I . Beeueil de Jurisprudence atgàienne, par M. Branthonunc

îd LES JUIFS ALGÉRIENS.

que V Etranger, mais il n'e>t pas entièrement Français.

D'autre part, l'esprit de ces deux législations, — es* prit de rapprochenient et d'assimilation progressive, non de fusion et d'identification immédiate du Conquis avec le Conquiérant, de l'Etranger et du non- Français avec le National, s'oppose à ce qu'il natisf tel, — ou le devienne autrement que dans certains cas, et en se conformant aux prescriptions de la loi française à l'égard des Etrangers proprement dits, ou, tout au moins, des enfants d'Etrangers nés sur le sol français.

C'est qu'il est de principe que tout ce qui tient à la qualité de Français {Caput) se rattachant chez nous, comme chez les Romains, comme chez presque tous les peuples, au droit public ou constitutionnel, doit résulter expressément d'un texte, et ne peut ni se présumer ni se suppléer.

Or, ce texte, où est-il?

Et qu'on ne prétende pas qu'à défaut de ce texte la Conquête a suffi pour faire les Israélites Français ! — S'il en était ainsi, les Musulmans, eux aussi, seraient Français ! Mais alors, pourquoi, loin d'abroger leur loi, le Conquérantl'a-i-il expressément maintenue?— Pourquoi, au lieu d'efl*acer toute différence entre les vainqueurs et les vaincns, a-t-il, au contraire, constamment établi entre eux une ligne de démarcation bien tranchée? En fait, en droit, en raison, en bonne politique , pense-t-on qu'un peuple puisse être, tout d'un coup, pleinement transformé, absorbé par un autre peuple, alors que le peuple conquis est un peuple barbare ou semi-barbare, et

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le peuple conquérant est le Peuple-Roi de la Civilion! Non, un peuple se fait, un peuple ne se rète pas !

lions au fond des choses ! La conquête n'a fait )u*ici et ne pouvait faire que ce qu'elle a fait : imiler plus ou moins, ou rendre plus ou moins Imilable au Français Tludigëne Algérien, quel il soit, Arabe, Maure, Turc, Kabyle ou Israé- •

lais, qu'on ne l'oublie pas! autre chose est être 8 ou moins semblable au Français, autre chose être Français, — et, sous plus d'un rapport jfanle, l'indigène Algérien n'est pas plus Français que gérie n'est la France.

lais encore une fois, qu'est-ce donc que l'Israélite érien?

I n'est ni étranger, comme l'Européen, — ni nçais, — ni naturel Français, comme le Français rindigène de France né d'un Français, — ni na'^ îlisi Français comme l'Etranger qui a obtenu des res de naturalisation, — ni simplement naturor ble comme l'Etranger européen. Civilement part, il est plus francisé que le Musulman, plus franble que l'Etranger européen. — Au point de vue droits politiques, sa position est celle de l'Elrau- (de l'Etranger en Algérie), s'il est né en Algérie nt la Conquête, — et, s'il est né après la Conte, il tient presque toujours, en quelque sorte, ailieu entre FElranger naturalisablcy et l'Etranger )iralisé.

ci, répondons à une objection.

- Si, nous dira-t-on, l'Israélite Algérien n'est pas

Français; — si, conséquemment, il ue peut exercer les droits du Citoyen français, convenez au moins que par rétablissement forcé, permanent, de son domicile en Algérie, sur une terre française, il y jouit incontestablement des droits civils de la France.

L'objection serait peut-être fondée*, si rAlgérie, quoique terre française, n'était régie par des lois spéciales, qui, surtout à l'endroit des Indigènes, ne sont pas toujours les lois de la Métropole. — Toute la question est donc de savoir si la loi algérienne accorde aux Israélites les mêmes droits civils que ceux que le Code Napoléon confère aux Etrangers qui remplissent les conditions imposées par Tarticie 13 de ce Code.

Or^ à notre avis, nul doute sur la négative.

L'article 37 de l'ordonnance du 2G septembre 1842 consacre, en principe, le maintien de la loi civile et religieuse du pays, c'est-A-dire la loi musulmane pour les Musulmans et entre Musulmans, et la loi mosaïque pour les Israélites et entre Israélites, — la loi civile, ou plutôt considérée sous un rapport purement civil, dans toutes les contestations, — la loi religieuse, s'il s'agit de contestations relatives à l'état

Mais qu'importe, d'ailleurs, alors môme qu'il serait certain, ce que nous nions aux termes de cet article, que tous les droits civils des Etrangers appar^ tiennent aux Israélites, qu'en conclure? — Les droits civils ne sont pas les droits civiques. L'Israélite Algé-rien, fùt-il civilement identifié, ne serait pas plus

1. D après quelques arrêts qui nous paraissent peu juridiques.

^nçais qu'eux, et pour le <

noins tenu, ea thiie j

ïux des lettres de nntHralitetiam.

