Voir notre Question juire
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croyons pas que les vrais principes du droit, que les textes de la loi algérienne nous permettent de nous incliner devant elle.
On va s*en convaincre par la discussion sommaire à laquelle, toute réflexion faite, nous allons nous li* vrer, dès à présent, à l'occasion de Tarrôt de la Cour de cassation du 15 février 18G4, lequel, rejetant le pourvoi formé par le bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Alger contre l'arrêt qui avait admis un Israélite algérien * à exercer la profession d'avocat en Algérie, a déclaré de nouveau ^ non-seulement que les Israélites étaient sujets français, mais encore Français» et que cette qualité de Français, qui leur appartient depuis la conquête, loin de leur avoir jamais été contredite ou méconnue, leur a été, au contraire, plusieurs fois confirmée.
Entre tous les arrêts de la Cour régulatrice concernant l'Algérie, cet arrêt est, sans contredit, un des plus mémorables, soit à raison de l'importance de la question qu'il a résolue, soit à raison des circonstances qui en ont accompagné la solution.
Et en efl*et, il a été rendu sur les conclusions conformes de M. l'avocat général de Raynal, sous la présidence de M. le premier président Troplong, après les remarquables plaidoiries de deux avocats distingués ^ et conformément à un arrêt de la Cour d'Alger, précédé de solennels débats, et d'autant plus digne de remarque qu'il a formulé des principes, sur