Md.,t H, p

8 LES JUIFS ALGËRIEIfS.

Voilà ce qu'était la situation judiciaire et légale des Juifs entre eux.

£n était-il de même yis-à-vis des Musulmans? Après ce que nous avons dit plus haut, la réponse est facile.

Les Juifs de la Régence, dans leurs contestations avec les Musulmans, Turcs ou Indigènes, ne pouvaient guère aspirer à Tégalité devant la loi et la justice. Cette égalité n'existe que là où règne tout au moins l'égalité devant Dieu, source de toute justice et de toute loi. Or, cette égalité, c'est-à-dire l'égalité religieuse, vous en chercheriez vainement, je ne dis pas le développement, mais même le germe, dans le texte du Koran, et surtout dans les mœurs et les coutumes musulmanes. Tout y respire, à quelques textes près, et sauf de rares exceptions imposées, en quelque manière, par des circonstances extraordinaires, la répulsion, le mépris, la haine des Israélites, — autant de passions incompatibles avec le sentiment et l'application de la même justice, de la même loi et du même droit.

Voyez, par exemple, ce que prescrit à leur égard, en matière de preuves, la loi musulmane !

S'il est une vérité incontestable et reconnue par toutes les législations, en général, — sauf celles où tout homme, par cela seul qu'il n'est pas citoyen, n'est pas réputé homme au regard de la loi civile, c'est que, quelle que soit sa nationalité et sa religion, le témoignage de celui qui, sous la foi du serment, rend compte à la Justice de ce qu'il a vu , entendu ou appris, est, toutes choses égales, aussi admissible, aussi digne de foi que le témoignage du naturel, du

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national ou régnicole lui-même. Toute différence sur ce point impliquerait, au détriment de Thomme qui en serait l'objet, une déchéance morale, un amoindrissement de dignité personnelle, un avilissement légal.

Cest ce que je trouve dans les dispositions du Droit musulman concernant les Israélites.

c Que je consulte Sidi Khelil > ou l'un des plus savants Cadis, Halekis, de la ville d'Alger, je constate trois choses :

D'abord, qu'en thèse^ générale, si les >fusulmans élèvent quelques prétentions contre les Juifs, soit par voie de demande principale, soit par voie de demande reconventionnelle, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs, et que des Juifs déposent en faveur des Mahométans et contre leurs propres coreligionnaires, les dépositions de ces Juifs, de môme que les prétentions des Mahométans, sont recevabtes;

En second lieu, que le témoignage des Juifs en faveur d'autres Juifs et contre des Musulmans n'est pas reçu pour les conventions entre Mahométans;

En troisième lieu, qu'il est de principe universellement admis qu'un Juif, comme tout ennemi ou infidèle en général, n'est point admis à témoigner, même è propos d'un infidèle, et par conséquent d'un Juif.

Et en cela, rien d'étonnant! Devant le Kadi Maleki, le témoignage d'un Juif contre ses coreligionnaires eai-mémes n'est pas valable, et ce n'est que devant le Kadi Hanefi qu'il Test de Juif à Juif '.

i. Voir PrécMe juriMprudenee au Mockrassar, de Sidi KhelU, tra-

Or, rapprochez de ces dispositions de la loi les textes du Koran relatifs aux témoignages S textes ins* pires peut-être parle Code de Justinien, qui, lui aussi, défendit de recevoir en justice le témoignage des Juifs, et vous resterez convaincu que le Juif, par cela seul qu'il est Juif, ou, en d'autres termes, qu'il n'est pas vrai Croyant, vrai fidèle, ne mérite aucune confiance, aucun crédit, est présumé n'avoir ni loyauté ni bonne foi, et ne déposer que sous l'empire de la crainte, de la haine, ou sous l'impulsion de tout autre mobile que celui de la vérité. — Ab uno disce omnia!

Pour combler la mesure des avanies dont le Juif de la Régence était constamment abreuvé* une seule chose restait à faire : revêtir d'une forme légale, prescrite et consacrée par une religion essentiellement intolérante, la plus criante des injustices, — et c'est ce qu'a fait le législateur musulman.

Après cela, que pouvait espérer, ou plutôt que ne devait pas craindre de celte législation l'infortuné paria Israélite ?

Il était temps que le drapeau de la France flottât victorieux sur le sommet humilié de la Casbah d'Alger.

