I. roir aux Ilotes, elc, nos observations sur cet article

Or, nulle part, la disposition de Tarticle 37 n'a été abrogée, et, comme cette disposition regarde les Indigènes en général, il faudrait dire que, de même que les Israélites, les Musulmans n*ont pas de statut personnel *.

Je le répète donc, — et de ce fait légal, Tarlicle 49 de la même ordonnance, qui exige, dans toutes contestations sur Tétat civil, entre Israélites, un avis préalable de deux rabbins, me fournit une nouvelle preuve : l'Israélite algérien a un statut personnel, et ce statut personnel^ c'est sa loi spéciale, c'est la loi de Moïse.

Or, bien évidemment, d'après la loi française, il ne pourrait, sauf le cas de naturalisation, renoncer à ce statut. En est-il autrement d'après la loi mosaïque? Non, certes! et, hors ce cas, ou celui encore où le Sanhédrin l'affranchirait de toute prescription de sa loi contraire à la loi française, — nous dirions volontiers que, moins encore que le Français, il ne saurait, lui, membre du peuple élu, du peuple de Dieu, renoncer à son état juridique, à son statut personnel.

Pourquoi donc la Cour régulatrice fonde-t-elle la légitimité de la renonciation à ce statut, sur la loi spéciale de l'Israélite? — Quid hoc ad edictum frœtoris? — Spéciale, tant que vous voudrez! mais cette loi en est-elle moins générale — et commune à toutes les corporations israélites ?

1. « Les rabbins désip^nés... sont appelés A donner leur avis écrit sur les contestations relatives à l'état ci^il, aux mariages et répudiations entre Israélites. Ot avis demeure annexé X la minute du juprement. »

LKS JUIFS ALGÉRIENS. 147

— Mais, ajoute-l-elle, — Tlsraélite peut réclamer le bénéfice de la loi générale du pays. — Oui, el c'est ce qui a lieu. Ce bénéfice, il peut le réclamer pour tout ce qui n'est pas de statut personnel, s'il n'est pas naturalisé français. Mais, prenez garde! Si le mariage n'est ni un mode de naturalisation, ni un moyen reconnu, légalisé^ de substituer le statut personnel français au statut personnel israélite, comment le simple fait de la célébration du mariage à la française porterait-il atteinte à ce statut? — Le mariage n'est qu'un incident de la vie civile. Comment un tel incident aurait-il la vertu d'en altérer la nature?

— Eh ! pourquoi pas? dit encore la Cour suprême. Est-ce que les futurs époux, en comparaissant devant le magistrat qu'ils requièrent de les marier, blessent, en quoi que ce soit, un principe d'ordre public ?

— Pas d'équivoque! Sans doute, le mariage à la française n'est point interdit à l'Israélite algérien. — Dans ce cas, Vacte de mariage sera régi par les formes françaises : — mais là n'est pas notre question. — Culte question, la voici : Yacle de mariage , étant soumis aux formes du Code Napoléon, la personne des mariés continuera-t-elle,oui ou non, à être régie par la loi de Moïse? Or, à cet égard, quelle différence y a-t-il entre les étrangers qui se marient en France, et les Israélites qui se marient en Algérie *?

1. H Jusqu'à ccttu époque donc (i^H), et sauf les mesures ^éné* raies d ordre et de polire administrative auxquelles les Israélites ont été soumis, leurs lois et leur état civil antérieurs ont été conservés intacts, et il ne Tant pas oublier que la loi de Moïse est es-

— Quelle différence? nous répondra-t-on. Cest qu'en France, les Etrangers ne peuvent passe marier devant un ofGcier de Tétat civil étranger, tandis qu'en Algérie, les Israélites peuvent se marier, à leur choix, devant leur rabbin ou devant le magistrat français.

Je ne conteste pas cette différence; mais je n'admets pas les conséquences qu'on en tire. Sans doute, l'Israélite n'est pas forcé de se marier à la française, et s'il se marie de cette façon, c'est qu'il le veut bien, — Mais, savez-vous pourquoi il le veut ? — Parce qu'où l'y a invité, parce que diverses circulaires l'y engagent, parce que c'est pour lui affaire de convenance, de bon goût, j'allais dire de fantasia; parce (]u'enGn, se marier ainsi, c'est prouver qu'on est un peu plus avancé dans les voies de la civilisation française que ceux qui se marient autrement.

Mais, franchement, se doute-t-il le moins du monde que le mariage français le fiancm, en quelque sorte, ou l'assimile pleinement à ses coreligionnaires de France? — Ce serait bien peu connaître les habitudes, les mœurs, les préjugés des Israélites algériens, et leur attachement à la loi de leurs pères , que de le supposer : — témoin, entre mille autres, cet Israélite d'Alger qui, plutôt que de continuer de vivre avec une femme stérile que, d'après la loi de Moïse, il

sciitielloment religieuse, et que les constitutions civiles y font parlie dos croyances et se confondent avec elles. Pour que cette situation i'iU modifiée, il faudrait trouver dans les actes législatifs postérieurs une abrogation formelle des ordonnances qui précédent, ou tout au moins une disposition inconciliable avec leurs prescriittions, et il n'en est aucune d'où l'on puisse tirer une pareille conséquence. » De Meaerville (Lac. ciU).

pouvait et devait répudier, et que le tribunal d*Âlger condamna a garder malgré lui, préféra quitter l'Âl* gérie pour le Maroc, — pays, disait-il, où, du moins» la loi civile ne violente pas la loi religieuse ^

Dira-l-on, en outre, avec la Cour de Cassation, que les Israélites algériens sont sujets français? — Je l'admets.— Mais ne peut-on pas être sujet français sans être Français ou citoyen français?

Consultons l'histoire romaine, et, si vous préférez ne pas remonter si haut, consultons l'histoire du moyen âge, ou même T histoire pour ainsi dire contemporaine.

Croyez-vous que les Romains, nos maîtres dans l'art de conquérir et de civiliser, ouvrissent hket Iium à deux battants la porte de la Cité romaine aux peu* pies subjugués par leur épée? Non, certes! N'était pas citoyen qui voulait, et, chez eux comme chez nous» le bénéfice de la cité n'était accordé qu'aux sujets qui avaient mérité d'iHre assimilés à leurs vainqueurs ^

Et, ce que nous montre l'Antiquité ^ ne le trouvonsnous pas également dans le moyen âge, sous le Saint- Empire romain, et sous le premier Empire français, chez certains peuples, tels que les Illyrions *, etc. ? —

1. Mardochée Tingé, contre qui a été rendu le jugement du Tribunal d'Alger du 29 Juin 18<>1, dont il sera parlé plus bus.

2. Ce n est qu'au \* siècle de l'ère cbrétiennc que Hutilius Numalianus a pu écrire ces vers :

Fecisti patri'im direnis gentibus tiiMim, Urbem fecisti quod prius or bis erat.