M*" Aubin ci Philippe Larnac

plusieurs points, contraires à ceux déjà consacrés par elle dans plus d'une circonstance.

Voici les motifs de l'arrêt du 15 février, dans sa partie relative à la question qui nous occupe :

c Attendu que, parle fait môme de la conquête de TAIgérie, les Israélites indigènes sont devenus sujets français; que, placés, en effet, à partir de là, sous la souveraineté directe et immédiate de la France , ils ont été dans l'impossibilité absolue de pouvoir, en aucun cas , revendiquer lé bénéfice et l'appui d'une autre nationalité; d'où il suit que la qualité de Français pouvait seule, désormais, être la base et la règle de leur condition civile et sociale;

c Attendu, d'ailleurs, que, loin que celte qualité ait, depuis, été contredite ou méconnue, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'elle a été, au contraire , pleinement confirmée par des actes nombreux de l'autorité publique qui ont déclaré les Israélites indigènes aptes à remplir les fonctions auxquelles les étrangers ne peuvent pas être appelés;

€ Que c'est donc très-justement que l'arrêt attaqué a reconnu au défendeur la qualité de Français. >

Or, réduite à sa plus simple expression, la pensée de cet arrêt est celle-ci :

L'Israélite est Français.

L'exercice de la profession d'avocat n'exige pas la qualité préalable de citoyen français.

Nous ne disons rien de cette dernière proposition, son examen n'entre pas dans notre plan; mais nous ne saurions admettre la première.

Est-il vrai que l'Israélite algérien est Français, et, bien entendu. Français achevé? Est-il exact que tou-

jours et partout cette qualité ait été reconnue et môme confirmée en Algérie par des actes nombreux de l'autorité publique?

Quoi qu'en dise notre arrêt, l'affirmative sur ces deux questions ne nous paraît pas douteuse ; et, sans revenir sur ce que nous disions tout à l'heure, sans même nous prévaloir des textes précités, pas même de l'article 37 de l'ordonnance du 26 septembre 1842, nous puisons la preuve de notre assertion dans les actes de l'autorité publique invoqués par la décision du conseil de l'Ordre des avocats d'Alger, qui déniait à un Israélite d'Alger le droit d'exercer la profession d'avocat en Algérie, par la Cour d* Alger, par la Cour de Cassation, et cité, en outre, in extenso et en sens contraire, dans les plaidoiries et conclusions entendues par l'une et par l'autre de ces Cours.

Nous ne reproduirons que les principaux, sans commentaires et même sans ou presque sans observation, et en nous renfermant dans les limites d'une thèse générale, sans application exclusive à l'espèce dans laquelle sont intervenues les décisions que nous examinons.

Mais résumons tout d'abord les arguments des deux opinians adverses.

D'après le conseil de l'Ordre de avocats d'Alger, la qualité française ne peut résulter que de l'origine des personnes, du bienfait de la loi ou de la naturalisation.

La naturalisation ne résulte pas du seul fait de la réunion de l'Algérie à la France.

Il n'en serait ainsi que si le conquérant n'avait

pas réservé à Tintégralité ou à certaines classes du peuple conquis, Tempire des lois qui régissaient ce peuple avant la conquête, alors surtout que ces lois diffèrent sur des points essentiels des lois du peuple conquérant.

Or, consultez la Capitulation de 1830, toutes les ordonnances organiques sur Tadministration judiciaire de l'Algérie; consultez les procès-verbaux des conseils généraux de l'Algérie, qui, chaque année, émettent des vœux pour la naturalisation des indigènes en général, et en particulier des Israélites de TAlgérie, — vous reconnaîtrez partout que l'Israélite algérien a conservé son statut personnel, l'état civil qu'il avait avant la conquête, et qu'aujourd'hui encore les conventions et contestations qui peuvent intervenir entre eux sont régies par leurs lois.

Et ne dites pas que l'Israélite est membre de l'unité nationale, membre de l'Etat français, soumis à la souveraineté française, il est sujet français, et voilà tout.

