Arrâldu ISJuia imi

droit imparfait pour un droit plus parfait, pour ud droit meilleur. — Mais, en ce qui concerne les Israélites métropolitains, celte bizarrerie, celte étrangeté, la France l'a connue, la France Ta subie jusqu'au décret impérial de 1807. Et d'ailleurs, qu'y a-t-il de si étrange et de si bizarre à ce que, dans le sein du même pays, des chrétiens, des musulmans, des israélites, soient régis par les lois chrétiennes, musulmanes, Israélites?

Désirons, recherchons Tunitc, je le veux bien! mais sachons accepter une variété provisoirement nécessaire. L'unité est le fruit d'un long et fréquent contact des peuples entre eux *et de leurs respectives législations. Comme toutes choses humaines, elle a son jour et son heure, et malheur à qui oseraitla devancer! € C'est la folie des conquérants, dit Montesquieu, de vouloir donner à tous les peuples ^conqufe) leurs lois et leurs coutumes. » Les Romains elles Francs suriMit Téviler: soyons donc aussi sages que les Romains, que les Francs^ et les Musulmans '.

Ouant à rargumont tiré de l'arrêt de la Cour de cassation, il me louche peu, et cela pourdeux raisons: — En droit, rien ne me prouve que l'article 3 de farrélé de ISIO fiU, en ellet, purement facultatif. C'est

1. MonlaÎLiiio jiarlo quoique pari de « peuples qui ont be»io d èlrr »■//*'">'' «(//us ♦/*»/«♦• autre ,<> mmty.

'2. Ontto\< if^tpult ibida/i commiUitHfes^ famFrancij Houtani^ Buj'9«*" dioiHS, secundtnn l [f. s it cjusuctwlinem lorum nges. J/'nva/^A. hmnhr /"».

:\. VûL h'"ratu chap. w \er$. iiî, iS, 4rt, :il, :i2, .14, Xu AlV»i^ d'hui t'iiciire, au Manu* l't eu Tuuisie, omiime dans la Kt'^eni*oa\ani la rnuquèle tlf \s'MK jo? Urai'lile< onliei"* sont rêtris et juiiês selon !i'ur lui.

là, pour moi, une affirmation sans preuve, et peut» élre pourrais-je ajouter, la question par la question; — car où la Cour de Pondichéry avait dit non, la Cour de cassation a dit oui, et, franchement, il me semble qu'à tout prendre, l'interprétation, surplace, de l'une, vaut bien l'interprétation, à distance, de l'autre. — En fait, il ne s'agissait pas de savoir si deux Indiens avaient, ou non, la faculté de se soumettre aux règles et conditions du mariage français, mais, ce qui est bien diiïérent, si un Indien ayant vécu dans des relations intimes avec une aiVranchie non indienne, régie par un statut personnel français, et dont il avait eu neuf enfants qu'il avait déclaré, dans son acte de mariage devant l'officier de l'état civil français, reconnaître et légitimer suivant la loi française, — si cet Indien, dis-je, se mariani devant l'officier de l'état civil français, avait pu renoncer à sa loi personnelle. — Cette hypothèse diil'ére de la notre, et c'est bien ici le cas de dire, avec le jurisconsulte romain : modUa facti differenlia magnam indU' citjnris varietatcm.

Appelé à juger la cause des enfants de Ramastrapoullé, peut-être l'aurions-nous jugée comme la Cour suprême, entraîné que nous eussions été, par la force du fait, à faire fléchir la rigueur du droit devant lui, et a reconnaître que leur cause était innnimeiit favorable, et que d'ailleurs leur père s'était librement et lolontaircment soumis à l'empire des lois françaises.

Je réponds enfin qu'en Algérie cette libre et volontaire soumission aux lois de la France ne doit pas seulement résulter, comme dans nos établissements indiens, de présomptions plus ou moins graves, mais.

comme nous l'avons déjà dit, être certaine^ et, qui plus est, émaner d'une convention ou d'une déclaration constatée par un acte. C'est ce que veut le ,^ 2 de notre article 37; c'est ce qu'exige le second alinéa de l'article 1*' du décret du 31 décembre 1859, sur la justice musulmane ^

La première de ces dispositions régit textuellement le Musulman et l'Israélite; la seconde, pour ne s'appliquer littéralement qu'au Musulman, ne gouverne pas moins, par analogie, les Israélites entre eux.

