Voir Platon, Des Loùi

4. Dont on a dit avec raison qu'ils n'étaient ni Français ni étrangers, mais simplement incorporés.

A ces diverses époques de Tbistoire de la civilisation, tant païenne que chrétienne, ne voyons-nous pas se réaliser un fait à peu près le même chez toutes les nations et dans tous les temps? — la civilisation des vainqueurs s'implanlant progressivement au sein da peuple vaincu, ici par la force, là parla persuasion, ailleurs par l'influence des mœurs, l'ascendant des lois, le mélange des raaes et la fusion des intérêts !

Ce que la France a fait en Algérie, soit par la Capitulation, soit par cette foule d'actes législatifs qui en sont le développement et le commentaire, elle pouvait le faire. Bien plus, la nature des choses, 1 intérêt politique, la nécessité pour elle de compter avec la religion, les mœurs, la demi-civilisation de près de trois millions de Musulmans et de plus de trente mille Israélites, tout lui en imposait le devoir, et certes, en agissant ainsi, elle prenait la seule voie qui pouvait la conduire, un peu plus tôt, un peu plas tard, mais sûrement, mais infailliblement, à la conquête morale de l'ancienne Régence,

Dois-je maintenant parler d'une difficulté qu'on a timidement essayé de soulever? Pour échapper aux principes du droit civil en notre matière, on a transporté la question dans la sphère du droit des gens et on a dit : Le mariage est du droit des gens; rien n'empêche donc de se marier Cv^nme on Tentend; le droit civil n'a rien à y voir.

— Eh ! mon Dieu ! oui, le mariage, abstracliveinenl considéré, en tant que maris atque femhujt œnjuHclw, est de droit des gens ou, comme dit Portalis ', une

i . Discours préliminaire $ur le Code civil.

LbS JUIFS ALGÉRIENS. 151

institution de la nature. Mais, si dans ses effets ou conséquences, il est modifié, réglé par le droit civil, alors, c'est plutôt le droit civil que le droit naturel qui le régit, et au lieu de se contracter par le seul comeniuSy son élément nécessaire et primordial, il sera assujetti à des formalités et soumis à des conditions exigées par le climat, la religion, les mœurs et cet ensemble de choses t qui gouvernent les hommes S»

Ainsi donc, laissons là une difficulté qui n*en est pas une, et de ce que le mariage est en soi du droit des gens, ne concluons qu'une chose : c'est que sa forme ou sa célébration n'emporte nullement abdication de la part de ceux qui le contractent, ni de leurs droits de nationalité, ni de leurs autres droits, civils et religieux, réservés par des lois spéciales ou par des traités spéciaux.

Mais, puisque nous parlons des conséquences légales du mariage Israélite, disons un mot de celles qui se déduisent naturellement de la doctrine que nous combattons.

D'après elle, le mariage israélite célébré more gal^ lico entraîne la ruine du statut personnel des époux. — Fort bien! mais alors que reste-t-il de cet état juridique exceptionnel que la législation algérienne a faite a l'Israélite algérien ?

Judiciairement, il est Français, en ce sens que pour toutes ses contestations soit entre Israélites, soit avec des Européens, il est soumis à la juridiction française.