H. — LE DROIT DES FEMMES

Oui, la loi exigeait une condamnation, et le président Magnaud ne pouvait, ici, que se conformer à ses prescriptions. Mais il a estimé qu'une femme abandonnée, se trouvant placée dans Talternative du crime ou du désespoir, est excusable de se laisser aller à des actes de violences « contre celui dont le cœur est assez sec et le niveau moral assez bas pour lui laisser supporter, malgré sa situation aisée, toutes les charges de la maternité. » Envers elle, il est donc allé jusqu'aux plus clémentes limites de la pénalité, ne la condamnant qu'à un franc d'amende et aux frais avec application de la loi Bérenger. Si bien que, des deux individus en présence, le plaignant, la prévenue, celleci est la condamnée légale, mais celui-là seul est moralement atteint.

On comprend Timportance sociale d'un pareil jugement. Il pose de nouveau le problème si longtemps discuté de la recherche de la paternité. Ce n'est pas le lieu de reproduire en ses détails les arguments pour et contre. Qu'il suffise de rappeler que toutes les objections des adversaires de cette réforme, vainement réclamée par tant de grands et de généreux esprits, se réduisent à prétendre qu'une loi autorisant la recherche de la paternité serait une prime au chantage et à l'immoralité : à une question de justice humaine ils répondent par une question d'intérêt monétaire. Et, le plus souvent, c'est déjà la cupidité qui empêche tant de parents de consentir au mariage de leurs fils avec les filles pauvres qu'ils ont séduites I L'on oppose la loi civile à la loi morale, la sauvegarde du capital à la conservation de l'humanité. L'abandon des jeunes ûlies séduites aboutit à la misère, à l'infanticide, à la

prostitution, à la mendicité, au vol, au crime. Le séducteur n'encourt aucune responsabilité : sa victime seule supporte toute « la faute » et ses conséquences. Cela est tellement inouï que l'on ne sait de quoi il faut le plus s'étonner, ou de la lâcheté des honmies, ou de la longanimité des femmes.

Abordant carrément ce grave problème (auquel il conviendrait que les sociologues à la recherche du meilleur moyen de repeupler la France songeassent davantage), le président Magnaud a mis en cause la société tout net. Aux femmes de ne pas oublier le considérant signalant cette lacune de notre organisation sociale qui laisse à une fille-mère toute la charge de l'enfant quelle a conçu, alors que 'telui qui, sans aucun doute, le lui a fait concevoir^ peut se dégager allègrement de toute responsabilité matérielle.

Devant cet attendu, le Journal des Débats, gardien immuable de toutes les vieilles iniquités et de toutes les lois caduques, s*écriait avec effroi : « On se demande jusqu'à quand la société sera en prévention devant le tribunal de Château-Thierry pourêtre jugée correctionnel lement par M. le président Magnaud. » Sans doute, jusqu'à ce que — répondrons-nous de notre propre chef — la société française consente à se réformer, ou, tout au moins, à élever sa législation au niveau des législations étrangères. Car notre pays, qui prétend être à la tête delà civilisation, est l'un des plus arriérés qui soient au point de vue de la justice...

Inexécution d'une promesse de mariage : condamnation du séducteur défaillant à des dommages-intérêts.

Tribunal de Ghateau-Thierry.

Audience publique du mercredi 23 novembre 1898. Présidence de monsieur Magnaud, Président.

Entre E... M... manouvrière, demeurant à M...

Demanderesse comparant par M" Ghaloin, avoué, et plaidant par M* Maurice Ghaloin, avocat stagiaire du barreau de Paris,

Et L... S.«. négociant, demeurant à M...

Défendeur comparant par M® Bove, avoué, et plaidant par M« Maurice Bernard, avocat au barreau de Paris,

Le tribunal, après avoir entendu les avocats des parties en leurs plaidoiries et conclusions, le ministère public aussi en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant en matière ordinaire et en premier ressort.

Attendu qu'E... M... est accouchée à M... le 7 novembre 1896 d'un enfant du sexe masculin dont elle attribue la paternité au défendeur ;

Qu'abandonnée par celui-ci environ deux ans après -dans le dénûment le plus complet, et s'appuyant sur l'inexécution de promesses de mariage déterminantes de sa liaison

inlime, elle lui demande à litre de dommages-intérêts une somme de cinq mille francs, plus une rente de trois cent soixante-cinq francs par an pour subvenir aux besoins de son enfant et aux siens.

Attendu que de son côté L... S..., tout en reconnaissant les promesses de mariage faites, repousse cette demande en se basant d'une part sur ce que ces promesses seraient postérieures aux relations intimes et n'auraient pas été, en conséquence, déterminantes de celles qui ont amené la naissance de l'enfant;

Que, d'autre part, s'il a renonce aux projets de mariage qu'il avait formés, c'est à cause de l'inconduite de E... M... et des rapports intimes qu'elle aurait eus avec d'autres hommes pendant leur liaison, rapports qui lui feraient actuellement douter de sa paternité.

Que sur ce dernier point, il articule et offre de prouver les faits suivants :

!• C'est E... M... qui a recherché les hommages de L... S.,., elle Ta poursuivi d'assiduités incessantes;

2" E... M... à la fin de l'année 1894 et au cours de l'année 1896, a eu une conduite irrégulière, elle fréquentait notamment un sieur C... avec lequel elle avait souvent des relations intimes, au cours de la période sus-énoncée.

3« En décembre 1892 à M..., E... M... attirait l'attention par son attitude, ses propos libres et les moyens qu'elle employait pour attirer L... S...

40 En août 1896, E .. M... faisait des commandes de fournitures diverses au nom de L... S..., sans l'agrément de celui-ci ;

5® E... M... passait pour avoir des mœurs légères.

Sur l'Enquête :

Attendu que l'enquête sollicitée ne saurait avoir aucun résulat appréciable dans la cause.

Qu'on ne pourrait produire que des témoins venant affirmer ou qu'ils ont eu des relations intimes avec la demanderesse au cours de sa liaison avec L... S..- ou qui ont entendu parler de ces rapports.

Que le Tribunal ne saurait accorder aucune confiance aux premiers en raison de la lâcheté et de l'indignité de leur