Comment serait-il autre chose? Son état civil, son statut, sa capacité civile, ne sont-ils pas régis par la loi mosaïque? Est-il possible de concevoir un Français qui n'est pas gouverné, quant à son état et à sa capacité, par la loi française?

Sans doute, il jouit de certaines attributions politiques ou municipales, qui supposeraient en France la qualité de citoyen français; mais qu'est-ce que cela, sinon des concessions gracieuses de l'Etat, des dérogations individuelles à des règles générales qui, en dehors des personnes qui les ont motivées, restent dans toute leur vigueur ?

Et d'ailleurs T Israélite n*a4-il pas une condition juridique analogue à celle de l'étranger proprement dit en Algérie?

Ecoutez comment la Cour de cassation elle-même (arrêt Frenzei, 20 mai 1862) s'est chargée de vous répondre :

€ Il importe peu , vous dit-elle , qu'un certain nombre de droits civils, dérivant de la loi française, réservés aux seuls régnicoles et aux citoyens français par le droit commun de la France, aient été, en considération de la situation particulière de l'Algérie, libéralement étendus aux étrangers y résidant; on ne peut conclure de ces concessions partielles, dont chacune se renferme dans un objet spécial, que les étrangers résidant en Algérie y jouissent de ceux des droits civils que ces concessions ne comprennent pas. »

Si donc l'étranger ne peut être avocat en Algérie, parce qu'il n'est pas Français, par la môme raison, l'Israélite ne peut l'être. Si l'étranger, même résidant depuis longues années en Algérie , quoique moins étranger que l'étranger qui ne fait qu'y passer, n'est pourtant pas Français, pourquoi l'Israélite algérien, bien que sujet de la France, le serait-il davantage?

On peut être non-Français de différentes manières; on n'est Français que d'une seule, et c'est celle qui nous fait tels, non en partie, mais pour le tout, non par fraction, mais intégralement.

A tout cela, qu'a répondu la Cour d'Alger par son arrêt de 24 février 1862?

D'abord, qu'il est de principe, en droit international, que tout régnicole du pays conquis revêt, par le

seul fait de Tannexion, la nationalité du pays au profit duquel l'annexion est faite; — qu'alors, il est vrai, que les populations annexées ou conquises ne sont nullement homogènes avec les populations de ce pays, il est fait exception à ce principe, comme on le sait, dans les capitulations d'Alger et de Constantine, mais que la seule annexion n'en donne pas moins une nationalité nouvelle aux populations annexées; — que, sans doute encore, quoique Français, l'Israélite algérien n'est pas citoyen français.

Et c'est ce principe que la Cour suprême a consacré en termes plus précis et plus formels que jamais, en disant que, par le fait môme de la conquête de l'Algérie, les Israélites indigènes sont devenus Français.

Mais ce principe, où est-il? Et, dans tous les cas, est-il aussi général, aussi incontesté que parait Taffirmer la Cour de cassation, après la Cour d'Alger? — Assurément, rien ne s'oppose à son application, ipso facto, si l'annexion ou la conquête a lieu de pays civilisé à pays civilisé, par exemple, de la Savoie a la France. C'est là ce qu'entendait Polluer S quand il parlait de la réunion d'une province à la couronne. Il n'avait évidemment en vue qu'une province européenne, ayant, à peu de chose près, mômes mœurs, même religion, mômes lois, même civilisation. Et encore, s'il faut en croire le premier de nos jurisconsultes modernes, est-il nécessaire que le peuple annexé soit suffisamment préparé à cette civilisation , notamment à l'exercice des droits et des devoirs du

I. Pothier, Traité dês personnes. — Voir aussi Dalloz, Répert. de jwrieprudencef V* Droit civil, et Dcmolombc, 1. I, n'' 157.

peuple qui se l'annexe ; qu'en un mot, le peuple conquis ou réuni n'ait pas besoin d'apprendre à devenir semblable au peuple qui en a fait la conquête ou opéré la réunion?

Que sera-ce, si la nation conquise est à la nation conquérante ce qu'est la barbarie à la demi-barbarie, ou, si l'on veut, une civilisation naissante, à peine ébauchée, à une civilisation complète, parfaite? Que me parlez-vous d'un principe de droit international? — Ce principe, c'est une création du droit positif! — Je lui préfère un principe de droit naturel^ le principe des principes, la nature des choses. Vous voulez être Français comme moi! commencez par être, comme moi, capable de le devenir!

