I. Job., Requicta est hœc spes in sinu mco

'i. Deux Israélites du coUége d'Aller viennent de reniiK)rler le lircinîer pri\, l'un de disconn latùi, l'autre de discours fhi*irais.

3 M* Énos, tout récomraent nommé défenseur à Sétir.

4. Déjà, en 1860, devant la Cour d'assises d'Oran, M* Orémieux, répondant au reproche d'immobilitisnio qu'alors, comme aujourd'hui, quelques esprits légers adressaient aux Israélites, s'écriait : ■ Ils n'ont fait aucun progrés! mais voyez dans les écoles leurs enfants se signaler par leurs jeunes victoires. Quand le préfet d'Oran distribuait cette année les couronnes aux vainqueurs de votre principal collège, qui donc couronnait-il le premier de tous aux acclamations de tous^ pour le prix d'honneur de rhétorique^ pour les plus beaux prix de cette classe ? le Jeune Isaac Benichou ! A côté de lui, le fils du grand rabbin brillait au premier i-ang.»

12i LES JUIFS ALGÉRIENS.

placer les Israélites sous Tempire du Droit commun, et de mettre ainsi un terme aux dissidences de doctrine et aux divergences de jurisprudence qu'elles ont fait naître, je me livrerai désormais à des discussions de droit pur, prenant leur point de départ dans les textes de la législation algérienne, et à la lueur de ces textes, j'examinerai, non ce qui doit être, mais ce qui est, non ce que devrait statuer la législation, mais ce que décide la loi.

Plus d'une fois, il m'arrivera de donner ou de proposer des solutions en apparence ou réellement anti-progressistes, et de me mettre, ce semble, en contradiction avec mon mobile et mon but. Hais on voudra bien se souvenir qu'alors même je ne serai pas moins le sincère champion de thèses progressistes et en pleine harmonie avec ce mobile et ce but; constater le mal vaut mieux que le nier, et j'estime quelle meilleur moyen pour l'Algérie juridique de devenir ce qu'elle doit être, c'est de se reconnaître et de s'affirmer telle qu'elle est.

Que sert à des pieds entravés de s'agiter pour franchir une infranchissable distance?

Lequel vaut mieux de dire à un législateur paralytique, étendu immobile sur un lit de douleur : € Marchez, » ou de lui donner d'abord la force de se mouvoir, et de lui dire ensuite : € Levez-vous? »

Il en est des vérités morales, et partant juridiques, comme des vérités mathématiques et exactes. Elles se démontrent de deux manières : par la raison et par l'absurde.

Parla raison j quand d'un principe absolument vrai, vous induisez des conséquences absolument vraies ;

LES JUIFS ALGKRIBNS. 123

Par Vabmrdôj quand d'un principe relativement frai, mais poussé à l'extrême , vous déduisez logiquement des conséquences logiquement vraies, mais pratiquement inadmissibles.

Toute vérité, ainsi démontrée, se révèle, pour ainsi dire, aui yeux de l'intelligence, et par la lumière et par les ténèbres.

Ainsi en sera-t41 des thèses juridiques que nous essaierons d'établir dans cette partie.

Je n'aurai garde de tomber dans les ennuyeuses longueurs et les détails par trop techniques d'une dissertation d'école. N'attachant à indiquer plutôt qu'à décrire les bases et les sommets de mes thèses, je viserai principalement à réunir et non à développer les éléments de leursolution.

Après avoir traité de l'histoire et de la naturalisation des Israélites algériens, et, chemin faisant, touché à la surface de quelques-unes des questions de droit qui se rattachent à leur solution politique et administrative, il est logique et convenable d'approfondir celles de ces questions qui ont pour objet leur statut personnel ou leur maria^Cy leur statut réel ou leurs successions, leur statut micte ou YhypothèqtiCy d'après le droit mosaïque et d'après le droit fran-

çais.

La première de ces questions est une question de Droit algérien, et ce n'est guère que le flambeau de la législation algérienne à la main qu'il nous sera permis d'en chercher et d'en trouver la solution.

