WILLIAM HEY

Seigneurie conviendra avec moi qu’ici, je ne puis être d’aucune utilité.»

M. Hey s’embarqua à l’automne pour l’Angleterre et refusa de revenir au Canada, au printemps suivant. Il fut nommé commissaire des douanes en Angleterre, le 31 octobre 1776, ce qui l’obligea à démissionner comme député.

Il continua d’occuper son nouveau poste jusqu’à sa mort, arrivée le 3 mars 1797, à Park Place, St. James, Westminster, à l’âge de 64 ans. Il laissait une veuve, mais pas d’enfant.

M. Hey était un ami intime du lord chancelier, et l’on rapporte qu’il dînait chez lui, en 1785, le jour où le grand sceau fut volé, épisode qui fit beaucoup de bruit dans le temps. M. Hey possédait une fort belle propriété à Coxheath.

Il fut remplacé par M. Peter Livius, nommé le 31 mai 1777.

Les deux ouvrages suivants, que l’on a attribués à la plume de M. Hey, furent publiés dans le Lower Canada Jurist, de Montréal, en 1857 :

1 0 A View of the Civil Government and Administration of Justice in the Province of Canada , while it was subjected to the Crown of France ;

2° A Plan for settling the Laws and the Administration of Justice in the Province of Quebec.

M. William Smith, du Bureau des Archives publiques, qui a fait une étude approfondie de la question, croit que l’auteur de ces deux articles est M. Maurice Morgann, député aux Communes anglaises, et secrétaire particulier de lord Shelburne, le ministre des Colonies, et non M. Hey.

Peter Livius (1777-1778)

M. Livius était un de ces loyalistes de l’Empire- Uni qu’avait chassés de chez eux la Révolution américaine. Avant que de venir à Québec il avait longtemps servi comme juge dans le New-Hampshire. Ces victimes du soulèvement populaire qui aboutit à l’indépendance des treize colonies étaient en général assez portées à poser en martyres, et à magnifier les services qu’elles avaient pu rendre à la Couronne durant ces temps troublés.

Il va sans dire que nous ne contestons pas le mérite de ces hommes qui préférèrent la persécution, la confiscation de leurs biens, et même l’exil, plutôt que de renoncer à leur allégeance à la couronne britannique. Le mobile qui les faisait agir était parfaitement droit et honorable. Mais ce sur quoi nous appuyons, c’est que de persécutés, ils voulurent devenir persécuteurs, ou, pour mieux exprimer notre pensée, ils se crurent ou s’arrogèrent le droit de venir ici pour commander et gouverner le peuple, comme ils l’avaient fait dans les colonies américaines. N’y avait-il pas danger que leur conduite, dans les circonstances, n’aboutît à un soulèvement semblable à celui qui les avait chassés de leurs foyers ?

M. Livius ne semble pas avoir échappé à cette atmosphère et il avait une très haute opinion de luimême. Savant légiste, mais caractère entier, il était toujours à cheval sur la loi, et ne pouvait comprendre qu’on la violât d’aucune manière ; il ne croyait point que l’on pût jamais invoquer la nécessité contre elle. A ses yeux, la loi primait non seulement l’opportunisme, mais même le droit. Les irrégularités dans l’administration ne lui échappaient pas longtemps, et lorsqu’il

PETER LIVIUS

découvrait ce qu’il croyait un abus, il n’avait ni repos ni cesse qu’il ne l’eût fait disparaître.

Ce sont ses congénères que décrivait Timon(l) dans les lignes qui suivent. Il connaissait bien cette gent farouche et ennuyeuse, qui n’a de souci que pour la forme, et s’attache à la lettre plutôt qu’à l’esprit de la loi :

« Les juristes décident par le droit civil ce qui est de droit politique. Ils trouveront nullités dans les mesures les plus salutaires et les plus urgentes de gouvernement, si elles ne sont pas adressées et formulées selon toutes les règles de la procédure. Si absurde, si incompréhensible, si barbare que soit une peine, ils seront d’avis qu’il faut l’appliquer dans toute sa rigueur, dès que la peine existe, fût-ce le pal ou la torture. Ils sont esclaves plutôt que sujets de la loi et du pouvoir. Ils s’inclinent jusqu’à terre devant l’empire des textes. Pour eux, ce qui est écrit est écrit, et ce qui est écrit demeure. Ils tireront, par une subtile interprétation des mots, leur compétence de leur incompétence même. Ils découvriront un sens caché où il n’y a qu’une sens patent, des incompatibilités où il n’y a que des concordances, et des parités où il n’y a que des antinomies . . . Esprits secs, arides et faux, qui se courbent sur la lettre-morte, de peur de s’élever à l’intelligence, qui ne savent pas écouter cette voix qui crie du fond de la conscience, et qui sacrifient le fond à la forme, la législation à la procédure, et l’humanité à un axiome.))

