Guizot, Essaifi mr Vhiftnire de France

Au surplus, ce n'est certes pas nous qui combattrons, pour le puéril plaisir de les combattre, les doctrines de la jurisprudence qui, dès à présent, proclament ou tendent à proclamer l'Israélite algérien Français à l'instar des Français d'origine ou de naissance. — Ce livre n'a pas d'autre but, mais on en conviendra sans peine, il est temps qu'à une doctrine et à une jurisprudence plus ou moins variables et incertaines, on substitue enfin un texte de loi, clair, précis, non équivoque.

On nous objecte, en outre, l'article 13 du Code Napoléon *.

Mais en admettant qu'il fût applicable aux Indigènes algériens, s'agit-il des Israélites,' on conviendra sans peine qu'il ne serait ni sensé ni logique de le leur appliquer? — O^ioi ? vous exigeriez de lui qu'il demandât à l'Empereur, pour devenir Français, l'autorisation d'établir son domicile en Algérie ! Mais où est-il donc son domicile? — Il n'en a jamais eu ailleurs qu'en Algérie ! — C'est là qu'est le tombeau de ses aïeux, là qu'est sa famille, là qu'est son foyer, là que sont ses biens, là qu'est son passé, son présent et son avenir ! Et vous voulez qu'il obtienne ce qu'il a déjà!

Arrivons à une prétention plus sérieuse! elle se puise dans l'article premier de la loi du 7 février i 851 , ainsi conçu :

€ Est Françxiis tout individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, à moins que dans

i. « L'Étranger qui aura été admis par lautorisation de TEmpereur à établir son domicile en France, y jouira de tous les droits civils, tant qu'il coatiauera d'y résider. »

Tannée qui suivra Tépoque de sa majorité, telle qu*elle est fixée par la loi française, il ne réclame la qualité d'étranger par une déclaration faite soit devant Tautorité municipale du lieu de sa résidence, soit devant les agents diplomatiques ou consulaires accrédités en France parle gouvernement étranger. »

Mais a-t-on réfléchi que cette loi qui confère la naturalisation de plein droit à l'Etranger né en France d'un père étranger qui y est né lui-même, ne concerne que les Etrangers européens, déjà nos frères en civilisation, — qu'au surplus elle n'a pas été promulguée en Algérie, et que dès lors elle n'y est pas applicable ?

Mais, voulez-vous qu'elle le soit, comme loi d'intérêt général? Je le veux bien ! Or, voyez ce qui va advenir : — L'Israélite Simon, né avant la Conquête, restera Indigène. — Salomon, son fils, né depuis la Conquête, restera Indigène, et le fils de Salomon sera Français. — Voilà donc la troisième génération des Israélites algériens, depuis 1830, qui sera, en droit et en fait, toute française, tandis qu'en droit la seconde ne pourra que le devenir! et qu'en fait la première mourra Indigène! — Ouelle mosaïque de situations juridiques! Ouels conflits de mœurs et de droits surgiront de là entre les Israélites français, les Israélites non français, et les Naturels français et les Etrangers en rapport d'afl'aires et d'intérêts les uns avec les autres, — dans un pays où il importe tant de n'avoir qu'une loi et qu'un droit, pour n'avoir qu'une civilisation !

Non! tel n'a pas été, tel n'a pu être le vœu d'un législateur français !

78 LES JUIFS ALGÈCIENS.

On nous objectera peut-être encore qu'aux termes de l'article 9 du Code civil, combiné avec la loi de 1849, qui permet à tout âge la déclaration prescrite par cet article, rien n'est plus simple pour les Israéliles algériens que de devenir Français.

— Très-bien! Mais d'abord cette déclaration ne conférera qu'aux majeurs de 21 ans la qualité de Français. £n second lieu, il n'est pas certain, en droit, que cette déclaration confère autre chose que les droits civils, — et enfin, ceci est très-important, n'est-il pas à craindre qu'il arrive derechef ce qui est arrivé en 1848, — que par cela seul qu'il faudra faire cette déclaration, la majorité des Israélites ne la fasse pas, et qu'ainsi vous les condamniez à un statu quo éternel?

Il nous paraît donc préférable que le législateur procède par voie de naturalisation générale, et ne leur impose d'autre condition que celle d'être sérieusement établis sur le sol de l'Afrique française.

Dans ce seul fait, nous verrions, en droit, une/>résomption sufflsante de cette résidence et de cetétablisment effectif de domicile en Algérie qui, d'après le Code Napoléon, sont nécessaires pour obtenir la qualité de Français.

Bien plus ! en vue d'un prosélytisme facile à comprendre, nous ferions bénéficier de cette présomption tout Israélite né dans l'Afrique septentrionale, qui remplirait la môme condition de domicile intentionnel et réel en Algérie.