La voici dans sa plus simple et plus lai^e formule :

La célébration en Algérie, devant Toffider de Télat civil français, d'un mariage entre Israélites algériens entralne-t-elle, oui ou non, de plein droit, quant aui époux les conséquences civiles du mariage entre Français célébré devant Tofficier de l'état civil français?

Ou bien encore ce mariage a-t-il été contracté sous Tempire de la loi israélite ou de la loi française?

C'est demander, en d'autres termes, si un pareU mariage entraine ou non, ipso facto, de la part de chacun des époux, renonciation à leur statut personnel.

Résolue jusqu'ici p^n sens divers par la Cour impériale d'Alger et par les Tribunaux de l'Algérie, cette question vient d't^tre décidée affirmativement par la Cour suprême et par la Cour impériale d'Aix.

Mais, hâtons-nous de le dire, cette décision, quel que soit notre respect pour les arrêts qui la consacrent, nous ne croyons pas pouvoir l'adopter.

Nous ne le croyons pas ! Car nous pensons qu'elle est contraire aux vrais principes de la matière : contraire à l'esprit de la législation algérienne, contraire aux textes du droit algérien, contraire, enfin, à l'intention présumée des parties contractantes.

Nous pardon nera-t-on cel excès de franchise? A nos yeux, décider notre question comme la Cour de cassation *, c'est moins interpréter la loi que la faire, — c'est moins juger que légiférer.

Or, pour elle comme pour nous, il s'agissait de ce

1. Ce que nous disons de lurnU de la G)ur de cassation s'applique aussi à l'ari^t de la Cour d'Aix.

LBS iUlFS ALGÉRIENS. 1i5

qui 68^ et non de ce qui pourrait ou devrait être ; il s*agis8ait de droit el non de législation.

Cest ce qu*ont bien compris les jurisconsultes algiriens qui, dans des écrits au mérite desquels nous sommes heureux de rendre publiquement hommage, ont directement ou indirectement traité notre question ^

Nous pouvons donc, sans plus de préambule, nous jeter dans le cœur même de notre sujet, médias in res. Nous nous contenterons de résumer rapidement ces autorités, et nous aborderons d'emblée les arguments nouveauxque nous révéleront, d'une part,rétude analytique et approfondie de l'histoire du droit israélite en Algérie, et, d'autre part, l'interprétation patiente et consciencieuse des documents de la législation algérienne relatives à ce droit.

Ce n'est pas que nous dédaignions les points d'appui que peuvent nous prêter soit le droit français et la Législation française, soit le Droit romain, soit, enGn, le Uroit étranger ou international, soit la théorie généralement admise du Statut personnel.

Mais nous dirons, et ceci est de la plus haute importance, que notre question, envisagée sous son vrai, mais multiple point de vue, n'est ni une question de pur statut^ ni une question de pur droit tnternationalj ni une question de pur droit étranger^ ni

1 . MM. Robe, Jwtmal de la Jurisprudence de la Cour impériale d^AU ger; Poivre, les Indigènes algériens, leur état civil et leur ctmditiim j«ridiqne; Darbon, Situation des Israélites indigènes quant tï leur état riril: Gillote, TÎaité de droit musulman; de Méncnille, Dictionnaire de législai'On algérienne; J. Cohen, Annales israèlites; Dareste, Commentaire de la loi de {nn{ . (Constitution de la propriété en Algérie.)

12t; LES JUIFS ALGÉRIENS.

une question de pur droit français, ni une question de pur droit mosaïque.

Elle n'est pas que cela, mais elle est un peu de tout cela.

Elle n'est pas une question de pur statut, — carie statut proprement dit suppose deux ou trois législations rivales, en présence l'une de l'autre, deux forces antagonistes capables de lutter, au besoin, avec des armes égales.

