I. — LE DROIT A LA VIE

Qu'on ne saurait le frapper trop sévèrement, non plus que celui qui, insolemment, demande Taumône, la repousse si elle ne lui convient pas, exige qu'on l'augmente ou qu'on en change la nature, et injurie, menace ou violente ceux qui n'obtempèrent pas à ses injonctions;

Que c'est, précisément, à ce dernier genre de mendicité que s'est livré le prévenu F..., de nationalité étrangère qui, le 24 mars 1900, à B..., muni d'une lettre apitoyante fabriquée par lui et armé d'un énorme bâton, s'est présenté malhonnêtement chez les nommés H... G... B... L... pour solliciter l'aumône, alors qu'il était encore possesseur d'une , petite somme, et a injurié, menacé, puis jeté des pierres à ceux qui refusaient de la lui faire ou de lui donner autre chose que du pain, t cet aliment, disait-il, n'étant bon que pour les chiens. »

Attendu que ces faits tombent sous l'application des articles 276 et 279 du Gode pénal.

Attendu, en outre, que le prévenu a été trouvé sur le territoire français dont il a été expulsé par arrêté ministériel en date du 31 octobre i895, sans que ledit arrêté ait été rapporté ;

Que pour ce fait, qui est prévu et réprimé par les articles 7 et 8 de la loi du 3 décembre 1849, il a déjà été trois fois condamné à trois mois et six mois d'emprisonnement, par les tribunaux de Reims, Sedan et Paris, indépendamment de deux autres condamnations pour vol ;

Que de ce chef, il se trouve en état de récidive légale et tombe sous l'application de l'article 58 du Gode pénal.

Attendu qu'en cas de conviction de plusieurs délits, là peine la plus forte est seule appliquée, conformément à l'ar- •ticle 365 du Code d'instruction criminelle.

Attendu, toutefois, qu'en raison de la gravité des peines édictées par l'article 279 du Gode pénal, mais pour ce seul motif, H y a lieu de faire bénéficier le prévenu de circonstances atténuantes.

Par ces motifs, le Tribunal :

Gondamne F... à treize mois d'emprisonnement.

Le condamne au remboursement des frais.

Fixe la durée de la contrainte par corps au maximum.

Dit qu'à l'expiration de sa peine, il sera reconduit à la frontière.

Les deux mendiants acquittés par les jugements des 20 janvier et 3 mars 1899 étaient des malheureux dans toute l'acception du mot. La société était coupable envers eux, n'ayant pas rempli à leur égard le devoir d'assistance auquel elle s'était engagée elle-même par sa propre loi. La justice — la vraie — commandait au juge de les renvoyer indemnes, après avoir établi une distinction très catégorique entre la mendicité simple et la mendicité professionnelle ^ « Cette dernière seule, disait le président Magnaud, doit encourir toutes les sévérités de la loi. » Un an plus tard, un mendiant professionnel, un parasite, selon son expression, comparaît à la barre, prévenu en outre d'avoir, pour la troisième fois, contrevenu à un arrêté d'expulsion : le juge de Château-Thierry, conséquent avec lui-même, le punit rigoureusement.

Le jugement du 30 mars 4900 n'est pas moins intéressant que les sentences des 20 janvier et 3 mars 1899. Il proclame, lui aussi, le droit à l'assistance, il affirme que l'appel àla solidarité humaine n'a rien de contraire à la morale, que celui qui sollicite son semblable ne commet aucun acte pénalement répréhensible. Mais, avec laméme netteté dans les principes et dans les expressions, il condamne sans pitié les professionnels de la mendicité, les exploiteurs de la bonté et de la charité, les individus qui, dans le but d'obtenir une aumône de leur choix, la demandent avec arrogance, ayant à la bouche injures et menaces, prêts à user de violence si l'on résiste à leur volonté. Ainsi procède le