Il u'cst pas FraïKab. aroo»«aas dit. maàt 3 ■'«si pas Etranger, ijoutoos qu'il est pliB Fwwmçmt ^X- U^nger : il n'a pa^ tous les droits mik 4es Fn mats il en a une partie d'après U I rienne. Et si, empruotant i MeriÎB i aussi pittoresque qu'exacte, j*n pu fiie fly *<i*f

ans ' qu'il était Français cummemcé, je poôt dire •■jourd'bui que, gréée à la jurisprudence, H snrtovl k

la jurisprudence de la Cour suprême, il est ub Fraa-

çais presque acAfc^.

Quoi qu'il en soi), c'est, à tout pnadre, «ae bî-

ïarre condition que la sienne, ei féconde en àMaà-

lés de plus d'un genre!

Nous regrettons de ne pouToir éisntler dès k prè-

«iil, ne fût-ce qu'au pas de course, les priocipales

4|liestions quesoulère la situation juridique, iiiijav- \ ftr,— des Israélites en Algérie! Il eo est pourtant une I Çie nous ne devons pas passer sous silence. — Par

<^, il sera facile de juger des autres, et de concerotr HQe juste idée des mille embarras qui surgissent â

^aque instant de cette situation anormale.

L'Israélite indigène qui se marie avec une Israélite 'adigène en Algérie, et partant, sur une terre franiiise, — dont IVfc de mariage est reçu par un ofBier de l'Etat-Civil français, et dont le contrat de maiqge est passé devant uu notaire français n'est-il Eis Français, en ce sens que son mariage engendrera,

1^ (Jvâsticn juiw m Aigé^e.

en faveur de sa femme, entre autres effets civils du mariage français, l'hypothèque légale de la femme française?

Non! persisterons-nous à répondre. L'hypothèque légale est de droit civil, créée, instituée, régie, ^malisée par le pur droit civil, par la seule volonté de la loi purement civile. — Donc, l'hypothèque légale du Gode Napoléon est une hypothèque toute française, qui ne se communique et n'appartient qu'à la femme toute française. — Donc, peu importe l'acte de mariage, le fait du mariage, le contrat de mariage, le lieu de sa célébration, le magistrat qui l'a célébré, le régime adopté par les époux ! Dès que l'épouse n'est pas française, elle ne peut prétendre à l'hypothèque légale de l'épouse française.

— Mais quoi? Ne voyez-vous pas qu'en vertu d'un principe trop rigoureux pour être juste, vous maintenez ainsi, en dehors d'un privilège créé dans un intérêt public, la femme Israélite algérienne qui, de bonne foi, a cru participer, par son mariage à la française, à tous les droits et avantages de la femme fran* çaise? N'est-ce pas le cas de s'écrier : Summum jus, summa injuria?

Nous répUquons, au nom des principes constitutionnels rappelés et consacrés par le Code Napoléon, et auxquels n'a nullement dérogé la législation algérienne, — au nom des doctrines les plus autorisées en matière de droit international, pubhc et privé, — au nom de la logique judiciaire, si bien appliquée par la Cour d'Alger, dans plusieurs de ses arrêts *,

i . Notamment dans ceux des i C octobre 1 858, affaire Moïse Amar,

que ni la célébration d'un mariage devant roffîcier de Tétat civil, ni la passation du contrat de mariage devant un notaire français, ni môme la déclaration explicite qu'on entend assumer ou subir toutes les conséquences du mariage français, ne confèrent à une femme étrangère S ou quasi étrangère, en un mot, non française, des droits exclusivement réservés à la femme française. Dura /ex, sed lex!

Depuis le jour où, pour la seconde fois, nous avons tiré celte conclusion de notre analyse et de notre examen raisonné de la législation algérienne touchant les Israélites \ plusieurs jugements, plusieurs arrêts, tant de la Cour impériale d'Alger que de la Cour de cassation, plusieurs décisions administratives ont été rendus, qui, directement ou indirectement, ont eu à se prononcer sur la question de savoir si ou non l'Israélite algérien est simplement sujet français ou bien encore Français.

Ces jugements, ces arrôls, ces décisions, doiventils apporter un revirement ou, moins que cela, une modification quelconque à notre conclusion?

Législateur, nous le voudrions ! jurisconsulte, nous oe le pouvons pas, et, quel que soit notre respect pour la jurisprudence de la Cour suprême, nous ne

et 19 Janvier 1860, affaire Courcheya. —On peut également consulter ua jugement du Tribunal civil d'Alger du ;i novembre dernier, affaire Zermati, contre les époux Marcina et autres, et un jugement du Tribunal civil de Sétif de 1803.

1. Voir en ce sens un jugement du Tribunal civil de Constantine du 30 novembre I8:»8, réformé par un arrêt de la Cour d'Alger du 2t mars 1860, lequel arrêt a été cassé par arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 1862, affaire Frenzel et Seligman.