I. Jwliviu Itijiim it»chiir<t

S. l*wr F(pli\, hroif intertuiUonnl priré. D'après Marrailé, l'i'lrnii- ^r, mOme. ûaiis. la cas de rnrtidR 1^ au Code Nsiioléon, ne jouit lai <lea ilruitu civils qui conslilucnt la ciipiicHé ili' l'iixliiiilu, h-U (juu e droit de se marit-r à tel flge, rt autivs s:anblabln. (Juaiit d as Iroila, l'ilranptT reste soumis auT lois pcrsonndlcs de «on [lays. — Sic. Dcmolorabe, ÎVniïé i/u Manatje, u" 23ï, l.'élrunger eut rt'gi, |tunt à son élat et ù sa i-apacilû, [lar la lui du sou pays, alors mOrac |U'il te urait expnainuiit soumis à ta loi française, arg. de l'aricle 6 du Code Nupolcon. — Voir auui Zaehariiu, trad. Vergé et

les formes de la loi française sera pour lui, homint^ ce qu'est pour la femme Étrangère sou mariage avec un Français ; — un mode tacite, ipso jure, denalu-ralisation, et que, pour qu'il en soit ainsi, il n'av^ qu'à ne pas faire une déclaration contraire.

g personnes, les biens; après le mariage, la succession; après le fait volontaire et libre qui, créant la société conjugale et la famille, en réunit pl en concentre les biens dans les mains de son chef, le fait involontaire et fatal qui les divise et les partage entre les mains de chacun de ses membres; aprèn statut personnel ou matrimonial, le: statut réctl successoral.

En face de la législatiou algérienne, la successicM de mfime que le mariage Israélite, a été et peut êti encore le sujet de graves débats judiciaires.

Elle a fait naître une importante question ', dont voici la plus simple et la plus concise formule :

La succession ab inieslat d'un Israélite algérien esl elle régie, entre Israélites, par le Droit mosaïque-Q par le Droit français ?

i . Ce n'est pas ici le lieu de Taire connaître le syslôme des nu;crssions israCliles. Qu'il nous suffise de dire, a\cc Aaron Mnali, rliof de la nation juive il Alger, en 1 833, que d'après In loi i!e Molm, les filles n'héritent de leur père que lorsqn'dlcs n'ont paa de frdres,»! que les enfante milles recueillent toute la succe^iûn, A la chug«âs' nourrir, entretenir et doter leurs sœurs, selon l'importanead ITiâritoge. ProcÉs-veiiaiu: de la Commùsion d'Afrique, 1. 1", p. \

Hâtons-nous de le dire, cette question n*est clairement et explicitement résolue par aucun texte de lé-* gislation algérienne ; car je ne puis regarder comme tel ni Tarticle 37 de Tordonnarfbe du 22 septembre i842 sur l'organisation de la justice en Algérie, ni Tarticle 16 de la loi du 10 juin 1851 * sur la nouvelle constitution de la propriété; deux textes qui, loin de trancher notre problème, fournissent au contraire des arguments de solutions opposées, parce qu'ils présentent plus d'un point obscur et offrent plus d'un aspect douteux.

Or, pour éclaircir les uns et préciser les autres et n'en restreindre ni en étendre arbitrairement la portée, ce n'est pas trop d'en rechercher l'esprit, d'en consulter le texte, d'en interroger l'histoire, d'en sonder l'esprit, d'en comparer les dispositions entre elles pour les expliquer, à l'aide des principes du droit, des tendances de la législation, des enseignements de la doctrine» des décisions de la jurisprudence, des inductions de la logique et des arguments de la raison. Il est nécessaire d'invoquer toutes les règles et de suivre toutes les voies d'interprétation judiciaire, et c'est d'ailleurs ce que commandent impérieusement et la nature et la gravité de la question, et la divergence d'opinions, et la contrariété de jurisprudence qu'elle a jusqu'ici soulevées.

