I. — LE DROIT A LA VIE
et dans le texte du projet et dans l'exposé des motifs : c'était l'œuvre personnelle du président Magnaud qu'allait avoir à examiner la Commission de législation criminelle.
L'examen se poursuivit pendant un an. Il aboutit, en avril 1900, à la publication d'un rapport préliminaire rédigé par le député Perrillier et concluant à la modification de l'article 64 du Gode pénal. Seulement, la pensée et le texte si précis du président Magnaud disparaissaient : la commission semblait ne s'être préoccupée que de les dénaturer ou de les atténuer dans là plus large mesure. D'une part, elle supprimait la disposition du projet visant les inderimités dues par les communes d'origine des indigents acquittés. D'autre part, elle déclarait impossible de définir le cas d'extrême misère : l'absolution accordée *i Taffamé qui prend un pain s'étendra-t-elle, au nom du droit à la vie, aux indigents qui voleront des vêtements, voire de l'argent? Ainsi, d'accord sur le principe de la réforme, elle reculait sur son application. Dans cette incertitude, detix textes lui étaient présentés : l'un, par M. Perrillier, trop vague, et laissant au juge toute latitude d'acquitter ou de condamner, à sa fantaisie ; l'autre, par M. Gruppi, trop étroit, limitant l'indulgence de la loi aux seules soustractions ou filouterie d'aliments, et déclarant que le cas d'extrême misère peut être considéré comme un motif de non responsabilité. Entre ces deux propositions également timides et insuffisantes, s'éloignant tout à fait du projet, la commission hésitait : elle remit à plus tard sa décision.
A ce moment, l'un des principaux organes de la
presse * jugea qu'il serait logique de consulter le prin cipal intéressé, c'est-à-dire le promoteur de la réforme, M. le président Magnaud lui-même : la Commission parlementaire avait en effet négligé au cours de ses longues études d'entendre le juge de Château- Thierry. Aux objections qu'on lui signalait, le président Magnaud répondit:
— Les personnes susceptibles de combattre ma thèse, devenue celle de M. Millerand, déjeunent et dînent régulièrement, j'en suis bien sûr, et par suite ne peuvent se faire une idée des' tortures qu'engendre la faim. Mais est-on de bonne foi lorsqu'on me reproche de vouloir exonérer de toute peine celui qui simplement poussé par un besoin ordinaire de nourriture, aura saisi le bien d'autrui ? Il est évident que le fait de s'être emparé d'un objet de première nécessité, le soir, à la devanture d'une boutique, ne saurait trouver son excuse dans cette circonstance que l'on n'a pas déjeuné le matin même. Jamais cela n'a été dans ma pensée et ceux-là seulement s'y trompent qui le veulent bien. Relisez le jugement que j'ai rendu naguère. Dans mes considérants, il est bien constaté que la délinquante n'avait pas mangé depuis trenle-six heures, sa mère et son enfant non plus, et qu'en pareille situation les tortures de la faim, l'imminence de la mort par inanition» avaient fait disparaître en elle tout libre arbitre, c'est-à-dire la notion du bien et du mal; que même, eût-elle encore cette notion, elle s'était trouvée, par l'instinct de la conservation (la force irrésistible dont parle l'article 64 du Gode pénal), dans la nécessité de commettre une mauvaise action. Il est donc faux de prétendre que, si ma proposition est adoptée, il suffira d'établir, pour être acquitté, que l'on avait t simplement faim. >
» Au contraire, je n'ai voulu viser que les cas où la vie serait en danger. L'être humain n'a pas demandé à naître,