Ici se place naturellement une réflexion :

On se demandera sans doute si, dans l'exposé des exclusions de droit commun, non-seulement civil et politique, mais encore du droit des gens et même du droit universel ou du droit naturel que nous avons sommairement mentionnées, il n'y a pas exagération

duction Perron, l. V, p. 194. — • Genty de Bussy, De l' Établissement des Français dans la Régence d' Alger ^ t. H, p. 331, 332. A. Koran, II, 282; IV, 134; V, 11.

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évidente, ou erreur certaine de la part de ceux à qui nous le devons.

Nous répondons que nous Tavons puisé dans les ouvrages les plus autorisés, que nous Tavons nousméme constaté et contrôlé par le récit de plusieurs vieillards, Israélites, Maures, Turcs et Arabes, qui les ont vues se traduire en actes sous leurs yeux ; et qu'enfin, aujourd'hui encore, ou à peu de chose près, le Maroc ne se conduit pas envers les enfants d'Israël autrement que ne se conduisait la Régence d'Alger, au moment même où sa capitale fut forcée d'ouvrir ses murs aux troupes victorieuses de la France ^

Nous pourrions encore rappeler les avanies et les exactions sans nombre, tant morales que légales, qui ne sont révoquées en doute par personne, et dont les peuples chrétiens les accablaient impunément et sous le Bas-Empire et pendant le moyen âge.

Mais à quoi bon remonter si haut, quand il suffit de jeter un rapide coup d'œil sur la France au xvin* siècle?

Je n'ai jamais lu sans frémir l'article Juifs du Répertoire de Jurisprudence de Merlin. On est tenté de croire, tant il contient de choses anormales, d'opi- ' nions surannées, de préjugés étranges, de vues étroites et mesquines, consacrées par les usages les coutumes et les lois du siècle dernier, qu'il n'y est question que du xr et du xu* siècle.

Nous engageons vivement nos lecteurs à le lire en entier. Ils y remarqueront comme le reflet de ces lé-

i . Voir, entre autres auteurs et j^assim, Agobard^ De cuitu Judœomm. — Casir, Biblioth. arab. — Hisp Basnage, Histoire des Jtufi. — Bedarride, les Juifii en France, etc.

gislatioDs attardées et barbares qui, au sein de TEurope chrétienne, présentent le triste spectacle d'une civilisation bien moins chrétienne que païenne, et ne respirent que haine, que persécutions et yengeance.

Comment admettre, en effet, si Merlin ne dtail d'irrécusables autorités :

Qu'à la fin du xvui* siècle, dans les provinces françaises d'Alsace et de Lorraine, les Juifs étaient i peine tolérés;

Que dans la ville et les terres de l'Evéché de Strasbourg, et celles des comtés de Nassau et des Gentilshommes dont les fiefs relevaient autrefois immédiatement de l'Empire, les Seigneurs s'étaient réservé la faculté de recevoir les Juifs et de les congédier, le droit de leur accorder telle liberté, et de leur imposer telles conditions qu'ils jugeaient convenables;

Qu'aucun Juif ne pouvait s'établir dans la ville de Strasbourg; que dans les dix villes jadis impériales de la préfecture de Haguenau, nulle famille juive ne pouvait s'introduire sans la permission des magistrats, et que dans celle de Landau, entre autres, il fallait que les Juifs fussent autorisés pour faire tout autre commerce que celui de bestiaux, de vente d'habits faits ou de prêts d'argent à intérêt;

Que dans laHaute Alsace, les Archiducs d'Autriche, comme souverains, avaient seuls le droit de recevoir des Juifs ;

Que dans la Haute et Basse Alsace, un Juif avait besoin de la permission du Roi ou des Seigneurs pour s'établir dans tous les pays; que le droit de libre commerce n'était octroyé aux Juifs d'Alsace qu'avec

certaines restrictions et sons certaines limitations de temps et de lieu ;

Qu'il en était ainsi du droit de mariage, — défenses étant faites à tous Juifs et Juives, résidant en Alsace, de contracter aucun mariage, même hors de la domination du Roi de France, sans permission expresse, et sous peine d'expulsion ;

Qu'il en était de même du droit de réunion, qu'ils ne pouvaient exercer qu'après y avoir été préalable* ment autorisés par les commissaires départis;

Qu'il en était de même encore du droit de propriété immobilière, — chaque chef de famille juive autorisée à demeurer en Alsace n'y pouvant acquérir que la maison dont il avait besoin pour son habitation personnelle ;

Que les Juifs étaient exclus du droit d'être membres des corporations d'arts et métiers;