Mais l'article 105 de la Constitution de 1848 a déclaré l'Algérie territoire français ! — Territoire français. — Oui ; mais depuis quand tous les habitants d'un territoire français sont-ils Français? Depuis quand l'homme est-il l'accessoire de la terre? La force seule suffit pour franciser le territoire. — Mais la francisation de ses habitants dépend d'autre chose! On naît Français, il est vrai, mais aussi on le devient par le bienfait de la loi, ou par la naturalisation, — dans les deux cas, alors seulement qu'on est digne de l'être.

C'est ainsi que l'entendaient les Grecs et les Romains *. Nul chez eux n'était Romain ou Grec par le seul fait de la conquête. — Ce titre était bien trop précieux à leurs yeux pour être conféré à qui n'avait

1. Charles Giraud, Histoire du droit romain j passim, p. 94 à 115, 216 à 218.

pas SU en mériter Thonneur. Ils pensaient , et avec raison , qu'il n'y a pas d'assimilation possible U où n'existent pas des éléments assimilables.

Que peut-on nous objecter? Que, d'après l'arrêt Courcheya S autre chose est l'étranger, autre l'indigène devant la loi française! Qu'à la différence du premier, le second peut se soustraire à un statut personnel! — Qu'est-ce à dire? Que l'étranger n'est pas dans la même situation juridique que l'indigène? Mais là n'e<t pas la question.

Oui ou non, l'indigène est-il Français?

Toute la question est là !

Voyons maintenant si les actes de l'autorité publique ont fait un Français de l'indigène algérien.

Quels sont ces actes ?

A coup sûr, ce n'est pas la capitulation de 1830 ou les différents documents législatifs que nous avons déjà cités; ce n'est pas non plus l'ordonnance du 23 octobre 1849, articles 12 et 13 combinés; encore moins le décret du 27 octobre 1858, sur l'institution des Conseils généraux ; moins encore les travaux de la Commission chargée, en 1861 , de s'occuper de la naluralisation des Israélites , ni plus récemment les décrets du 7 décembre 1859, sur le service de la milice, articles 8 et 34, et l'article 3 du décret du 10 mars 1864 sur les interprètes.

Tous ces décrets établissent nettement la distinction entre indigènes, étrangers et Français, et les Français, les Etrangers et les Indigènes ^

«. 15 avrU 1862; Sirey, 1862, I, 577.

2. Voir aussi Loi du 16 juin 1852 sur la nouvelle constitution de Il propriété en Algérie.

40 LBS JUIFS ALGÉRIENS.

Oui! nous en convenons, les Israélites sont admis à certaines fonctions publiques; mais les étrangers le sont aussi, pourvu qu'ils soient autorisés parle chef de l'Etat à exercer leurs droits civils en Algérie.

Il y a plus , les étrangers sont parfois préférés aux Israélites : sont-ils Français pour cela? Eux et les Israélites sont parlicilement assimilés aux Français, mais ils ne le sont pas, ils ne le sont pas entièrement.

Du reste, ^i l'Israélite est Français , pourquoi une décision ministérielle du 5 novembre 1845 ne l'at-elle pas exempté de l'impôt appelé zeckkat^ par cela seul qu'il en a excepté les Européens? (Arrêt du Con* seil d'Etat du 13 août 1863.)

Qu'importe? réplique-t-on , l'Israélite n'a pas d'autonomie et dépend de la France ! — Soit; mais qu'importe? vous dirons-nous à notre tour : c'est l'assimilation avec le conquérant qui fait la nationalité, et non l'assimilation, l'annexion de la terre conquise, à la terre qui a fourni les conquérants! Est-ce que le sauvage de la Nouvelle-Calédonie est Français? Direzvous qu'il ne peut appartenir en même temps à deux souverainetés, à deux Etats? — C'est vrai; mais la nationalité n'est pas que l'œuvre de la dépendance mutuelle et brutale. La nationalité, c'est l'habitation de la terre sur laquelle vil une nation (qui le conteste?) Mais c'est aussi et surtout l'exercice des droits, l'accomplissement des devoirs qui constituent la vie morale, civile, politique et sociale de cette nation.

