WILLIAM OSGOODE

hommes était devenu irréalisable. La lutte continuait de plus belle. Voyant l’inutilité de ses efforts pour obtenir un rapprochement entre le gouverneur et le Conseil, le duc de Portland rappela PreBcott, qui partit pour l’Angleterre le 29 juillet 1799. Le parti oligarchique triomphait.

M. Osgoode ayant, peu de temps après, demandé la permission de prendre sa retraite, le duc de Portland lui annonça le 26 juillet 1800, dans une lettre flatteuse, que Sa Majesté se rendait à son désir, et il ajoutait qu’en reconnaissance de ses bons services, le roi lui accordait une pension viagère de £800 à prendre sur les revenus de la province. Le ministre espérait, cependant, que l'état de santé de M. Osgoode lui permettrait d’attendre la fin de la guerre, ou au moins une autre année, avant de se retirer. M. Osgoode acquiesça à cette demande et continua de remplir ses fonctions à Québec. Mais il ne put bien longtemps s’entendre avec sir Robert-S. Milnes, le lieutenant-gouverneur. Celui-ci, dans une lettre en date du 26 mars 1801, se plaignait amèrement de la conduite irrespectueuse du juge en chef envers lui. Cette antipathie de M. Osgoode provenait de ce que le lieutenant-gouverneur avait refusé de destituer le juge de Bonne, contre lequel le juge en chef avait porté plainte. (1) Celui-ci aurait aussi voulu, disait le lieutenant-gouverneur, être son aviseur, ce que ce dernier ne pouvait accepter. Sir Robert Milnes terminait sa lettre en disant qu’il ne

(1) Le juge en chef Osgoode accusait d’abord le juge de Bonne d’avoir violé à plusieurs reprises les règles de la procédure de la Cour d’appel. Mais son principal grief était d’ordre moral. 11 reprochait au juge de Bonne de causer un scandale public par les relations qu’il avait avec la femme d’un seigneur. Ces relations, comme question de fait, amenèrent des poursuites en dommages et en séparation de corps de la part des époux intéressés.

Les accusations du juge Osgoode contre le juge de Bonne, qu 1 était alors à la Cour des plaids communs, n’eurent guère de succès auprès du Lieutenant-Gouverneur, puisque M. de Bonne était fait, en 1802, membre du Conseil exécutif et promu à la Cour d’appel. — ■ Note de Me J. M.-Nantel.

pouvait plus longtemps tolérer cette conduite du juge en chef et il demandait au duc de Portland d’intervenir.

M. Osgoode quitta définitivement le pays, et s’en retourna en Angleterre, dans l’été de 1801, bien que sa démission ne dût dater que du mois de mai de l’année suivante.

M. Osgoode ne s’occupa plus de politique. Il vécut en Angleterre, de la vie d’un homme du monde à l’aise. Il voyagea en France en 1814, et de nouveau en 1816. Cette année, il visita aussi les Pays-Bas.

Il mourut à Londres dans ses appartements, à Albany House, le 17 février 1824. Il était célibataire. Sa fortune, qui était considérable, fut dévolue à la Couronne, faute d’héritiers capables de la recevoir.

Osgoode Hall, l’Ecole de droit de Toronto, fut ainsi nommée en son honneur, en 1829, à la demande de sir John Beverley Robinson.

John Elmsley (1802-1805)

Fiis et héritier d’Alexandre Elmsley, de Marvlebone, faubourg de Londres, Angleterre, John naquit à cet endroit, en 1762. Il fut admis au barreau au Middle Tem*ple, le 7 mai 1790. Il fut désigné, en avril 1796, pour succéder à M. Osgoode, comme juge en chef du Haut-Canada. Sa commission porte la date du 21 novembre suivant. Il fut aussi nommé membre des Conseils exécutif et législatif de cette province.

Durant les six années qu’il passa dans le Haut- Canada, M. Elmsley s’occupa avec zèle de ses fonctions judiciaires et législatives, présidant les cours de justice, s’occupant de l’érection de palais de justice et de prisons, aidant à la confection des lois, de celles surtout se rapportant à l’administration de la justice, et il ne se mêla guère des affaires purement politiques.

L’une des principales mesures décrétées par la Législature durant cette période fut celle qui effectua une nouvelle division de la province en comtés. Le juge en chef en fut l’auteur. Il accompagna son projet de remarques expliquant pourquoi cette nouvelle division était devenue nécessaire. C’était à cause de l’augmentation, non seulement de la population, mais encore, et surtout, du territoire habité. Il disait, entre autres choses, que la population tendait à s’accroître le long de l’Ottawa, et il prévoyait qu’avant longtemps une ville surgirait sur ses bords, laquelle deviendrait naturellement le chef-lieu de tous les établissements sur cette rivière. Cette prédiction de M. Elmsley s’est réalisée à la lettre, et non seulement la ville d’Ottawa est devenue le cheflieu des établissements sur la rivière Ottawa, mais elle est, depuis soixante et neuf ans, la capitale du Canada.