Ecartons d'abord tout ce qui ne serait ni absolument indispensable, ni relativement utile à sa solution, et, conséquemment, l'arrêt de la Cour de cassa-

I. « Les transmissions de biens de musulman ù musulman conli Dueront à être régies par la loi musulmane. Entre toutes autres personnes^ cUes seront régies par le Code Napoléon. »

i7C LES JUIFS ALGÉRIENS.

tion (lu 15 avril 1862, et la Capitulation du 5 juillet 1830, et, à Texemple du prince des jurisconsultes modernes (Merlin), renfermons-nous avec déférence dans l'horizon de la 4oi, prenant son texte pour point de départ, son esprit pour philosophie, sa volonté pour notre justice*.

Peu importe que, ainsi que Ta décidé cet arrêt, par le seul fait de la conquôle de l'Algérie, les Israélites indigènes soient devenus sujets français ; que, par suite, ils ne puissent exciper, comme peuvent le faire des étrangers, d'un statut personnel qui les suivrait partout,— et qu'enfin leur état doive être réglé, eu égard aux lois spéciales édictées par la France en vertu de sa souveraineté.

La qualification do sujet français donnée par cet arrêt à l'Israélite algérien, qualification qui ne lui a jamais été et n'a jamais pu lui être sérieusement contestée, n'a rien à voir avec une question qui n'est ni uile question de nationalité ni une question de naturalisation, mais bien une question de succession ou de statut successoral.

Peu importe encore qu'elle ait plus d'un rapport avec celle-ci. Elle ne lui est pas subordonnée, et même, dans la plupart des cas, elle en est pleinement distincte, régie qu'elle est par des règles particulières. Et ce qui le prouve, c'est, entre autres choses, que, de l'aveu de tous, l'Indigène musulman est, lui aussi, sujet français, sans être néanmoins soumis, quant aux successions, aux prescriptions des lois françaises.

i. Miguct, Notice sur le comie Merlin.

LESiCIKS ALGËRtEN?. tT7

Peu importerait, enfin, qu'à la rigueur, l'Israélite indigène ne pût se prévaloir, comme l'Etranger luimâoie, (l'un statut inséparable de sa personne. Il résulte de l'arrôt précité qu'il est des cas où il a le droit d'exciper de son statut personnel, comme l'étranger proprement dit, celui, par exemple, d'un mariage par lui contracté sous l'empire de la loi mosaïque. Au surplus, bien que se rallacbant par plus d'un lien <iu statut personnel. la loi successorale, considérée directemeut et ni abstrmtn, coiislitue plutôt un statut réel qu'un statut personnel, ^e tombet-il pas, cti elfet, sous les sens que les prescriptions concernant les biens diiTèrent essentiellement de celles qui concernent les personnes'/ Et n'cst-il pas do toute évidence que, quelque soit le statut personnel d'un individu, sa succession ab intestat peut rtre gouvernée par des lois spéciales, qui ne peuvent se confonilre avec les principes généralement admis en matière statutaire, et que, si respectable que soit l'aulorité d'un arnH de la Cour suprême, plus respectablf encore est celle de la loi, quand, surtout, comme je le démontrerai bientôt, il n'est ni téméraire de soutenir ni impossible de prouver que si l'Israé* lile algérien n'est pas uu étranger dans le sens propre et ordinaire de ce mol, il n'est ce|iendaiit pas Français, et que son statut persoiniel, c'est la loi de Moise, et non la loi frauraise?

Ce n'est pas tout! H'un côté, une loi de succession, qu'elle soit de statut réel ou de statut pt;rsonnel, est une loi tut (jeiicris, se gouvernant d'après des règles particulières, selon les circonslonces conformes ou contraires à celles de l'un ou de l'autre de ces statuts.

D'un autre côté, s'il est vrai que la distinction des statuts en statuts réels ou personnels, distinction doctrinale, plus théorique que pratique, sous l'empire de laquelle, il est vrai, ont été édictés les articles î2 et 3 du Code Napoléon, et qui sert à déterminer quelles lois régissent les nationaux et les étrangers, avait sa raison d'être en France, dans un pays où, pour plusieurs motifs historiques et politiques, le législateur devait principalement et presque unique* ment s'occuper des nationaux et ne parler que trèsincidemment des étrangers, à l'occasion de leurs rares rapports de droit civil avec les nationaux , — il n'est pas moins vrai qu'il n'en saurait être de même dans un pays comme l'Algérie, — pays neuf encore, également ouvert au» nationaux et aux étrangers, également peuplé par les uns et par les autres, — et c'est sans doute pour cela, et aussi pour ne pas forcer les magistrats français à s'engager et à se perdre dans l'inextricable labyrinthe* de la matière des statuts et des questions de droit international privé, que l'arlifle G de l'arrêté du 22 octobre 1830 autorisa la Gourde justice, jugeant entre Français et étrangers ou indigènes, à appliquer les lois françaises ou celles du royaume d'Alger, de même que les usages et coutumes