Et pourtant, il y a du statut dans, cette partie de la loi personnelle de l'Israélite algérien, que le législateur français s'est engagé à respecter le jour où il lui a dit avec la Capitulation et avec les ordonnances ou décrets algériens : c Tout ce qui touche à ta religion, à ta loi, à la personne, dans tes rapports avec tes coreligionnaires, je le veux laisser et je le laisse debout! Je pourrai bien, si je le veux, être l'organe de ton droit, mais je n'en serai pas le destructeur. »

Elle n'est pas une question de pur droit international, — car, depuis que le sceptre est tombé des mains de Juda, Israël a perdu son drapeau, les enfants de Jacob ont cessé d'être un peuple, pour n'être plus qu'une simple agrégation d'individus, sans souveraineté et sans chef, et la Judée, tout comme le royaume d'Israël, a été rayée du nombre des nations.

Et cependant, désireux, suivant son habitude, de ne porter aucune atteinte aux habitudes, aux coutumes, aux lois qui, avant la conquête, régissaient plus de trente mille Juifs çà et là répandus sur divers points de la Régence, la France n'a pas laissé que de reconnaître leur autonomie religieuse, et, comme chez

LKS JUIFS ALGÉRIENS. 1S7

eui, de même que chez les Musulmans, le livre de la loi civile esl aussi le livre de la religion ou de la loi religieuse, il n^est pas douteux qu'à Tégard de celte loi, les Israélites algériens composent une sorte ^ de nation ou de peuple.

Elle n*est pas non plus une question de pur droit étranger, — car si l'Israélite, simple sujet de la France, non naturalisé, et, si je pui^ ainsi parler, non encore dénationalisé, n'est pas encore Français, il n'est pas non plus étranger : lil tient le milieu entre l'étranger et le Français, mais il n'est pleinement ni l'un ni l'autre.

Est-elle une question de pur droit français? Non ! — car les difficultés qu'elle soulève naissent plutôt de rinterprétation de textes algériens que de textes français, de la loi coloniale que de la loi métropolitaine.

Est-elle, tout au moins, une question de droit mosaïque? Pas davantage! — car il est impossible de la trancher juridiquement sans consulter, pour les conférer ensemble, toutes les prescriptions (^u droit de Moïse, certaines dispositions du Code Napoléon et des ordonnances régissant l'Algérie.

Ou' est-elle donc?

Nous l'avons déjà dit : elle n'est pas cela, mais elle est un peu tout cela, et d'un mot nous pouvons la caractériser : Elle est une question de droit algérien.

Qu'est-ce à dire ?

f . M. Robe> loc, cit„ dît : « Daos tous les pays où le peuple hébreu t'est arrOté après sa dispersion, il y a toujours formé une nation à part, a^ec ses mœurs, ses lois civiles et religieuses^ et môme ses chefs. » Cette aftirmation ne serait-elle pas trop absolue?

lie

question, quels en sont les véritables termes, corn* ment nous devons la résoudre, où nous pouvons trouver sa solution, prenons-nous corps à corps avec elle, mais après nous être abrité sous l'égide pour deux observations préliminaires.

Il est des questions qui veulent être examinées sous un double aspect, l'aspect théorique et l'aspect pratique.

Et cela doit être.

La raison voit la vérité, la conçoit, et dirige Tin* telligence : c'est la théorie.

L'expérience réalise, réduit en faits les perceptions de la raison et les combinaisons de l'intelligence : c'est la pratique.

L'une est le droit, l'autre est le fait — le droit qui éclaire, domine et régit le fait, — le fait qui détermine, limite et, pour ainsi parler, incarne le droit.

Sans la théorie, la pratique n'est qu'un métier; sans la pratique, la théorie n'est qu'une abstraction.

Royer-CoUard disait : Les hommes qui s'enferment dans la pratique, sans remonter à la théorie, marchent sans savoir ni d'où ils viennent ni où ils vont.

Nous disons, nous, que ceux qui se parquent dans la théorie, sans descendre à la pratique, savent, à la vérité, où ils doivent aller, mais, à coup sûr, ne peuvent y arriver.