Promu juge en chef du Bas-Canada le 1er juin 1802, en remplacement de M. Osgoode, il reçut une commission à cet effet, le 13 octobre 1802. Il avait été fait membre du Conseil exécutif, le 14 août précédent, mais, retenu par ses devoirs dans le Haut-Canada, il n’entra en fonctions à Québec que le 19 octobre 1803. Il fut nommé président du Conseil législatif, le 5 février de cette année,

M. Elmsley ne remplit pas bien longtemps les nouveaux devoirs qui lui incombaient. Dès le début de l’année 1805, il obtint un congé pour cause de maladie. Il se préparait à retourner en Angleterre, lorsque la mort le frappa à Montréal, le 29 avril de cette année. Il n’avait que quarante-trois ans. Il fut inhumé dans le cimetière anglais de la rue Dorchester.

M. Elmsley avait épousé Mary, fille de Benjamin Hallowell, et il laissa plusieurs enfants. Il était le frère de Peter Elmsley, d’Oxford, journaliste et critique littéraire. Le fils aîné du juge, le capitaine John Elmsley, se convertit au catholicisme, et il fit cadeau de terrains au Collège Saint-Basile, de Toronto. Le cadet fut l’un des adhérents de sir Francis Plead, pendant que celui-ci était Lieutenant-Gouverneur du Haut-Canada. Lord Elgin occupa la villa Elmsley, lorsqu’il alla habiter Toronto, où il avait transporté le siège du gouvernement, après l’incendie du Parlement à Montréal, en

La maison de Québec du juge Elmsley fut achetée par le Département de l’artillerie et elle servit de caserne à l’usage des officiers d’un des régiments stationnés à Québec. Elle servit plus tard de quartiers aux officiers du Dominion. (1)

Un canton du comté de Lanark perpétue la mémoire du juge Elmsley dans la province d’Ontario.

(1) Voir l’histoire de cette maison dans Maple Leaves, 1894, de J.-M. LeMoine.

Henry Allcock (1805-1808)

Fils cadet d’Henry Allcock, de Edgbaston, comté de Warwick, Angleterre, le septième juge en chef de la province de Québec naquit à cet endroit et fut admis à l’étude du droit à Lincoln’s Inn, le 24 janvier 1785. Après son admission au barreau, le 28 janvier 1791, il exerça sa profession à Londres.

Le 1er février 1798, le juge en chef Elmsley écrivait de \ork, Haut-Canada, à M. King, sous-secrétaire d’Etat pour les colonies, le remerciant de la nomination d’Henry Allcock comme juge de la Cour du banc du roi dans cette province. Comme il était rumeur de la création d’une cour d’équité, le juge en chef recommandait le nouveau juge pour cet emploi. M. Allcock venait d’arriver à York et il paraissait satisfait de son sort.

Le 19 janvier suivant, M. Allcock recevait une commission de juge pour le district de Home. Rien n’empêchait alors un juge de cumuler diverses fonctions que l’on regarde aujourd’hui comme incompatibles. M. Allcock en profita ; il se fit élire à l’Assemblée législative du Haut-Canada, en 1801, comme représentant de la partie est de York et des comtés de Durham et de Simcoe, qui étaient alors unis pour fins électorales, vu le nombre restreint des électeurs. L’élection ayant été contestée, elle fut annulée, et le siège fut déclaré vacant. M. Allcock ne se présenta plus.

Le 21 juillet de cette année, le juge Allcock écrivait à M. King demandant le poste de juge en chef à Québec,, en remplacement de M. Osgoode, démissionnaire, vu que M. Elmsley ne paraissait guère se soucier d’accepter cette promotion. Cependant, ajoutait-il, s’il lui fallait demeurer à York, il désirait comme compensa-

tion une augmentation de traitement. Le surlendemain, le Lieutenant-Gouverneur Hunter, écrivant au duc de Portland, lui transmettait un projet de loi pour la création d’une Cour de chancellerie, et il ajoutait qu’une cour d’équité était absolument nécessaire dans le Haut- Canada. Il recommandait M. Allcock, « trained at the Chancery Bar in EnglancL )), comme juge de cette nouvelle cour, tout en conservant son poste de juge de la Cour du banc du roi. Nul autre avocat de la province n’était, déclarait le Lieutenant-Gouverneur, compétent à remplir cette charge. Il demandait également qu’on accordât à M. Allcock une augmentation de traitement. On était alors aux plus beaux jours du Family compact, et rien n’était trop bon pour les amis.

Ce projet de loi relatif à la création d’une Cour de chancellerie était accompagné d’observations sur les pouvoirs qui devaient être conférés à la cour, au juge et au comptable. Le tout était calqué sur le statut anglais relatif à la chancellerie, tout en tenant compte du fait que, dans un pays nouveau, il surgirait des circonstances que l’oii ne saurait prévoir, et en vue desquelles il fallait des dispositions générales suffisantes pour y pourvoir.

Si la cour était créée, il faudrait huit officiers en tout : soit deux maîtres des requêtes, un chef de la comptabilité, deux greffiers de la chancellerie, un juge instructeur, un sergent d’armes, un teneur des registres et un secrétaire pour la chancellerie.

Pour éviter un surcroît de dépenses, l’on emploirait le maître des requêtes et le sergent d’armes attachés au Conseil législatif. Le Receveur général de la province pourrait remplir la charge de chef de la comptabilité et le Secrétaire de la province, celle de secrétaire de la chancellerie.

La pratique anglaise serait suivie autant que possible, et, quand cela serait impossible, des mesures seraient