Il va de soi qu’avec cette disposition d’esprit, M. Livius ne pouvait pas ne pas déplaire à une administration provinciale où le gouverneur possédait une autorité presque sans limite dans la direction des affaires. Comme tous les militaires, Carleton croyait au droit et au bon sens plutôt qu’aux textes de la loi, et il ne s’embarrassait pas trop des subtilités légales qui faisaient les délices du nouveau juge en chef.

Peter Livius naquit à Bedford, Angleterre, en 1727. Il était le fils aîné de Peter Livius, marchand de

(1) Etudes sur les Orateurs parlementaires, 1, 40, 41.

Lisbonne, Portugal. Descendait-il, par hasard, de l’historien Titus Livius, natif de Ferrare, Italie, venu en Angleterre peu de temps après la mort d’Henri V ? Ce Livius obtint des lettres de naturalisation en 1437, et il fut nommé membre du Conseil privé d’Henri VI, à qui il avait dédié sa Vita Henrici Quinti, Regis Invictissimi. C’est fort possible, mais c’est ce que nous n’avons pu établir. Quoi qu’il en soit, M. Peter Livius, qui était très en moyens, fit ses études sur le continent, puis son droit au Middle Temple.

Il vint en Amérique, s’établit à Portsmouth, New- Hampshire, et devint juge de la Cour des plaids communs. L’Université de Harvard lui décerna, en 1767, le degré de maître ès-arts.

En 1772, quand la province du New-Hampshire fut divisée en comtés, l’on omit le nom de M. Livius dans la nouvelle distribution des charges de juges des plaids communs. Celui-ci, qui avait déjà eu maille à partir avec le gouverneur et le conseil de cette province, se rendit en Angleterre et porta des accusations contre l’administration provinciale, au sujet des concessions de terres de la Couronne, que l’on pillait là comme dans les autres colonies. Une enquête eut lieu ; on donna raison à M. Livius, puis on le nomma juge en chef et membre du Conseil du New-Hampshire, mais, la Révolution survenant, il ne conserva pas longtemps ces postes enviés.

Au printemps de 1775, lord Dartmouth avait nommé M. Livius juge à Montréal ainsi que juge de la Cour de vice-amirauté, au grand dégoût de Carleton. Le 22 avril de l’année suivante, lord Germain(l) annonçait à Carleton que « M. Hey refusant de retourner à Québec Sa Majesté avait décidé de promouvoir M. Livius au poste de juge en chef de la province de Québec ». Il fut

(1) Lord Germain était un adversaire politique acharné de sir Guy Carleton.

PETER LIVIUS

nommé le 31 mai 1777 et entra en fonctions le 9 juillet suivant.

Carleton, qui était au courant de ce qui s’était passé dans le New-Hampshire, n’entendait nullement se laisser conduire par M. Livius ni par aucun autre de ses subordonnés ; aussi ces deux hommes ne purent-ils s’entendre bien longtemps.

Dès son entrée en fonctions à Québec, M. Livius avait commencé par examiner le cas de plusieurs personnes détenues en prison sous accusation de sédition, et il causa beaucoup d’embarras au lieutenantgouverneur H. -T. Cramahé, qui gouvernait la province en l’absence de Carleton, en lui annonçant qu’il avait l’intention de remettre ces gens en liberté, à moins qu’on ne lui donnât des raisons fondées en loi pour leur détention. Or nous étions alors en guerre avec nos voisins et, le gouverneur étant responsable de la défense de la province, il était justifiable de prendre les moyens qu’il croyait justes et nécessaires pour maintenir la paix à l’intérieur, sans s’occuper de la chicane.

M. Livius n’était donc pas en odeur de sainteté auprès de l’administration provinciale, lorsqu’il prit son siège au Conseil législatif, le 23 mars 1778. Il ne tarda point à montrer ses couleurs et à faire voir son jeu. Dès la deuxième séance à laquelle il assista, il demanda à Carleton de produire les instructions du roi, ce que le gouverneur n’avait pas encore cru devoir faire. Sa motion à cet effet fut rejetée par la majorité du Conseil, qui avait foi en Carleton et ne voulait point contrecarrer ses projets. Livius ne se tint pas pour battu. Ce réformateur infatué de son mérite et de ses droits revint à la charge quinze jours plus tard, en demandant l’abolition du Conseil privé de Carleton, prétendant que l’Acte de Québec n’autorisait point la formation d’un tel conseil. C’en était trop, la coupe était pleine, elle déborda. Carleton, outré de cette

opposition systématique du juge en chef, le suspendit de ses fonctions sans plus de cérémonies. M. Livius, il va sans dire, passa immédiatement en Angleterre et s’empressa de soumettre sa conduite au gouvernement de la métropole, qui, après beaucoup de délais, lui donna raison. Il fut réinstallé dans sa charge de juge en chef, mais il ne revint point à Québec.