Comment admettre, enfin, que la France, pour parler comme l'avocat Lacretelle, ravalât les Juifs audessous de l'humanité, et s'attachât à leur faire, dans plusieurs provinces, un honneur qu'ils ne recevaient nulle part^ l'honneur de les haïr et de les craindre ^

C'est pourtant là l'exacte vérité! mais pourquoi cela? Parce que, nous disent gravement les auteurs •du temps, parce que le Juif est condamné par l'oracle étemel à errer perpétuellement sur la surface de la terre, parce qu'il est révoltant qu'un proscrit comme lui veuille forcer le Roi ou un Seigneur à le reconnaître et à lui accorder une sorte de protection, à

1. Recueû des ordonnances d^ Alsace, par le premier présideot de Bout. — Merlin, Eépert., v. Juifs.

cause que le Roi ou ce Seigneur aura bien voulu recevoir le père de ce Juif, et que ce Juif lui-même y est né. Sans doute, ajoutent-ils, la justice et Thumanité veulent qu'il en soit autrement; mais ces grands mots s'évanouissent devant les principes de la jurisprudence alsacienne.

De là vient qu'un fils ne pouvait, sous peine de désobéissance, s'établir, du vivant de son père, dand le lieu où celui-ci avait 'fixé sa demeure;

Qu'une veuve Juive ne communiquait pas à son second mari Juif la permission à elle accordée de demeurer où elle demeurait elle-même ;

Qu'un gendre Juif n'avait pas le droit d'habiter dans le même lieu que son beau-père, Juif comme lui;

Qu'un Juif devait payer le droit naturel d'aller d'un lieu dans un autre ;

Qu'il devait acheter à beaux deniers comptants la tolérance et la protection toutes conditionnelles dont il jouissait dans certaines locaU tés.

Comment admettre enfin toutes ces énormilés sans les graves autorités invoquées par l'illustre Merlin, et que serait-ce si l'illustre jurisconsulte avait ouvert les Annales du monde entier, pour y suivre pas à pas, dans le domaine de l'histoire du droit, les hostilités et les persécutions auxquelles les Juifs furent partout en butte; si^ le flambeau de cette histoire à la main, il avait découvert les innombrables dérogations à la loi commune dont ils furent contraints de subir le joug ignominieux, que n'aurait-il pas ajouté à l'interminable liste des odieuses dispositions des ordonnances de l'Alsace contre eux? C'est alors surtout que, rap-

LBS JUIFS ALGÉRIENS. 15

procbant la conduite des peuples musulmans de celle des peuples chrétiens envers les enfants d'Israël, et passant en revue les divers telles du Koran, qui les accusent d'avoir altéré, falsiGé, déplacé le texte des Ecritures, et méritent par leurs crimes d'être maudits de Dieu et condamnés à avoir leurs mains attachées à leur coti, il n'aurait pas eu de peine à démontrer que, dans les pays de l'Islam, et par conséquent dans la Régence d'Alger, les Israélites devaient être mis au ban de la loi, et que, pour eux, dans leurs rapports avec les disciples de Mahomet, il n'y avait et ne pouvait guère y avoir d'autre droit que le droit de la force, d'autre règle que le caprice du bon plaisir, d'autre loi que la loi du cordon.

Mais c'est assez parler de la situation juridique des Israélites Algériens avant 1830. Parlons maintenant de celle qui leur a été faite par la France depîiis cette époque.

La conquête d'Alger devait montrer une fois de plus ce que nous voyons presque à toutes les pages de notre histoire, que la France conquiert moin<( pour conquérir que pour civiliser, moins pour recevoir que pour donner, moins pour s'attribuer des terres, des trésors, des richesses, des revenus, que pour transmettre ses mœurs, ses tendances, ses idées, ses lois. Et, remarquons-le bien, ce que d'autres nations, tant anciennes que modernes, telles que Rome et l'Angle-

Ui LES JUIFS ALGÉRIENS.

terre, ue firent que rarement, qu'accidentellement, que par politique, par intérêt et par calcul, la France, elle le fait souvent, permanemment, avec un noble dévouement, avec un'désintéressement spontané.

Certes, nous ne craignons pas de l'affirmer, de toutes les nations civilisées ou barbares, païennes, chrétiennes ou musulmanes, — depuis les Carthagi* nois jusqu'aux Espagnols, qui foulèrent de leur pied vainqueur le sol du pays qui est aujourd'hui l'Algérie, nulle plus que la nation française ne traita ses habitants avec autant de générosité.

