I. — LE DROIT A LA VIE
c Le Conseil général,
» Considérant que le président du tribunal de Château- 4 Thierry, en acquittant Louise Ménard et le jeune Ghia-
brando, s'est inspiré des sentiments philosophiques de la Bévolution française, n'admettant pas comme coupables les victimes des dures et inéluctables nécessités matérielles et économiques ; désirant, en outre, qpe les juges interprètent la loi dans un esprit de protection et de clémence et non de répression et de châtiment alors qu'il s'agit de personnes par eux reconnues réellement amendables ;
» Considérant que le tribunal de Château-Thierry, on prononçant ses jugements dans cet esprit largement huma, nitaire, mérite d'être hautement félicité par le Conseil général de la Seine, et de servir d'exemple aux magistrats de la République ;
> Considérant que le groupe socialiste de la Chambre des députés et le citoyen Morlot, député de l'Aisne, dans leur empressement à être les porte-paroles du président du tribunal de Château-Thierry, ont droit à la reconnaissance des républicains socialistes,
* Emet le vœu :
» Que les propositions de loi amendant dans un sens humanitaire l'art. 64 et l'art. 463 du Code pénal soient, à bref délai, transformées en articles de loi, et il compte sur l'énergie républicaine des auteurs dQS dites propositions, pour les faire aboutir i.
1. Ce vœu était signé par les conseillers suivants : Faillet. Chausse, Marsoulan, Blondeau, Barrier, Henri Rousselle, Berthaut, V. Gelez, Vorbe, Patenne, Paul Viguier, Navarre, John Labusquière, Landrin, Blachette, Laurent Cély, Thomas, Veber, Colly, Piperaud, Lampué, Ernest Moreau, Alfred Moreau.
Il est intéressant de noter qu'au moment où le Conseil général de la Seine s'honorait par une telle délibération, une attitude tout â fait contraire était observée par le Conseil général du département où le président Magnaud rend ses sentences. En effet, l'assemblée départementale de l'Aisne émit un vœu sommant le Gouvernement de donner aux magistrats des instructions tendant à faire appliquer
« Le Conseil général, » Vu Texposo de la pétition de M. Magnaud, président du Tribunal civil de Château-Thierry, par laquelle il demande des pouvoirs publics la modification des art. 64 du Code pénal et 136 de la loi du 5 avril 1884,
» Emet le vœu :
» Que la Chambre et le Sénat votent le projet de loi portant modification des art. 64 du Code pénal et i36 de la loi du 5 avril 1884 déposé par M. Millerand et plusieurs de ses collègues dans la séance du 21 mars 1899.
» Signé : Féron. »
Des vœux favorables de conseils généraux, cela n'est pas à dédaigner, certes! Que les représentants directs d'une ville telle que Paris donnent leur adhésion collective et publique à une réforme fondamentale de la justice, cette démonstration établit et la nécessité de la réforme, et sa popularité. Encore faut-il que la Chambre se prononce et décide à son tour : elle ne Ta fait encore pour aucune des deux pétitions du président Magnaud.
Nous avons cependant l'opinion de la Commission chargée de les étudier. On a vu dans le chapitre précédent ce qu'elle a arrêté en ce qui concerne les modifications à apporter à l'article 64 : elle n'a pas osé répondre par un refus catégorique de peur de soulever contre elle Topinion acquise à la réforme par les affaires Louise Ménard et Chiabrando. Mais, pour Tar-
les articles 269, 270, 271, 274 et 275 du Code pénal dans toute leur rigueur. Mais le Conseil général de l'Aisne est surtout composé de grands propriétaires terriens et de gros sucriers : on comprend que ces messieurs aient réglé leur conduite sur celle de M. Méline, idole du protectionnisme et du grand capital.