Vous parlez de l'autonomie des Musulmans, et vous dites : Les Israélites n'en ont jamais eu, ou du moins ont perdu la leur.

— Mais de quelle autonomie parlez-vous? De l'au-

LES JUIFS ALGËRIEHS. 41

lonomie-judiciaire? — Les Israélites, cela est vrai, ne l'ont plus; mais les Musulmans ne l'ont-ils pas perdue en parlie? — De l'autonomie municipale? Où est-elle? — De l'autonomie religieuse? Pour celle-là , Israélite et Musulman la possèdent; c'est la liberté des cultes, la liberté religieuse. Mais qu'a-t-elle à faire avec notre question? — Un Français n'est pas nécessairement chrétien ou catholique. — Il peut être juif, musulman même : la toi ne regarde pas à la re> ligion, et elle proclame la liberté des cultes.

Disons donc qu'il n'y aurait autonomie véritable, exclusive de toute nationalité étrangère, puisqu'elle serait elle-même une nationalité, que s'il s'agissait d'one autonomie politique de l'indépendance, de la souveraineté politique.

Mais ; a-t-il rien de semblable, tant k l'égard de l'Israélite qu'à l'égard du Musulman, en Algérie?

Nos anciennes provinces, autonomes sur bien des points et sous bien des rapports , en étaient-elles moins françaises? La Provence était une province; mais elle faisait partie de la France!

Je comprendrais donc qu'on prétendit que le Musulman est Français comme l'Israélite, et c'est ce qu'implicitement, et par voie de conséquence, déclare la Cour de cassation.

Mais serrons de plus près son arrêl! D'après elle, l'Israélite, et par ^ite l'Indigène Musulman ne peut revendiquer le bénéfice de l'appui d'une autre nationalité que la nationalité française; la qualité de Français, qui seule peut désormais être la base et la règle de sa condition civile et sociale , lui a été justement reconnue par la Cour d'Alger.

Mais la Cour de cassation a-t-elle prévu toutes les conséquences de cette doctrine?

Nous n'irons pas jusqu'à dire, avec un jurisconsulte algérien, qui a écrit, sur la condition juridique des indigènes de l'Algérie , un opuscule recomaiandable à plus d'un titre \ que l'arrêt de la Cour de cassation entraîne nécessairement, logiquement, au profit des Israélites , en même temps que la qualité de Français, celle de citoyen français; en même temps que l'application du Code civil, celle de la loi constitutionnelle. La Cour n'a pas dit cela, et rien ne prouve qu'elle ait entendu le dire.

D'ailleurs , bien qu'à la rigueur et à un certain point de vue, il n'existe qu'une seule condition civile et une seule condition sociale, nous n'hésitons pas à penser, contrairement à l'opinion de M. Poivre, que, relativement, secundum quid. Tune et l'autre de ces conditions peut être plus ou moins entière , plus ou moins complète, et qu'en tout cas, en matière d'Etal comme en toute autre matière, un principe théorique se trouve nécessairement limité par des circonstances ou des faits tenant à la nature des choses.

C'est ainsi qu'en un sens le mineur est moins Français que le majeur; celui qui n'a que la jouissance des droits civils , que l'homme qui en a le plein exercice. Et cependant tous les deux sont Français- Mais ce que nous voulons et d^ons relever, c'est que, quelles que soient les conséquences de l'arrêt de la Cour, elles rejaillissent forcément sur le Musulman tout autant que sur Tlsraélite. Eux aussi, après la

1. Les Indigènes algériens, leur état cirU et leur condition juridique, par Aimé Poivre, avocat à la Cour impériale d'Alger,

LES JUIFS ALGÉRIENS. 4t

conquête, ont été placés sous la souveraineté directe et immédiate de la France; eux aussi n'ont pu revendiquer d'autre nationalité que celle de la France; d'où il suit que la qualité de Français a pu seule être c la base et la règle de leur condition civile et sociale. >

Ainsi, la logique l'exige, Juifs et Musulmans sont sujets de la France et Français. Voilà donc un arrêt qui tient lieu de naturalisation collective et individuelle à tous les indigènes sans exception. Voilà tous les Indigènes Français, que dis-je, rigoureusement, les voilà tous citoyens français, et cela sans que la loi française, ni la loi algérienne l'aient dit, — en vertu d'un seul arrêt de la Cour suprême, dont la mission est non de créer, mais d'interpréter la loi !