Et cependant, enivrée du succès de ses armes, se prévalant de son droit de vainqueur, peut-être eûtelle pu imposer, dès l'origine, au pays conquis, en même temps que son gouvernement politique, son administration civile et judiciaire. Mais, outre qu'il eût été pour elle imprudent et prématuré d'en agir ainsi, elle ne visa en Algérie, comme ailleurs, qu'à une seule chose, — à vaincre par les idées ceux qu'elle avait vaincus par les armes, et à plier de leur gré, à sa civilisation et à ses mœurs, — ceux que le sort de la guerre avait, malgré eux, soumis à notre domination.

C'est assez dire que, nation civilisatrice et chrétienne par excellence, la France, fidèle au conseil de Montesquieu, n'hésita pas à laisser indistinctement à tous les habitants de l'ancienne Régence, — avec la vie et la liberté, leur religion et leurs biens, — leurs magistrats et leurs lois, — se réservant plus tard, quand sonnerait l'heure de leur union et de leur identification judiciaires avec la Mèro-Patrie, de les doter de ses propres lois et de ses propres magistrat8«

Sur €6 point» comme sur plusieurs autres, elle n'a eu d'autre ambition que de s'assimiler lentement l'Algérie, et delà former graduellement peu à peu à SCO image, soit en l'éclairant de ses lumières, soit en la gratifiant de ses bienfaits.

Ouvrons l'histoire de la conquête d'Alger.

Le 5 juillet 1830, au moment de conclure la glorieuse Capitulation qui fut et est encore la Charte de sa conquête, la France se trouvait en présence de deux éléments de- population, différents par la religion, hostiles parles mœurs, opposé> par les lois et par les tendances — d'une part, la population musulmane, la plus nombreuse et la plus importante, — d'autre part, la population israélite, objet du mépris et de la haine des Musulmans, et dont la fidélité au culte de ses aeux Tavait condamnée à subir le joug d'une oppression et d'une servitude que nous ne saurions mieux comparer qu'à celui sous lequel gémissaient en Europe les Juifs du moyeu Age.

Que fait le vainqueur de Slaouéli? Peu soucieux de sacrifier, par des vues d'une politique étroite, les droits de l'un de ces éléments aux droits de l'autre, sou premier acte est d'assurer le libre exercice de la religion mahométane, — le second, de garantir celle des habitants de toutes les classes, — et, conséquemment, la religion judaïque.

En d'autres termes, il place sous le niveau d'une égale protection deux religions d'autant plus contraires entre elles que, toutes les deux, elles gouvernent les intérêts moraux et matériels, elles sont la loi spirituelle et la loi temporelle de leurs adeptes.

18 LBS JUIFS ALGÉRIENS.

C'était inaugurer dignement le régime de liberté et d'égalité de la France, dans un pays de servitude et d'arbitraire.

Mais là ne devait pas se borner la tâche du Vain* queur.

Les vaincus conserveraient-ils leur loi, — ou bien soumis désormais à la France, leur loi, en tant que loi civile, serait-elle re.nplacée par la loi française ?

Par une large interprétation de la Capitulation de 1830, la France crut devoir maintenir, tant en faveur des Musulmans qu'en faveur des Israélites, des lois si intimement inféodées aux lois religieuses qu'elles se confondaient avec elle, et faisaient partie intégrante de la religion.

C'est ainsi, pour ne parler que des Israélites, qu'un arrêté général du 22 octobre 1830 disposa, dans son article 2, que toutes les causes entre Israélites, tant au civil qu'au criminel, seront portées devant un tribunal institué par le Général en chef, et composé de trois rabbins, qui prononcera, souverainement et sans appel, d'après la teneur et suivant les formes des lois Israélites.

Impossible de consacrer plus clairement l'autonomie judiciaire des Israélites, alors qu'il ne s'agissait que do contestations entre Israélites.

Devait-il en être de même quand il serait question, non plus de causes entre Israélites seulement, mais entre Israélites et Musulmans?

Evidemment non ! et c'est ce que décide l'article 3 du môme arrêté. En vertu de cet article, toute cause entre Musulmans et Israélites, tant au civil qu*eu criminel, doit être jugée, sans appel, par le Cadi maure.

Cette disposition, susceptible, ce semble, d'une sérieuse critique, parce qu'elle conservait, entre les mains de Tau tori té judiciaire du Vaincu, une prérogative qui appartenait de plein droit au Vainqueur, n*en était pas moins pleine de sagesse, fondée qu'elle était sur les habitudes du pays, — et sur les nécessités du moment.