Mais que suit-il de ces dispositions? Le législateur nous l'explique : — que la loi du pays régit toutes les conventions et toutes les contestations civiles et commerciales entre Indvjènes, et qu'en outre ces îndigènes sont libres de contracter sous l'empire de la loi frauraise. — Mais à quelle condition? A la condition d'exprimer, de déclarer leur volonté à cet égard, c'està-dire dans le contrat. — « Ce n'est là, sans doute, qu'une faculté : ils conservent leurs lois, leurs coutumes; mais, tout en conservant leurs croyances religieuses, ils peuvent venir placer leurs biens et leurs contrats sous l'égide de noire loi. >

C'est à dessein que je reproduis ce passage du rapport annexé au décret. — Aux termes de ce décret et de ce rapport, si l'Indigène musulman, et il en est de même de l'Indigène israélite, contracte avec un co-

\. « F.a loi musulmane régit toutes les consentions et toutes los contestations civiles et commerciales entre Indigènes musulmans, ainsi que les questions d'Etat. Toutefois la déclaration faite, dans un acte par les musulmans, qu'ils entendent controcter sous l'empire de la loi fran(;aise, entraîne l'application de cette loi et la compétence des tribunaux français. »

rcligionnaire, la faculté de renoncer à sa propre loi est subordonnée à une déclaration expresse, formelle, écrite. Sans cela, pas de renonciation valable à sa loi, et c*est cette loi qui le régit.

De là, tout au moins, cette conséquence que celte renonciation, ainsi que nous le disions tout à Theure, doit être absolument indubitable, absolument certaine.

Mais ce n'est pas tout. Je viens de raisonner dans rhypothèse d'une renonciation conlrojclmlle à toutes dispositions de droit civil et commercial, sans exception. Or, cette hypothèse, purement gratuite, n'est pas possible en présence des principes du droit d'une part, et de l'autre, du texte et de l'esprit du décret de 1851), qui, à l'endroit des queslions irêtal^ établit une exception à la validité de cette renonciation, — qu'elle porte sur la loi elle-même, ou sur la juridiction qui doit être saisie de leur appréciation. Dans ce cas, nulle renonciation ne vaut. — Il s'agit de questions d'état, de personnes, et non pas simplement de hiens et de contrais : — Musulmans, vous serez jugés par le Code, d'après la loi musulmane; Israélites, à la vérité, les tribunaux français jugeront entre vous, mais ce sera suivant la loi de Moise, et après consultation préalable de vos rabbins.

Ici on nous arrête. — Nous vous accordons cela, nous dit-on, mais en tant que vous nous parlez d'un mariage célébré morejudako. — S'il s'agit d'un mariage more <jallico, que nous font et voire avis de rabbin et votre loi mosaïque?

— On oublie qu'il ne s'agit pas d'une question de forme £acie de mariage, d'une de ces questions que

Gi LES JUIFS ALGÉRIENS.

le droit, de concert avec les nécessités sociales, résout, en vertu de la règle locus régit actum, — et on n'observe pas assez que celle que nous examinons est une question de fond qui touche à Tes^ence 'du ma* riage lui-môme.

Vous dites : — Le mariage dont vous vous occupez est un mariage français! — Ouant à la forme, oui, assurément ! mais quant au fond, aux conditions requises pour sa célébration, aux obligations actives et passives qu'il crée, aux droits et devoirs des épouï, à sa validité intrinsèque, je le nie tant que vous ne me démontrerez pas que la mariage à la française est, poUlr chacun dus époux, un moyen de renoncer A sa nationalité, à sa loi personnelle, un mode d'acquisition de la qualité de i'rançais ou de citoyen français, une sorte de naturalisation.

Du reste, supprimez, si vous le voulez, l'avis du rabbin dans notre liypothèse! Je n'y tiens pas. — Ce n'est pas lui qui crée la nationalité, le statut personnel, l'étal sut fjeneris de l'Israélite algérien. — Tout cela, au coulraire, le suppose créé, reconnu, proclamé, si bien que notre Israélite, qui n'est ni Français ni étranger, n'en sera pas moins dans la position de cet étranger de Merlin qui soumit à la juridiction française une action en désaveu, laquelle devait être et fui jugée, non d'après la loi française, mais d'après la loi étrangère!

Que s'il s'agit d'un mariage entre étrangers, querellé de nullité en France, d'après quelle loi le procès sera-t-il vidé? Evidemment par la loi étrangère 1

Ainsi en sera-t-il, ainsi en est-il du mariage entre Israélites. La loi israéhte lui est seule applicable.

Et vainomonl se récrierait-on conlrc Timmoralité, aux yeux de la loi française, des conséquences du mariage israélite, telles que la polygamie, le divorce, etc.