\. Voir Demolombe, t. I", et Merlin, K&pei't, v° Loi. La doclrine des statuts, lr<!»s-imporlanlc quand elle s'appliquait au.v conllits nai:sant de coutumes diverses entre» habitants de diverses provinces, mais sujets d'un seul et mùine État, ne peut plus avoir aujourd'hui d'application qu'entre membres d'Ktats différents. — Ln jurisconsulte du siècle dernier, Froland, qui a composé tout un volume de Mémoires sur les statuts, est forcé d'avouer que ces questions sont si différentes, qu'il ne sait à quel autel se vouer pour parler juste sur cette matière.

de Tun et l'autre pays, suivant qu'elle le croirait convenable.

Mais voici qui est plus explicite et plus logique encore! L'ordonnance sur la justice du 10 août 1834 déclare, article 31, que la loi française régit les conventions et contestations entre Français et étrangers. Or, cette disposition, rappelée et confirmée par les articles 37 des ordonnances de 18H et 184:2, mérite d'autant plus d'être remarquée que, dans chacune d'elles, elle est presque immédiatement suivie d'une disposition relative aux contestations entre Français et étrangers ou indigènes, lesquelles contestations sont jugées, selon les cas, ou d'après la loi française, ou d'après la loi du pays, — jamais d'après la loi étrangère- Ce que je viens de dire s'applique indistinctement à tous les indigènes. Mais, en ce qui louclie spécialement les Israélites, le rapprochement et la combinaison de ces ordonnances montrent clairement qu'à leur égard aussi, le législateur algérien s'est peu inquiété du caractère personnel * ou réel des contestations qui pourraient s'élever entre eux. Toute son attention s'est portée d'abord sur leur qualité d'indigènes, et ensuite sur la nature civile ou purement religieuse de ces contestations, et, dans sa pensée, quelle qu'en soit la nature, par cela seul qu'ils sont vuligènes^ et qu'il s'agit de contestations entre ei£j, c'est leur loi, la loi civile du pays ou la loi reli-

1. Pcut-i>(rc pourrait-on soutenir que l'article 37 de rordonnanco de 1S42, — abstraction faite de toute rt^glc statutaire, — a soum's, dans tous les cas, les étranirers au môme droit que les Français en Algérie. (V. Demolonibe, loc. ci/.)

gieuse qui les régit, et jamais la loi française, en tant que loi civile appliquée au fond du droit, et non pas seulement à la forme de la procédure.

Que suit-il de là? Evidemment que ces contestalions doivent être jugées, non d'après les principes exceptionnels et problématiques des statuts, mais d'après les préceptes généraux et certains de la loi israélite; que, pour qu'il en fût autrement, il faudrait supposer, ce qui est inadmissible, que la distinction des statuts est consacrée par cette loi, ou, ce qui ne l'est pas moins, que les juges français peuvent, ad libitum, la plier aux exigences d'une doctrine sans aucuns vestiges ni dans un texte de loi quelconque, ni dans les us et coutumes juridiques d'Israël, ni dans la jurisprudence rabbinique.

Prétendrait-on que l'état de l'Israélite algérien a été réglé par des lois spéciales ? Mais c'est précisément à cause de ces lois que sa succession est encore et doit rester soumise à l'empire de la loi de Moïse, et c'est dans ces lois elles-mêmes, et nulle part ailleurs, que je puise les éléments de la solution de notre problème !

Invoquprait-ou avec plus de succès, comme argument plus ou moins décisif, la capitulation du 5 juillet 1830?

Mais, en supposant, ce qui n'est pas, que cette capitulation ne concernât que les seuls Musulmans, il ne s'ensuivrait pas nécessairement qu'en dehors d'elle aucune loi spéciale aux Israélites algériens et postérieure à cette capitulation ne leur eût conféré les mêmes droits, les mêmes privilèges concernant leur législation que cette capitulation aux Musulmans.