Au surplus, ce qu'au premier coup d'œil elle pouvait avoir d'exorbilant, était tempéré par le droit pour la partie succombante, d*interjeter appel devant une Cour de justice composée de trois magistrats exclusivement Français^ et autorisée à appliquer, suivant les cas et selon qu'elle le croirait convenable, les lois françaises ou celles de la Régence d'Alger.

Remarquons ici que cette Cour de justice connaissait aussi de tous litiges civils et commerciaux dans lesquels un Français ou un étranger, de quelque nation qu'il fût, était intéressé en même temps qu'un Israélite.

Remarquons, en outre, que tout jugement du Tribunal rabbinique, portant condamnation à la peine de mort, ne pouvait s'exécuter qu'après l'approbation préalable du Général en chef.

Tel est le résumé de Tarrété général du 16 octobre 1830. —Le 20 avril 1832, il y fut dérogé, mais provisoirement, et seulement pour la ville de Bone, par un arrêté de l'Intendant civil du royaume d'Alger. — Aux termes de cet arrêté, un juge royal, investi de la plénitude des fonctions judiciaires connaissait de toutes contestations civiles entre Chrétiens, et entre Chrétiens et Musulmans et Israélites, mais sauf l'ap-

pel devant la Cour de justice d'Alger, si Tobjet de litige excédait 2,000 francs.

Il maintenait, au surplus, Tarrêté général que nous Tenons d'analyser.

Le 20 septembre de la même année, il fut appliqué à Oran.

Hâtons-nous de dire que dès le 16 novembre 1830, un chef de la nation Israélite à Alger, sorte d'intermédiaire administratif entre les Israélites et les Français, avait été créé à l'imitation du roi des Juifs de Tancienne Régence, pour s'occuper de tout ce qui concernait les affaires de la nation Juive, et exerçait sur ses membres un droit de surveillance et de police.

Cet agent de la France près des Juifs Algériens fut, par arrêté du Général en chef, en date du 21 juin 1831, chargé de régler toutes les contestations, entre Israélites, qui n'étaient pas de la compétence du Tribunal rabbinique.

Cet état de choses reçut, sous le rapport criminel, une profonde atteinte de l'arrêté du Général en chef et de l'Intendant civil, du 16 août 1832, qui eut pour but principal de dissiper bien des incertitudes, de combler bien des lacunes, et de prévoir bien des hypothèses échappées aux arrêtés antérieurs. Dérogeant aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1830, par le motif qu'il convenait d'étendre à tous les habitants de la Régence, à quelque nation qu'ils appartinssent, une protection et une répression toute d'ordre public, il établit que les affaires criminelles ou correctionnelles, entre Israélites et Musulmans, seraient jugées à l'avenir par la Cour crimi-

LES JUIFS ALGËRIEIHS. 21

nelle, ou par le Tribunal de police correctionnelle, — suivant leur compétence respective.

Hais continuons notre revue législative.

L'arrêté du 8 octobre 1832 enleva pour toujours rappel des jugements rendus par les Cadis ou les Rabbins en matière criminelle, à la juridiction supérieure et extraordinaire du Conseil d'administration de la Régence, nommé aussi Commission administrative ou Comité de Gouvernement. Désormais rappel de ces jugements dut être, dans tous les cas, porté devant la Cour criminelle.

Hfttons-nous d'arriver a TOrdonnance du 10 août i834, premier essai d'une organisation régulière de la justice en Algérie.

Nous y remarquons trois points principaux.

Elle maintient purement et simplement les tribunaux musulmans avec leurs attributions et leur compétence, — telles qu'elles étaient dès les premiers jours de la conquête, — tandis qu'elle modifie le Tribunal rabbinique, tant ou civil qu'au criminel. —

En même temps qu elle respecte, en général, tant à l'égard des Musulmans qu'à l'égard des Israélites, la loi du pays, toutes les fois qu'ils ont contracté entre eux, elle donne aux Musulmans, ou plutôt, leur conserve des Assesseurs, s'il s'agit d'un litige entre Musulmans et Français, Etrangers ou Israélites, et n'en accorde aucun à ces derniers.