Biais d* abord, ces conséquences, la loi algérienne les a-t-elle admises et pour l'Israélite et pour le Musulman? Si oui (et comment répondrait-on négativement?) faites donc le procès a la loi! Dura kx, sed /ex/

Et puis, pour qui ne se place pas sur le terrain de TEvangile, ce sont là autant de choses dont la légitimité ou rillégitimité naturelle peut être contestée. Il serait difficile, peut-rtre même impossible, de prouver qu'elles sont opposées au droit naturel, et c'est assez pour qu'elles puissent être tolérées, subies par le droit civil d'un peuple chrétien.

Autre serait noire réponse s'il était question de ces choses repoussées parle droit naturel ou des gens primaire^ qui constituent, en tous temps et en tous lieux, le droit divin de l'humanité. Pour ces choses, je comprendrais que le législatt*ur français eiU fait en Algérie ce qu'il a fait pour le droit pénal en général. — En les prohibant, il eût, pour emprunter le langage de l'auteur de Y Esprit dea /o/.v, stipulé pour le genre humain, et nul ne contesterait la sainteté d'une pareille stipulation.

Maintenant, avant de reprendre notre marche, jetons un regard en arrière.

Je crois n'avoir rien omis d'essentiel à la solution de notre problème.

Si je ne me trompe, j'ai successivement et solidement établi :

66 LES JCIFS ALGÉRIENS.

Que toute renonciation à un droit, et principalement au statut personnel, doit être expresse, formelle, certaine ;

Oue le seul fait de la célébration du mariage de l'Israélite devant Toflicier de Tétai civil français n'implique, ni expressément ni virtuellement, une pareille renonciation * ;

Que la législation algérienne ne déroge nulle part à ces règles, et qu'au contraire, plusieurs de ses textes les reconnaissent et les confirment;

Que la thèse adverse repose sur cette double erreur de droit cl de fait : que l'Israélite algérien est Français ou citoyen français, — ou que la célébration de son mariage à la française le rend tel;

Enfin, que les principales objections dirigées contre ces règles s'évanouissent devant cette double vérité de droit et de fait : l'Israélite a un stattil personnel, et, à supposer qu'il put y renoncer, rien ne prouve que, par cela seul qu'il s'est marié devant le magiv trat français, il v ait renoncé.

Il nous eût été facile de démontrer plus longuement quelques-unes de ces propositions, etpout-éltv eussions-nous dû insister davantage sur le statut personnel.

C'est ainsi que, les travaux de la Commission d'Afrique en main, j'aurais pu prouver, jusqu'à la dernière évidence, que la Capitulation de 1830, répétée et confirmée sept ans plus tard par celle Je Conslantine, embrasse toutes les classes des habitants de l'ancienne régence d'Alger.

Cest ainsi encore que, par la nature des choses, p«nr Thistoire du Droit en général, et par celle du droit algérien en particulier, il ne tenait qu'à moi d\HabIir d'une manière invincible que, conformément A l'opinion de Merlin, et contrairement à celle de plusieurs de nos auteurs contemporains, la conquête ne rend pas Français ipsofactole peuple conijuis, surtout quand ce peuple, barbare ou demi-barbare, a, bien autrement que des peuples civilisés tels que les Belges et les Liégeois*, besoin de r/ei*t?/i/r Français ^ de naître à une vie nouvelle, et n'a pas encore acquis le droit de réclamer au peuple conquérant Tacquiltement de cette dette immense de civilisation et de naturalisation que crée toute conquête en faveur du peuple conquis \

C'est ainsi enfin (jue, ne soupçonnant même pas qu'on prtt concevoir le moindre doute sur l'existence d'un statut personnel spécial aux Israélites d'Algérie, j'ai cru pouvoir, dés le début de celte leçon, entraîner avec moi mes lecteurs au centre d'une discussion qui en présupposait l'existence.

Mais à quoi bon ces développements? A la rigueur, nous n'en avions pas besoin. Et en eilet, ni la Capitulation, entendue dans son sens le plus général, — ni l'état d'Indigène non Français, ou Français à peine ébauché, état qu'il est impossible de contester

1. Knpport do Merlin sur le diH'ret du 11 vcndéiiiiairc «'in i\, de la réunion de la nel}:ique à la Kranre.

2. f.e 2ii septembre ISMi, le jîénéral dKrlon, jzouvernour j^énéral de l'Alj;«^rie, disait dans uni» proclamation : « Qu'une ùre iiou\ello commence pour les peuples do ces contrées : q\i ih deviennent ¥ran*:aù< l »