I. — LE DROIT A LA VIE

sance passive. En un mot, la jiirisprudenca admet que celui-là subit une force irrésistible qui, militaire ou civil, commet un acte criminel par crainte de perdre son grade ou sa liberté, et cette même jurisprudence nie que ce soit également une force irrésistible celle qui pousse le malheureux sur le point de mourir d'inanition à voler. Voyez quelle anomalie barbare !

» Eh bien I c'est pour détruire une pareille jurispru lence qui toujours a fait loi parmi les juges, c'est pour briser d'une façon définitive et complète une interprétation aussi inhumaine, que j'ai tenu à préciser, à parler en des termes susceptibles de donner davantage satisfaction à ce besoin de vraie justice qui a fini par pénétrer dans tous les cœurs. > Seulement, les éminents jurisconsultes de la Commission de législation criminelle (je ne dis pas cela pour M. Périllier, qui est un excellent homme et qui en atténuant les expressions a pensé faire accepter le principe), les membres de la Commission, dis-je, ne sont pas les auteurs de mon texte et ils ne sont qu'à moitié satisfaits de voir un obscur magistrat de province proposer en dehors d'eux, une modification très populaire en même temps que très équitable. Et alors, c'est à qui changera mon texte pour faire disparaître ma paternité, y substituer la sienne. En outre, ces messieurs veulent essayer, dans leur rédaction, de prévoir tous les cas. C'est absurde. Les espèces appartiennent au juge, c'est lui qui doit les apprécier, s'entourer de tous les renseignements. Ce n'est pas au législateur à les prévoir. Sa mission consiste seulement à inscrire le principe dans la loi ; l'application de ce principe à des cas divers est du domaine du juge. M. Périllier veut trop préciser, embrasser trop de cas, — les législations étrangères sont beaucoup plus sobres, plus concises, et avec raison.

» Quant à M. Cruppi, il veut limiter aux aliments la réforme proposée. Cependant, dans des cas, beaucoup plus rares il est vrai, un vêtement est d'une nécessité aussi absolue qu'un morceau de pain. Mais M. Cruppi ajoute, ce que certainement je n'aurais pas fait, que la t filouterie d'aliments » pourra être excusable. Eh bien! moi, jo ne vais pas jusque-là. La « filouterie d'aliments » est exclusive de

la spontanéité. Gomment î voilà un individu qui entre dans un restaurant, s'y installe, commande un repas, profite souvent de l'occasion pour faire une petite « bombance », dans tous les cas réfléchit, se rend compte de ce qu'il fait, ce qu'il risque... et cet homme-là ne serait coupable d'aucun délit, n'encourrait aucune responsabilité? Halte-là î Quand c'est l'instinct de la conservation qui vous pousse, ce n'est pas ainsi qu'on agit : on entre brnsquement dans une boutique, on s'empare vivement, violemment même, de quelque chose susceptible d'apaiser' la faim et on l'avale sur-lechamp, à moins qu'on ne l'emporte pour son enfant ou pour les siens. Et l'on ne s'assoit pas tranquillement pour commander un repas, en s'eÊforçant de donner au traiteur l'illusion que, ce repas, on pourra le payer.

» J'entends dire parfois : Quel besoin avez-vous de modifier la loi? N'avez-vous pas la loi Bérenger? — Mais pour être appliquée, la loi de sursis suppose qu'une condamnation vient d'être prononcée. Or nous prétendons que le délit commis dans les conditions dont s'agit ne doit pas entraîner de condamnation.

» Le dernier argument qui nous est opposé consiste à soutenir que l'homme qui a faim peut, au lieu de voler, recourir à l'assistance publique. Certes, je penserais ainsi si l'assistance était en mesure de fournir du pain, des vêtements à tous ceux qui en manquent... Je l'ai dit dans mon jugement concernant Louise Ménard : « Attendu que dans une société » bieji organisée, nul ne devrait manquer de pain autrement » que par sa faute, etc., etc. »

» Mais voilà 1 la société n'est pas encore suffisamment organisée. Et jusqu'à ce qu'elle le soit, je persisterai dans cette idée qu'on n'a pas le droit de punir un homme dont le seul crime est d'être malheureux. »

L'argumentation est vigoureuse. On n'ose espérer qu'elle triomphera du parti-pris de la Commission parlementaire. Les anciens magistrats, les légistes qui la composent consentiront difticilement à abdiquer leurs préjugés de caste, même sous la poussée de To-

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pinion. Ils chercheront à tromper la Chambre et le pays par de subtiles considérations sur la nécessité de maintenir intacte la défense sociale. Et ce sera encore au nom de Tégoïsme social que les législateurs repousseront les revendications de Thumanité. Tant pis pour la Commission dont les Cruppi et les Meyer * sont les oracles écoutés.

