I. — LE DROIT A LA VIE

mendiant F... plus disposé à persuader par l'étalage de son gourdin que par le spectacle de sa misère, jetant des pierres à qui repousse ses exigences, refusant le pain (( qui n'est bon, dit-il, que pour leschiens». Vraiment, une pareille façon de demander l'aumône porte en elle sa propre condamnation. Un véritable malheureux, dont les besokis sont pressants, se gardera bien d'y recourir : plus soucieux de manger que de terroriser, il se défendra d'en appeler à des moyens dont l'effet immédiat serait de tarir pour lui toute Source de charité. La maladresse est insigne de prétendre apitoyer son prochain par l'insulte et l'effroi.

Il y a plus. Celui qui, dans un but personnel, escompte la crainte qu'il peut inspirer à autrui par ses démonstrations extérieures, celui-là, eût-il même pour prétexte la faim, se rend coupable d'une faute lourde, de celle qui est le plus reprochée aux puissants : l'abus de la force. Quelle que soit la situation sociale de Têtrequi profite de sa supériorité pour soumettre à ses caprices son semblable, que cette supériorité soit physique ou morale, qu'elle s'exerce en haut ou en bas, qu'elle vienne du riche ou du gueux, de l'Etat ou de l'individu, qu*elle prenne pour instruments les lois ou les bras, elle reste répréhensible toujours. L'abus de la force est la négation de l'égalité des hommes : qu'il se manifeste au profit de la collectivité ou de l'individu, nous le réprouvons avec la même rigueur. 11 est une des formes de la tyrannie: la tyrannie est haïssable, de quelque prétexte qu*elle se pare. Si nous la condamnons dans l'Etat, comment l'excuserions-nous dans l'individu? Celui-ci, môme malheureux, n'a nul droit d'attenter à la personne de son semblable. Le droit à la

solidarité ne confère pas le droit àla force. Exiger l'assistance à main armée, c'est substituer la lâcheté à la solidarité. Retour tout droit à la barbarie. Homo homini lupus — Thomme est un loup pour l'homme. Soit I Faible, si le bâton qui me sollicite m'affole, où prendra t-il le droit de se plaindre si je lui réponds par une arme à feu? Car celui qui abuse de la force périra par la force.

L'homme libre ne saurait entreprendre sur la liberté de son voisin sans méconnaître le principe dont il se réclame. Or, abuser de ses muscles pour forcer l'aumône, c'est mettre en pratique le principe d'autorité dans ce qu'il a de plus détestable : le droit du plus fort.

Première pétition à la Chambre des Députés*

Mars 1899.

Modification de V article 64 du Code pénal.

Messieurs les Députés,

L'interprétation très étroite dans certains cas et fort large dans d'autres que la jurisprudence a faite de l'article 64 du Gode pénal, principalement dans sa seconde partie, mérite, je crois, d'attirer votre attention.

La contrainte physique est à peu près éliminée comme élément d'absolution ; seule la contrainte morale subsiste dans une certaine mesure, alors que la première devrait être prise au moins en aussi sérieuse considération dans l'appréciation de la responsabilité pénale.

En dehors des cas de démence indiscutables, l'article 64 ne parait jusqu'ici avoir été utilisé en matière de délit qu'en faveur des prévenus de haute marque, pour lesquels il semble qu'on ait créé ce genre de folie appelé la «kleptomanie ». Dans bien des cas, en effets il a été décidé que la fascination produite sur certaines personnes par des objets de grand luxe devait être considérée soit comme une monomanie, soit comme une force irrésistible faisant disparaître entièrement la responsabilité de l'acte accompli.

Cette situation créée par une interprétation trop limitée de la loi appelle certainement une importante modification.

70 LES JUGEMENTS DU PRÉSIDENT IfACNAUD

Vous estimerez, j'en suis sûr, avec moi que, si la fascination produite momentanément par la vue et le désir d'un objet de luxe peut faire disparaître la culpabilité, cette fascination est autrement puissante et autrement intéressante, lorsqu'elle amène un être humain, qui meurt de faim, soit à tendre la main, soit à s'emparer d'un objet de première nécessité, sans lequel son organisme cesserait, à brève échéance, de fonctionner.

Il est temps, penserez- vous, de faire profiter les malheureux d'une interprétation de l'article 64 qui, jusqu'à présent, n'a été faite largement qu'au bénéfice des personnes infiniment moins intéressantes.

La jurisprudence s'est toujours refusée à considérer les tortures de la faim endurées par un être humain ou par ceux dont la loi naturelle et la loi civile lui donnent la charge, comme une force suffisamment irrésistible, une force majeure, faisant disparaître la culpabilité; tout au plus, en pareille occurrence, admet-ondes circonstances atténuantes.

Une seule exception à cette rigueur s'est produite l'an dernier ; il échet d'en faire la règle et de la consacrer définitivement dans la loi.

Et comme il serait injuste de laisser supporter à un tiers, le préjudice, quelque minime qu'il puisse être en pareil cas, causé par l'acte accompli dans ces lamentables circonstances, vous déciderez que la réparation en sera supportée, soit par la commune d'origine de l'auteur de cet acte, soit par celle de son domicile.

Ce faisant, Messieurs, vous permettrez à l'humanité de pénétrer, par une plus large porte, dans nos lois pénales et vous donnerez un commencement de satisfaction aux idées d'amélioration sociale qui germent maintenant dans tous les cœurs épris de vraie justice.

J'ai l'honneur, en conséquence, de vous soumettre la proposition suivante :

L'article 64 du Gode pénal est ainsi modifié :

« Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en

> état de démence au temps de l'action ou lorsqu'il a été » contraint, par une force à laquelle il n'a pu résister, ou

> encore par les inéluctables nécessités de sa propre exis-