Donc, la véritable méthode et, par suite, la véritable doctrine juridique s'appuie et sur la théorie et sur la pratique.

Et la raison en est bien simple : le Droit est une science d'application.

C'est de cette doctrine que Portails l'Ancien alBr-

mait qu'elle consiste non-seulement à saisir le vrai sens des lois, mais encore à les appliquer au cas qu'elles n'ont pas été réglées '.

Cest elle qui nous guidera dans l'examen de notre problème.

Par elle, nous en saisirons le sens et la portée, tant théorique que pratique ; par elle aussi , il nous sera donné, suivant l'énergique apophthegme de Dumoulin, d'en prendre pleinement possession. Leges deglutiuntur digeruntur.

Arrivons à notre seconde observation.

Toutes les questions que suscitent les sciences morales, et les questions de droit plus que toutes les autres peut-êtie, sont dominées par un principe supérieur, par une sorte d'idée générale vers laquelle convergent, à laquelle se rattachent, dans laquelle se concentrent toutes les difficultés de la théorie, tous les embarras de la pratique, tous les moyens de solution.

Bien saisis, bien compris, bien médités, ce principe, cette idée, ce quid inconcmsuniy que l'homme est forcé d'accepter sous peine de nier sa raison, c'est (je me sers à dessein d'une image trop poétique sans doute, mais qui n'en est pas moins exacte), c'est, pour l'intelligence qui cherche la vérité, ce qu'est pour l'aigle planant dans les hauteurs du ciel ce regard dont il mesure la terre et en contemple également les masses et les détails, les monts et les vallées.

Or, ce principe, en matière d'état civil, savez-vous

i . Di$euur$ préliminaire imr le Code civiL

ce qu'il est? Cest qu'on ne peut renoncer à son statut personnel.

Ce principe est le plus solide fondement de notre thèse, et j'en trouve la preuve dans les efforts de nos adversaires, sinon pour en nier la vérité, tout au moins pour en repousser l'application.

Ce n'est pas que, ce principe admis, ils en rejettent les conséquences. Plus forte que leur opposition, la logique les contraint de ne pas reculer devant elles. — Ils nous concéderont donc volontiers que les suites juridiques personnelles, les effets personnels d'une célébration de mariage, tiennent au statut personnel et en émanent. Mais ils ne manqueront pas de prétendre que si, en général, on ne peut renoncer à ce statut, et, par voie de déduction, à tout ce qui en dépend, il est permis d'y renoncer soit expressément, soit tacitement, lorsque la renonciation porte, non pas sur la personne juridique considérée en ellemême, in abstractOy mais seulement sur un des droits purement positifs attachés à celte personne ainsi considérée. — Puis , sortant de la sphère du droit pour entrer dans celle du fait, ils ajouteront que l'Israélite qui se présente avec sa fiancée devant l'oflicier de l'étal civil français, afin d'y contracter mariage, témoigne implicitement, par la force même des choses, de son intention de renoncer, lui et sa future, aux choses de statut personnel inhérentes à la célébration du mariage rabbinique.

Or, si cela était, si le statut personnel pouvait jamais être l'objet d'une renonciation quelconque, si le seul fait de la célébration du mariage de l'Israélite algérien devant l'officier de l'état civil français, ou,

LES JUIFS ALGÉRIENS. iii

comme on dit vulgairement, à la Mairie, faisait pré* sumer pareille renonciation, nul doute, il faut bien TaTouer, que la raison et le droit ne fussent dans le camp de nos adversaires.

Mais, par bonheur, il n'en est pas ainsi, et nous Terrons bientôt que le statut personnel, dans sa notioi) la plus absolue, est, en thèse générale, aussi ioaliénable, aussi inamissible que la personne qui en est en même temps le sujet et l'objet.