Répétons, au contraire, avec la loi métropolitaine, pleinement confirmée par la loi coloniale : répétons que, si l'Israélite, à plus forte raison le Mulsulman algérien, n'est pas étranger, il n'est pas davantage Français, et qu'il est, tant au point de vue civil qu'au point de vue politique, dans une situation juridique anormale, incertaine, hybride, que la jurisprudence tend à faire disparaître, il est vrai, mais à laquelle le législateur pourra seul mettre un terme.

Il est certain que si l'Israélite algérien n'est pas étranger, il n'est pas davantage Français, et que rien n'est anormal et irrégulier comme son état juridique tant au point de vue politique qu'au point de vue

Nous allons examiner maintenant s'il serait prématuré et inopportun de l'étendre, même dans les

limites restreintes d'un progrès essentiellement relatif^ ou bien, si, au contraire, tout ne fait pas un devoir à la France d'effacer, à peu d'exceptions près, toute ligne de démarcation entre l'Israélite d'Algérie et l'Israélite de France.

Nous avons vu ce qu'est l'Israélite en général, ce qu'est en particulier l'Israélite algérien.

Voyons ce que doit être ce dernier.

Que doit être l'Israélite algérien?

Nous estimons qu'il est tout à la fois d'une habile politique, d'une sage administration, et d'une incontestable justice, de lui ouvrir, à deux battants, les portes de la Cité française.

Et en effet,

La France a besoin de grossir le nombre de ses enfants en Algérie. La naturalisation des Israélites lui en donnerait environ 30,000 de plus.

La France a besoin de communiquer, pour se les assimiler, et par là, les civiliser, avec les deux millions d'Arabes qui habitent l'Algérie. — Qu'elle naturalise les Israélites algériens, et au moyen de chacun d'eux, elle se trouvera en contact immédiat avec toute la population indig<''ne !

La France est un peuple éminemment civilisé et civilisateur. — A qui veut et mérite les bienfaits de sa civilisation, loin de les refuser, elle se croit obligée de les offrir, ou tout au moins de les accorder.

Or, ces bienfaits^ tous ou presque tous les Israélites algériens les demandent, et en sont dignes.

Pourquoi ne les obtiendraiejfit-ils pas ?

Toute notre thèse est là! peu de mots nous suffiront pour le démontrer.

Il ne faut pas se le dissimuler, la conquête morale de la France n'a pas marché de pair avec sa conquête matérielle. — Noui appelons conquête morale^ celle qui ne se fait ni avec Tépée, ni même avec la charrue, mais avec le seul secours de l'Idée et la Civilisation. — Indépendamment des motifs que nous n'avons pas à rechercher ici, l'Indigène Musulman, soit parce qu*il est Musulman, soit parce qu'il est le vaincu delà France, n'a pas encore franchi les bornes d'une soumission, en quelque manière, toute physique, et quoi que la France ait fait pour lui, il n'a encore rien ou presque rien fait pour la France.

Devenu son sujet par la force des armes, il n'a pas même essayé de devenir son citoyen par l'eiTet de sa volonté. Resté en dehors de nous par la religion, il y est également resté par les habitudes et par les mœurs, et, au moment où nous écrivons ces lignes, de même qu'il y a vingt ans, c la question de savoir si un Musulman, en tant qu'il continuera à n'avoir pour loi queleKoran, pourra jamais... devenir Français, » est depuis longtemps jugée par des hommes de bon sens. il est bien évident que notre Code civil sera toujours aussi contraire à la constitution des familles mahomélanes que certains préceptes de l'Evangile à cer^ taines observances du Koran *. >