De cette façon, plus de formalités à accomplir, plus d'autorisation à demander !

Mais cette présomption serait-elle tellement ab-

solue qu'elle ne dût pas fléchir devant la preuve du contraire ?

Non, certes, et c'est pourquoi, de concert avec le législateur de 1851, nous voudrions qu'elle cédât à la déclaration contraire, faite en termes exprès et dans un court délai, par l'Israélite qui ne voudrait pas de no^re nationalité ^

Qu'on ne s'y méprenne point! Si nous voulons pour les Israélites algériens une naturalisation collective, nous ne voulons pas pour cela une naturalisation forcée. Le nouvel article 10 du Code Napoléon Tattesle : La France offre et accorde de grand cœur, mais n'impose jamais ses bienfaits. Libre donc à risraélitede refuser la naturalisation; mais alors qu'il le déclare! La France n'est p»s avare de son droit! qu'il aille à elle, et elle ira à lui !

Ainsi serait atteint le but de nos efforts, ainsi s'accomplirait la naturalisation collective et libre des Israélites algériens.

Nous pourrions sans doute pousser plus loin la rigueur du principe de l'unité législative. Mais nous estimons qu*il est prudent pour la France de ne pas suivre encore jusqu'au bout une pente dangereuse peut-être. — La logique, la logique absolue, n'est pas toujours d'accord avec le bon sens, et surtout avec h\ raison politique.

Les mêmes considérations nous amèneraient à penser que, sans déroger au principe dont nous avons démontré Tiinportance et l'opportunité, le législateur ft-rait peut-être sagement de n'admettre, pendant

1. Imito bentfdum non datnw Mais à défaut de cette déclaration, il serait présumé l'avoir acceptée.

quelque temps encore, qu'avec une certaine réserve, certains Israélites à certaines fonctions publiques d'une nature exceptionnelle. La raison politique a voulu que la France procédât graduellement à leur assimilation judiciaire et civile, n'exigerail-elle pas qu'elle ne procédât point autrement à leur assimilation administrative et politique * ?

Inlelligenti pauca ! A la rigueur, nous croyons en avoir dit assez pour être dispensé d'entrer dans de plus longs développements.

Je ne veux cependant pas terminer cette partie de ma tâche, sans étayer de quelques nouvelles considérations juridiques et morales les motifs historiques et les arguments légaux qui en forment la base et comme la substance. •

La naturalisation des Israélites en Algérie, — telle qu'ils la demandent et la sollicitent à grands cris, ainsi qu'on a pu plusieurs fois, et tout récemment encore ^ s'en assurer par les pétitions qu'à cet effet ils ont adressées au gouvernement de la métropole, — la naturalisation concorde de tous points avec les vœux du chef de l'Empire, les besoins de l'Algérie, l'esprit de la société française depuis 1789. Ainsi que Ta dit très-justement et très-éloquemment l'auteur d'un trop

i. Voir Swp., p. r>4.

2. Voir aux Notes la pélition adressée par les Israélites de TAlgéric au Sénat (1864).

court Essai s\ir la naturaiisaiion œllective des Israélites indigènes \ — où Tancienne société ne voyait que des sectateurs de tel ou tel culte, la société moderne, plus équitable et plus éclairée, voit des hommes égaux en droits comne en devoirs. Les Israélites veulent bien remplir les devoirs, dans toute leur rigueur; quoi d*étonnant, s'ils veulent jouir des droits dans toute leur plénitude? Certes, ce n'est pas à la France de se plaindre qu'on mette tant d'empressement à réclamer le titre de Français, et tant d'orgueil à l'obtenir! »

D'après le même auteur, la naturalisation collective des Israélites algériens est légitime et nécessaire, tant au nom du progrès législatif qu'au nom du progrès rationnel. — Progrès rationnel, progrès législatif, ce sont, à ses yeux, deux points de vue différents, mais qui découvrent au philosophe et révèlent au législateur le même but. La jurisprudence expérimentale et la justice absolue s'y rencontrent pour donner la même réponse, comme des rayons qui, partis de points divers, convergent vers un centre commun.

Et si, comme nous, il avait été témoin du soulèvement, disons le mot, de l'insurrection arabe qui, de Tiaret à Bou-Câda, des frontières du Désert aux limites du Tell, agite, trouble, ensanglante, à Theure qu'il est*, le Sud de TAlgérie, découvrant à la France étonnée et indignée des ennemis, des rebelles et des ingrats, là même où, grâce à de récents et insignes

bienfaits, elle ne devait rencontrer que des enfants

1. Par Jules Dchicux. — Cet opuscule est une sorte de supplément de notre Question juive publiée quelques mois avant lui.