Pour le moment, et afin d'élaguer de la discussion tout ce qui peut en être écarté sans inronvénient, demandons-nous si, en supposant que la renonciation au statut personnel fût juridiquement possible, le fait de la célébration du mariage, telle qu'elle se pratique devant notre officier de l'état civil, serait de nature à emporter, directement ou indirectement, une semblable renonciation.

Je ne m'inquiète pas de savoir si oui ou non elle doit être explicite et formelle. — Est-elle ou n'est-elle pas indubitable, certaine ? Voilà tout.

Certes, remarquoQs-le, nes'agtt-il qued'unerenonciation ordinaire, de la renonciation à une ckose, à une chose dans le commerce, j'aurais rigoureusement le droit d'exiger qu'elle le fût : car c'est une vérité incontestable, un dogme juridiqueque les renonciations ne se présument pas.

Mais il s'agit d'une renonciation bien autrement importante! — Renoncer au statut personnel, c'est, pour ainsi dire, renoncer à sa penonne; renoncer à sa vie civile, c'est, en un certain sens, se suicider!

Ce ne sera donc pas trop demander de celle renonciation, que j'appellerais volontiers penotMi^le, que

de vouloir qu'elle soit tout au moins soumise aui mêmes conditions que les renonciations purement réelles.

Or, toute renonciation qui n'est pas certaine^ ou, en d'autres termes, toute renonciation qui n'est que présumée, ou sur l'existence de laquelle peut s'élever un doute, entendons bien ceci, un doute si léger, si faible soit-il, sera non avenue aux yeux de la loi, sera pour la justice comme si elle n'était pas.

Pourquoi cela? Parce que, disait la loi romaine, copiée sur ce point par la loi française, parce que nul n'est censé renoncer à son droit, et que toute renonciation à un droit acquis et fondé, comme le statut personnel de l'Israélite, sur un texte formel de loi, ne peut résulter de simples inductions.

Cela posé, voyons si, d'une façon quelconque, l'Israélite qui se marie, moregallico, en Algérie, abdique le statut personnel de la loi mosaïque dans ses rapports avec les conséquences civiles et personnelles du mariage.

L'abdique-t-il explicitement? Non! car il ne dit, il n'écrit, il ne fait rien, absolument rien, qui prouve cette abdication.

— Mais, dit-on, rien ne force cet Israélite à se marier ailleurs que devant son rabbin. — Si donc il se marie devant le magistrat français, c'est qu'il veut, c'est qu'il entend, c'est qu'il déclare implicitement se marier autrement que devant le rabbin ; — c'est qu'au lieu de se marier à là juive ^ il se marie à la française.

Oui, cela est vrai, notre Israélite se marie autrement que devant le rabbin, — oui ! il se marie à la française! — Mais que conclure de là? Que son ma-

nage ainsi célébré sera soumis à d'aulres conséquences que le mariage rabbi nique? Raisonner de la sorte, c'est sacrifier le fond à la forme, la réalité aux apparences. Eh ! depuis quand un changement de mode de célébration ou de constatation du mariage, — ce contrat de droit naturel ou des gens, qui n'a besoin pour exister que du consentement de l'homme et de la femme formellement déclaré et régulièrement justifié, — depuis quand entraine-t-il, même virtuellement, le changement de l'état des personnes, un changement de statut personnel? — Quoi! parce qu'étranger, je me marie avec une étrangère en France, suivant les formes du mariage français, je perdrai mon statut personnel, ou bien encore, je deviendrai Français !

Nais n'anticipons pas.

Qu'objecte-t-on encore pour prouver la renonciation implicite au statut personnel ? Qu'elle résulte de la lecture, faite aux futurs époux par l'officier de l'état civil, du chapitre du Code Napoléon, sur les droits et devoirs respectifs des époux.

Eh bien ! un mot suffit pour détruire cette objection. — Quel est le grand intérêt, l'intérêt pratique de notre question ? — C'est de permettre ou de défendre à risraéiite marié inoregallico, de jouir des droits ou de remplir les devoirs dérivant pour chacun des époux du droit mosaïque ; c'est de savoir, entre autres choses, si l'un des époux pourra, conformément à ce droit et contrairement au droit français, divorcer d'avec l'autre époux.