Cependant, Haldimand, qui avait remplacé Carleton, n’en fut pas débarrassé. Ce gouverneur avait adopté la ligne de conduite de son prédécesseur, et il ne goûta guère les nouvelles instructions qui lui défendaient de former un conseil privé, et lui ordonnaient d’en communiquer certaines parties au Conseil. Haldimand passa outre et il continua d’agir comme ci-devant.

Hans un mémoire non daté, M. Livius proposait d’amender le système judiciaire de la province de Québec. Il soulevait trois points(l), proposant :

«1° D’interposer entre l’Epée et le Peuple une autorité, afin que celui-ci ne soit pas opprimé par qui que ce soit au nom du gouvernement ;

« 2° De séparer le pouvoir judiciaire suprême de l’autorité législative, maintenant entre les mains des mêmes personnes, c’est-à-dire le Conseil ;

«3° D’établir, dans chaque district, des cours pour les petites causes originant loin du siège ordinaire des tribunaux.»

Le premier point visait, comme on le voit, le gouverneur, et le deuxième, le Conseil de Québec, ses adversaires déclarés. M. Livius aurait été tout naturellement, pensait-il, cette « autorité interposée entre le gouverneur et le peuple ». Si ce projet eût été accepté par le gouvernement impérial, les pouvoirs du gouverneur fussent redevenus à peu près ceux des gouverneurs sous le régime français, c’est-à-dire qu’il eût été le chef militaire de la colonie plutôt qu’un gouverneur civil,

(1) Pour toute cette discussion, voir Documents constitutionnels, vol. 1, deuxième édition.

PETER LIVIUS

tandis que le juge en chef aurait eu à peu près tous les pouvoirs de l’intendant. Il est heureux que cette division des pouvoirs n’ait pas reçu l’approbation du Bureau colonial. Ce régime avait causé assez d’ennuis au pays sous la domination française, pour que l’on n’y retournât point.

Le mémoire du juge Livius fut référé au Bureau du commerce. Le 6 mai 1779, les Lords du commerce demandèrent à M. Richard Jackson, l’avocat de ce bureau, quels amendements l’on pourrait faire à la constitution des Cours des plaids communs dans la province de Québec, afin de permettre au juge en chef, qui ne siégeait alors que dans les causes criminelles, de présider les Cours des plaids communs établies dans les divers districts.

M. Jackson fit un rapport favorable aux désirs du Bureau et la plupart de ses suggestions furent incorporées dans les instructions à Haldimand. Quoique ne reconnaissant pas la sagesse de ces innovations, Haldimand promit de les soumettre au Conseil, mais il ajoutait qu’il enverrait au cours de l’hiver ses vues au sujet des changements qui lui paraissaient utiles et praticables.

Le 11 février 1780, le colonel Caldwell demanda au Conseil, par voie de motion, si les changements indiqués dans la dépêche du Bureau colonial étaient à l’avantage de la province. Le 14, la majorité du Conseil répondit négativement. Haldimand triomphait de Livius.

Dans toutes ces disputes, qui avait tort, qui avait raison ? Au strict point de vue légal, le juge en chef paraît avoir eu raison, en voulant appliquer à la lettre les instructions de Downing Street, et de soutenir ce qu’il croyait être les privilèges des sujets britanniques ; mais il ne s’ensuit pas que le gouverneur Carleton et, après lui, Haldimand ont eu tort. Ces personnages, étant en contact immédiat avec le peuple qu’ils avaient mission de diriger, étaient mieux placés pour connaître

les sentiments et les besoins de leurs administrés que les autorités d’outremer, et l’on ne saurait es blâmer d’avoir quelquefois outrepassé leurs devoirs, ou enfreint leurs ordres, tels que définis dans leur instructions, afin de protéger les Canadiens contre le rapacité des marchands yankees et anglais qui, en venant s’établir au pays, se croyaient tout permis. On eût dit que ces gens emportaient dans leurs ballots de marchandises la constitution, les droits et même les préjugés anglosaxons, qu’ils voulaient implanter ici, comme s’ils fussent débarqués en pays inhabité, c’est-à-dire comme s’ils eussent été les seuls habitants de la colonie. Quant au droit imprescriptible des Canadiens de vivre leur propre vie, en conservant leur langue, leurs lois, leurs us et leurs coutumes, ces nouveaux venus en faisaient fi, ou plutôt ils ne s’en préoccupaient que pour le combattre. De quel côté étaient la justice et le respect des droits d’autrui ? Quant à nous, nous préférons louer et admirer la sagesse et la modération dont firent preuve ces gouverneurs plutôt que l’observation stricte et sévère des lois que réclamait le juge en chef.