Je pourrais m'en tenir là ; mais, en présence des difficultés et des doutes nés du rapprochement et de la combinaison des dispositions de la législation algérienne touchant les Israélites, il est bon, ici encore, d*éliminer de la cause tout ce qui serait de nature à laisser planer quelques nuages ou subsister quelque incertitude.

Quel est le sens de la capitulation de 1830?

Un mot seulement sur ce point, sauf à le développer plus tard.

Examinée dans son texte, la capitulation de 1830 s'applique aux Israélites tout comme aux Musulmans. En disant que la < liberté des habitants de toutes les classes et leur religion » ne recevront aucune atteinte, et cela après avoir dit que l'exercice de la religion mahomélane resterait libre, il est certain * qu'elle a entendu parler d'une autre reHgiou que la religion mahomélane, et par suite de la religion judaïque. Car, et ceci est incontesté, la loi civile mosaïque, de même que la loi civile musulmane, n'étant autre chose que la loi religieuse ou la religion S il n'est pas douteux que le vainqueur d'Alger a voulu respecter la loi des Israélites aussi bien que celle des Musulmans.

Je sais bien qu'on oppose à cette raison, toute de

1. C'est ce que plusieurs fois, et tout récomment encore, la Cour d'Alger a décidé; c'est ce qui résulte, en outre, de la capitulation de Constantine.

2. V. articles t, 2, 3, ;> et 6 de Tarrété du gouverneur général du '22 octobro 4830. Pour l'Israélite, la loi religieuse c'est la loi de Moïse. — Cette loi régissait et régit encore, au fond, les Israélites algériens. Outre la loi de Moïse, il y a encore pour euv la ht du pnys ou la loi musulmane.

texte juridique, une raison toute d'histoire; qu'on argumente de l'état de misère, d'oppression, démise hors la loi et d'ilotisme politique, des Israélites de la Régence d'Alger avant la conquête, pour en conclure que, tolérés et non reconnus par l'autorité publique, ils ne pouvaient trouver dans la capitulation le maintien d'un droit ou d'une loi qui n'existait pas*. Mais, ce que je sais aussi, c'est que, pour que cette objection fût fondée, il faudrait admettre que par ces mots : habitants de toutes les classes, la capitulation n'a pas parlé des habitants de toutes les religions, mais seulement des Musulmans, riches et pauvres, habitants des villes et habitants de la campagne, — interprétation tout à la fois contraire à sa lettre et à son esprit» et qui ne tendrait à rien moins qu'à exclure les Israélites du bénéfice de cette capitulation, tant à l'égard de la reUgion qu'à celui de la liberté, de leurs propriétés, de leur commerce, de leur industrie et du respect de leurs femmes.

Pour trop prouver, on ne prouverait rien !

D'ailleurs, l'interprétation opposée a prévalu dès l'origine, et n'a jamais cessé de prévaloir, ainsi que le démontrent péremptoirement de nombreux actes et documents administratifs ou législatifs confirmés par des pièces historiques et des renseignements officiels puisés aux sources les plus authentiques. Il est notoire, en effet, que depuis le wiif siècle, les

1. « L'ancien gouvernement leur avait conservé le libre exercice de leur religion. Notre esprit de justice nous interdisait de faire moins pour eux que pour les Maures, et aux uns et aux autres nous devions assurer une égale liberté. » (Genty de Bussi, De Vétablissement des Français dans la Eégence d' Alger ^ i835.)

Israélites de la Régence étaient régis par les statuts du rabbin ben Durand, et qu'au moment delà conquête, ils étaient régis par leurs lois et jugés par leurs tribunaux conformément à ce verset du Koran : c Nous avons donné à chacun de vous des lois pour se conduire. Juge entre les Juifs et les Chrétiens selon les commandements de Dieu ' >.

