ le fameux article 274. Le parquet maintenant accepte pour démontrée l'inanité de cet article. Le dépôt de Montreuil-sous-Bois ne remplit pas son objet, il est décidément insuffisant, la société est reconnue en faute de par les considérants, basés sur enquête, du président Magnaud. Les critiques du juge ont emporté l'adhésion de l'avocat de la société. Quittant Tarticle 274, parce que inapplicable et injustifié, il se rabat sur Tar-

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