M. Livius eut pour successeur M. William Smith nommé le 1er novembre 1786.

De 1778 à 1786, les fonctions déjugé en chef furent remplies par une commission de trois membres du Conseil nommés à cet effet. Ces membres étaient MM. Mabane, Dunn et Williams, qui avaient déjà rempli ces fonctions en l’absence de M. Hey.

M. Livius alla demeurer dans la paroisse de St. Giles in the Fields, Middlesex. Il mourut en Angleterre, en 1795, âgé d’environ 68 ans. Il était veuf.

William Smith (1786-1793)

William Smith naquit à New-York en 1728. Il était le fils aîné d’un éminent avocat qui, par la suite, devint juge de la Cour du Banc du Roi de cette province. Après avoir terminé ses études au Collège de Yale, le jeune Smith étudia le droit à New-York, et fut admis au Barreau. Il se fit bientôt une belle clientèle. M. Smith fut plus tard nommé juge en chef de la province de New- York et membre du Conseil du roi.

Chassé, lui aussi, par la Révolution américaine, il fut nommé juge en chef de la province de Québec, le 21 juin 1786, en remplacement de Peter Livius. Il reçut une commission sous le grand sceau de cette province, le 1er novembre suivant, et il occupa ce poste jusqu’à sa mort. Il fut aussi nommé membre du Conseil, le 23 août de cette année.

L’influence considérable qu’il exerça dans l’administration de la province de Québec contribua beaucoup à obtenir un changement dans la forme du gouvernement Le 6 novembre 1786, il fut nommé président du comité du Conseil choisi pour étudier la question du remaniement des cours de justice, dans la grande enquête administrative instituée par lord Dorchester.

M. Smith était, cela va sans dire, féru du système judiciaire anglais.

Les remarques que nous avons faites précédemment (1) au sujet des loyalistes s’appliquent également à M. Smith.

Dans la première cause qu’il entendit en Cour d’appel il souleva la question de savoir « si une contestation dans laquelle les plaideurs sont des Anglais, ainsi que

(1) Voir article sur Peter Livius, p. 18.

tous les autres intéressés, et qui ne concerne aucun Canadien en aucune façon, devait se décider selon les lois françaises ou selon les lois anglaises »(1). Il annula le jugement des plaids communs, qui soutenait, dans les termes les plus formels, qu’en vertu de l’Acte de Québec il fallait juger toutes contestations, sans exception, concernant la propriété, d’après les lois françaises. Le 2 janvier 1787, M. Smith écrivait à Evan Nepean, sous-secrétaire d’État pour les colonies, lui expliquant le cas. La question fut soumise au Procureur général et à l’Avocat général anglais. Ces hauts fonctionnaires ne voulurent point décider le différend, le trouvant si important, qu’il fallait, disaientils, s’adresser au Conseil privé en vue d’obtenir une décision. (2)

M. Smith rédigea ensuite un projet d’Ordonnance à l’effet d’assurer une meilleure administration de la justice et de réglementer la pratique du droit dans la province de Québec. Ce projet conservait le droit civil français dans toutes les contestations relatives à la propriété immobilière. Il établissait (3) que les lois anglaises « sinon entièrement, du moins en partie )), devaient « servir de règle dans tous les cas d’actions personnelles au sujet de dettes, de promesses, de contrat, etc . . . surtout lorsque des Anglais sont demandeurs ou défendeurs )). Il introduisait aussi le droit commercial anglais.

Oisons, en passant, que c’est dans ce document que le juge Smith parle d’une confédération nationale des provinces anglaises de l’Amérique du Nord.

M. Smith insistait aussi pour que les Canadiens aient droit à leurs lois en matière de propriété, (( dans le dit district ou les dits nouveaux districts ... de façon à leur accorder tous les avantages et la pleine

(1) Documents const., vol. 1, 2e édition.

(2) Documents const., vol. 1, 2e édition, p. 829.

(3) Idem.