Mais, pour prévenir les mesures indécises, ou même hypocrites, auxquelles elle pourrait s'arrêter, il convient de résumer en peu de mots ce qu'a voulu le président Magnaud en rédigeant sa pétition : il a eu pour but de briser la jurisprudence admise jusque-là dans l'interprétation de L'article 64 du Code pénal, jurisprudence absolument contraire à celle qu'il a inaugurée dans l'affaire Louise Ménard. Il s'est dit : Puisque on ne veut pas voir dans cet article ce qu'il y a, je vais tâcher par un texte rigoureusement précis de forcer les juges à s'incliner devant mon interprétation équitable et humaine. Cette interprétation n'était qu'un cas isolé que chacun était libre de- n& pas admettre : si la loi, comme je le demande, devient formelle, il faudra bien que tous les juges s'y conforment et -se montrent humams quand mêmc\

1. MM. Cruppi et Meyer, anciens magistrats, ont voté à la Chambre la fameuse loi de dessaisissement. Il est difficile de comprendre que ces deux jurisconsultes, après avoir affiché en cette circonstance, et dans un but de basse politique, un pareil mépris des garanties de la justice, aient osé s'élever contre l'humaine pétition de M. Magnaud au nom de la tradition et du respect attaché à la loi écrite. Tout accoutumé que Ton soit aux plus stupéfiantes contradictions des politiciens, celle de MM. Cruppi et Meyer aurait de quoi étonner, si Ton ne savait que ces messieurs font passer avant les questions de justice et d'équité les intérêts plus immédiats de leur classe et de leur ambition.

^'2 LES J€«EVEirrS i>r F1ES»KST macsauh

La qaesti-i-D est p ^s^ ^n tempes catesorîqiies : aux représentant» dn pays de décider s'ils la doirent esqaîrer par des moTens dilati>îres.

Seconde pétition à la Chambre des Députés.

Mai 1899.

Modification de Varticle 463 du Code pénal.

Messieurs les députés.

Notre Loi pénale ne poursuit l'amendement du coupable que par le châtiment.

La rigueur, plus ou moins mitigée, est le seul moyen mis à la disposition du juge pour empêcher le renouvellement des infractions commises. — Elle ne paraît, jusqu'à présent, avoir produit sur la moralisation de celai qui en a été l'objet, que des effets très incertains, quelquefois même déplorables.

Si cette rigueur apparaît souvent comme nécessaire, s'il convient aussi de ne pas énerver la répression, il faut, d'autre part, savoir pardonner, en des circonstances que le juge, avec sa connaissance du cœur humain, saura sagement discerner.

Dans bien des cas, la clémence, cette haute vertu si douce à pratiquer, sera d'une efficacité autrement puissante que la sévérité même atténuée, pour faire pénétrer dans le cœur du coupable, de salutaires réflexions et le désir très ferme de rentrer dans le droit chemin.

Que de fois la comparution devant un Tribunal, les obser-

Ht LES JUGEMENTS DU PRESIDENT MAGNAUD

valions et réprimandes qui y sont adressées publiquement seraient» pour certains prévenus, suivant leur nature, leur éducation, leur délicatesse de sentiments, délicatesse qu'on retrouve dans toutes les classes sociales, la sincérité de leur repentir et les circonstances de la cause, une punition morale suffisamment grave pour réprimer l'infraction commise et en éviter à tout jamais le retour.

Dans ces conditions, il importe de donner au juge, qui sera souverain appréciateur de l'utilité de son application, le pouvoir d'absoudre purement et simplement le prévenu coupable. — On lui permettra ainsi, de faire légalement ce que le Jury criminel obtient par une voie indirecte.

Cette faculté serait une atténuation salutaire et bienfaisante aux rigueurs, parfois excessives, de notre droit écrit qui enserre le juge, au point de le contraindre à châtier, alors qu'il est convaincu que le châtiment amènera vraisemblablement l'irrémédiable chute de celui auquel il l'inflige.

J'ai en conséquence, l'honneur de vous proposer d'ajouter à l'article 463 du Gode pénal le paragraphe suivant :

« En outre, même si le délit est établi, le juge aura tou- » jours le pouvoir d'absoudre, par décision motivée, quand » cet acte de clémence lui apparaîtra comme le plus efficace » moyen d'arriver à la moralisation du coupable.

» Les frais de poursuite resteront à la charge du prévenu » absous, pour le recouvrement desquels il pourra, s'il est » indigent, être dispensé par la même décision, de la con- » trainte par corps. »

Veuillez agréer» messieurs les députés, l'expression de mon respect.

Paul Magnaud, Président du Tnbunal civil de Château-Thierry,

Inexorable est la loi française. La clémence ne lui semble possible que sous forme de circonstances atténuantes. Elle a pris le droit de punir, elle l'exerce avec rigueur : quant au devoir d'absoudre, il reste pour