‹ Les jugements du président MagnaudChapitre 84 sur 181 · LE DROIT A LA VIE · texte numérisé non relu

LE DROIT A LA VIE

il n'a pas demandé davantage à être constitué avec un estomac. Mais puisqu'il ne peut vivre qu'en introduisant quelque, nourriture dans cet estomac, il faut bien admettre que, lorsqu'il est sur le point de périr faute de pouvoir s'alimenter, la béte reprend chez lui le dessus. Si alors un pain se trouve à portée de sa main, il sera contraint de s'en emparer, contraint par une force irrésistible, la même qui pousse le noyé à saisir une branche d'arbre ou une planche qui flottant.' C'est élémentaire.

» Que vient-on maintenant nous parler de l'ordre social, soutenir qu'il serait ébranlé, tous les parasites, les fainéants, les paresseux devant invoquer, chaque fois qu'ils seraient pris, le nouvel article du Gode résultant de ma proposition? Je viens d'expliquer combien il leur serait difficilement applicable. Mais à mon tour je poserai une question.

» Si l'article 64 du Gode pénal, modifié dans le sens que j'indique, devient un danger social, commenl se fait-il qu'on le retrouve dans les Godes criminels d'Autriche, d'Italie, d'Allemagne, pays monarchiques? Gomment se fait-il que t la Caroline », code pénal de Gharles-Quint, qui n'était cependant pas tendre, dise que le juge rerfverra indemnes ceux qui ne se seront emparés que de menus oTajets de première nécessité et pour satisfaire à d'impérieux besoins? Gomment se fait-il que le Gode pénal de 1791 ait admis Vextrême misère comme faisant disparaître la culpabilité? Gom.ment! ce que les monarchies, ce que Gharles-Quint ont admis, la République française ne l'accepterait pas? Des législateurs républicains seraient eflfarouchés par un principe que les gouvernements d'autorité et d'arbitraire ont reconnu naturel? Non, en vérité, cela ne saurait être.

» A ceux qui se montrent à ce point sévères envers les malheureux, 'je conseillerai de lire Montesquieu {Esprit des lois, livre XXIII, chap. ix). Ils y verront que les aumônes faites dans la rue ne remplacent point les devoirs de l'Etat « qui doit à tous les citoyens une subsistance assurée, un » vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas » contraire à la santé ».

» Qu'ils lisent M. Burlamaqui (Droit naturel, p. 91) : « Il » faut remarquer, » dit-il, que « dans un cas d'une extrême

» nécessité, le droit impar/*a/7 que donne la loi de l'humanité » se change en un droit parfait et rigoureux. »

» Si maintenant l'on passe dans le camp des réactionnaires et des cléricaux, on trouve dans saint Thomas d'Aquin (Somme the'ologique, II, 2° partie, quest. LX VI, art. 7) : « En- » fin, dans le cas d'une nécessité si grave et si urgente » qu'elle ne comporterait aucun délai, il est permis à » l'homme de prendre du bien d'autrui ce qu'il en faut pour » faire face à cette nécessité à laquelle il ne peut se sous- » traire autrement. »

» Arrivons à l'Evangile : « En ce temps-là, dit saint Ma- » thieu, Jésus passait le long des blés, un jour de Sabbat. » Ses disciples avaient faim et au grand scandale des pha- » risiens » (lisez : les jurisconsultes d'alors) « ils se mirent » à cueillir des épis et à les manger, » Et Jésus, voyant cela, ne disait rien, ne désapprouvait pas.

» La doctrine de saint Thomas a d'ailleurs été formulée dans la législation ecclésiastique par une encyclique de Léon X proclamant que l'individu qui, étant épuisé de ressources, s'est approprié un pain n'a, de ce fait, commis aucun délit.

» En voilà assez, je pense, pour établir la légitimité du principe que je désire faire inscrire dans la loi. N'ai-je pas d'ailleurs, au lendemain du jugement acquittant Louise Ménanl, reçu des approbations de personnes appartenant à toutes les classes de la société ?

» he Temps f récemment, déclarait qu'avec l'article 64 tel qu'il est conçu, le magistrat peut très bien renvoyer indemne le pauvre diable qui a agi sous l'empire d'une nécessité absolue. Gela est évident, et c'est précisément cet article 64 qui m'a servi pour acquitter Louise Ménard. Seulement je suis le seul de mon espèce qui se soit permis d'interpréter ainsi cet article. Toute la jurisprudence est absolument contraire à mon interprétation; à l'unanimité elle déclace d'après le Gode pénal de 1810, que la faim ne peut être qu'une circonstance atténuante.

» Et voyez sa logique î Elle déclare qu'il n'y a ni crime ni délit si un individu commet un acte criminel, sachant qu'il est criminel, au cas où il n'aura agi que par obéis-

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