Décret du i5 mars iSaO

LBS JUIFS ALGÉRIENS. 35

twnement français à exercer leurs droits civils en Algérie, les Indigènes en général, Musulmans et Is« raélites, les Musulmans non Indigènes et les Israélites non Algériens, — quelques documents de jurispradence administrative ou arrêté du Conseil d*État da 23 janvier 1863, approuvé par l'Empereur en 1863 (Moniteur de l'Algérie, 4 décembre 1863), — Texonéntion pour tous les Israélites de TAlgérie du service militaire, leur inadmissibilité à certaines fonctions dviles, administratives et politiques, — leur incapacité d*étre témoins dans des actes notariés, — leur soumission au statut personnel pour tout ce qui concerne leur état civil, mariage, divorce, successions, etc., — non! l'Israélite Algérien n'est pas Français!

Pour nous, nous avons parcouru, page par page, la collection complète des Actes du Gouvernement en Algérie, et, à chaque ligne, nous nous sommes trouvé en présence de cette distinction entre Français et Indigènes, Musulmans et Israélites, que, dès le lendemain de la Conquête, tout comme hier encore, le Législateur a pris à cœur de consacrer dans la plupart de ses actes.

Aujourd'hui donc, comme en 1842, comme en i85!2, nous pouvons répéter ce que nous écrivions pour la première fois en 1852 * :

D'une part, ni aux termes de la législation métropolitaine, ni aux termes de la législation algérienne, risraéiite d'Algérie ne peut se dire, en général , Français. II. est sujet Français, il est plus Français