Or, ceci est à noter, le chapitre précité du Code Napoléon est contemporain du chapitre sur le di-

Torce, et, bien que le divorce soit aujourd'hui aboli, la lecture du premier de ces chapitres n'en reste pas moins prescrite , n'en est pas moins pratiquée ! — Preuve certaine qu'à supposer que la lecture iet Droils et Devoirs des époux français entraînât accep* tation par des époux israélites de ces droits et de ces devoirs, ces mêmes époux ne renonceraient pas pour cela aux droits et devoirs résultant de leur loi personnelle, en tant du moins que ces droits et devoirs n'ont rien d'incompatible avec ceux de la loi française, tels qu'ils résultent de cette lecture.

Mais à quoi bon parler de volonté présumée, de changement volontaire d'état, de capitis deminutio aux yeux de la loi mosaïque, de capitis auctio aux yeux de la loi française? Qui, mieux que les Juifs algériens, peut apprécier l'intention des Juifs d'Algérie qui se marient devant l'officier public français ?

Interrogeons-les! — Que veulent-ils faire? Que font-ils, quand ils se présentent devant lui?

Ce qu'ils veulent faire? ce qu'ils font? ne vous répondent-ils pas des quatre coins de l'Algérie, d'une voix partout unanime, depuis le plus bas échelon jusqu'au sommet de leur société :

< Pour nous, nul mariage valable, nul mariage obligatoire, hormis le mariage conforme aux rites de notre loi. Si nous allons à la mairie, si nous nous marions à la française, c'est qu'on nous y engage, c'est qu'on nous y invite \ et que d'ailleurs nous avons pour

i. « Ils ont étc^ (les Israélites) invitée, mais non contraints à faire célébrer leurs mariages devant l'officier de l'état civil français, et cet usage a été peu à peu généralement accepté par eux. De Menelrvillc^ i)iciionfiaire âe la législation algérienne, p. 380, v. îsraéUtes.

LES JUIFS ALGÉRIENS. It7

règle de ne jamais désobéir à la loi du pays, à la loi française, en tout ce qui ne touche pas aux préceptes de notre loi religeuse. — Ce qui le prouve, c'est qu'une fois sortis de la mairie, nous accourons devant notre rabbin. — A lui, à lui seul de nous marier comme nous Tentendons, selon la loi de Moïse. Nous pécherions contre elle, si, jusque-là, nous nous croyions légalement mariés ! >

Il y a plus! Bien que Topinion israélite sur le mariage franco-israélite pût rigoureusement nous suffire, nous avons consulté les plus notables personnes de la nation juive à Alger, et voici ce qu'elles nous ont dit, avec une amertume et une douleur de langage qui, malgré nous, nous a rappelé le Super flumina Babyhnis !

c Hélas! c'en est donc fait de la capitulation 'de 1830 ! c'en est donc fait de notre loi ! — La Cour de cassation l'ignore * ; c'est pourquoi elle s'est trompée. — Comment la célébration de notre mariage à la française supprimerait-elle les règles et les conséquences de notre mariage à nous, puisque notre loi, nonseulement déroge, en certains points, aux droits et devoirs des époux français, mais encore nous oblige souvent, sous peine de péché, d'exercer, à titre de

Voir ttum dans lu Jurisprwktice de ht Cour impà-iale d* Alger, du mt^me auteur, p. 458, loxlraît d'une lettre du comte Guyot, alors dîrectt*ur de TlintiTieur, au maire d'Alger (.*> juillet i84i) : « Je croÎA fermement que les ordres dont vous me parlez n'ont été tout au plus qu'une invitation^ à laquelle on a donné apr^s coup une portée qu'elle n'avait pa9, qu'elle ne pouvait avoir... n Cette interprétation est seule conciliable avec les ordonnances d'août 1^34, Tévrier 1841, septembre 1X42 »