Le Tribunal rabbinique, jusque-là saisi de la connaissance souveraine de toutes les causes entre Israélites, en matière civile comme en matière criminelle, ne connaîtra plus à l'avenir que des contestations concernant la validité ou la nullité des mariages,

et répudiations selon la loi de Moïse, ou des infractions à la loi religieuse, lorsque, d'après la loi française, elles ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention. D*où nous pouvons dès à présent conclure que le texte et Tesprit de la Législation Algérienne distinguent déjà, sous plusieurs rapports, la population israélite de la population rousulmane, et tendent à assimiler la première aui Français, tandis qu'ils laissent la seconde dans une sorte de statu quo judiciaire.

Mais la France va rapprocher davantage encore de son cœur attendri les enfants d'Israël. — Lisez TOrdonnance du 28 avril 1841 ! Les Rabbins ne pourront plus que donner leur avis écrit sur les contestations relatives à l'état civil, aux mariages et répudiations entre Israélites. Au lieu de consister k juger, à proprement parler, leurs coreligionnaires, leurs fonctions judiciaires se borneront à prononcer sur leurs infractions religieuses, dans le eus prévu par l'ordonnance de 1834.

L'Ordonnance du 26 septembre 1842 corûrme cette disposition; de sorte qu'on peut dire qu'à dater du 28 février 1841, toute juridiction criminelle et commerciale est retirée aux Rabbins, qui ne conservent plus qu'une simple juridiction religieuse, — faible souvenir, vestige, pour ainsi dire, nominal de leur juridiction plénière d'autrefois.

Voila donc, ne l'oublions pas, voilà plus de vingt ans que la France, au point de vue judiciaire ou de formCy a pleinement assimilé l'Israélite Algérien à l'Européen, bien plus, au Français de l'Algérie, et qu'au regard de son assimilation légale ou du fond du

droit, eUe n'a pas changé un mot à la législation en rigueur en 1842.

Un mot seulement sur la condition administrative de risraélite Algérien. EUe est sous certaines conditions ce qu'est celle de TEuropéen, laquelle ne diffère presque en rien de celle du Français lui-même. Il peut être électeur communal, membre d'un conseil municipal, adjoint au maire, moinbre d'un Conseil général, enrôlé dans la milice ou garde nationale algérienne, etc. Bref, sauf quel(|ues-uns de ses honneurs, le droit administratif de l'Algérie ne lui refuse aucun de ses avantages, et l'on peut dire que, sous ce rapport, son assimilation avec la France est non moins avancée que sous le rapport judiciaire.

Nous pouvons enfin aborder le sujet de cet ouvrage, son assimilation légale avec les Chrétiens français et algériens.

Nous n'en dirons ici que quelques mots : nous y reviendrons à plusieurs reprises dans la suite de cet ouvrage.

C'est ici le liou d'aborder notre grande question.

Quelle est aujourd'hui la condition civile et politique de l'Israélite Algérien ? Est-il Français ou Etranger, Etranger on assimilé au Français? — Tient-il de l'un ou de Taulre, — ou de Yunct de Taulre tout ensemble? Est-il simple sujet ou citoyen? Qu'est-il

enfin ? Et s'il est prouvé qu'il n'est pas Français, plei* nement Français, citoyen français, n'est-il pas temps qu'il le devienne par la naturalisation ? Nous croirat-on? Â ces questions que jurisconsultes et publicistes se posent tour à tour, depuis de si longues années, il n'a pas été fait encore, et nous verrons bientôt qu'il ne pouvait pas être fait de réponse catégorique et certaine !

L'Israélite Algérien est Français, vous diront les uns, en invoquant les effets de la Conquête, — Tassimilation judiciaire de nos Israélites avec les justi» ciables Européens et Français, soit en territoire civil, soit en territoire militaire *, la réunion, l'annexion de l'Algérie à la France, certains documents de jurisprudence civile, — leur admission dans les rangs de la Milice, des Conseils municipaux et généraux, dans nos chambres de Commerce, parmi nos Interprètes judiciaires et Traducteurs assermentés, — leur adoption spontanée de notre état civil, — la célébration de leur mariage devant l'officier municipal, — le droit pour eux d'être avocats, — l'identification de l'Administration de leur culte avec celle de leurs coreligionnaires de France, etc., etc.

— Non! — vous diront les autres, en vous citant — de nombreuses demandes de naturalisation de la part des Israélites, — une multitude d'actes légiilatifi qui établissent clairement, sans équivoque, une distinction profonde, essentielle, entre les Français, ou naturalisés Français et les Etrangers, les Etrangers purs et simples et les Etrangers autorisés par le Gou-