Aussi l'autorité musulmane les avait-elle laissés s'organiser à leur gré dans leur servitude, et.qui plus est, l'autorité française crut devoir suivre ses errements. C'est ainsi que, dès le 9 novembre 1830, était institué à Alger un tribunal provisoire composé de juges musulmans et israéUtes; que le 22 octobre suivant était créé un tribunal rabbinique exclusivement composé déjuges israéUtes; que le 10 novembre môme année, Joseph Bacri succédait à l'ancien roi des Juifs, sous le nom de chef de la imlionjuive^ et que le 21 juin 1831, un conseil hébraïque était nommé pour contrôler le maniement par ce chef de la nation des affaires de cette nation. A peu de choses près, les choses restèrent dans cet état jusqu'à l'ordonnance précitée de 1834, et on ne comprendrait pas que, répandus au nombre de 30,000 dans la Régence, où ils formaient environ le cinquième de la population, les Israélites n'eussent pas joui, sous le rapport de la loi et de la justice, des mêmes droits que cette poignée d'Européens ou autres étrangers qui, à l'ombre de leurs consulats respectifs, conservaient entre eux dans

i. Le cadi Malcki, d'Alger, consulté par l'autorité française eu 1834, répondit : « Si les contestations étaient entre eux (Israélites), ils les soumettaient à leurs magistrats et autorités, et nous ne les ioquiétioDs pas pour cela. ■ {Ibid,, t. H.)

lâ Régence, comme dans tous autres Etats musulmans, les lois et la justice de leur pays. Cela serait d'autant plus surprenant et étrange que, pendant un certain temps, et tant que l'autorité civile française n'eut pas acquis tous les développements nécessaires à cet effet, les Consuls des diverses puissances européennes et autres en Algérie continuèrent d'y juger leurs nationaux, faisant ainsi pour le gouvernement français ce que les rabbins juifs avaient fait sous le gouvernement turc, et sous la domination romaine et espagnole.

Mais il est une chose qu'on comprendrait moins encore! ce serait qu'au xix" siècle, sous l'empire des idées de tolérance et de liberté, inaugurées en 1789 et consacrées par la Charte de 1830 et nos plus récentes Constitutions, les Juifs d'Algérie n'eussent pas été mis en possession des mornes droits et des mêmes avantages, sous le rapport de leur autonomie religieuse et civile, que les Juifs de France depuis Henri II jusqu'à Louis XVI. Pourquoi le conquérant de la Régence n'aurail-il pas accordé aux Israélites, tout comme aux Musulmans eux-mêmes, cette liberté de vivre selon leurs usages, leurs mœurs et leurs lois, « avec défense de les y troubler, tant en jugements que (Mors, p qui, pendant tout ce laps de temps, fut concédée à leurs coreUgionnaires de France par des ordonnances renouvelées de règne en règne, sans interruption, et leur fut solennellement et judiciairement reconnue par plusieurs arrêts du Grand-Chatelet de Paris et du Parlement de Bordeaux?

Mais est-il bien vrai qu'en 1830 les Israélites aigé-

LES illFS ALGÉRIENS. 185

rieos n*étaient soumis entre eux qu'à leurs tribunaux el a leurs lois? Eh! comment en douter, puisque ce fait a été formellement constaté, en 1833, par la Commission d'Afrique chargée de recueillir sur place tous les faits propres à éclairer le gouvernement sur l'état général de la Régence et les mesures de toutes sortes réclamées pour son avenir? N'a-t-il pas été hautement attesté devant cette Commission, par Aaron Moati, alors chef de la nation juive, et le 10 mai 1834, par le cadi Melcki de la ville d'Alger '?

On alléguerait vainement qu'en eût-il été ainsi, en 1830, avant la conquête, il n'y aurait rien à en conclure» en faveur de notre thèse, depuis cette épotjue; qu'on ne saurait voir la confirmation du passé ni dans la création du tribunal rabbinique, ni dans celle d'un chef de la nation juive, etc.; que ce sont la autant de mesures provisoires et passagères qui, inspirées par les nécessités publiques ou dictées par les embarras d'une situation neuve et anormale, ne peuvent tirer à conséquence, et qu'on se \\Me d'écarter dès que les circonstances le permettent, témoins les articles 43 de Tordonnance du 10 août 1831, et 32 des ordonnances des iS février 1811 et :27 septembre 184:2. Vainement ajouterait-on qu'il n'y a rien là qui prouve ce qui est en question, et que tout ce qu^on peut en induire, c'est qu'à la dilTérence des Musulmans, dont la juridiction est, pour ainsi dire, aujourd'hui ce qu'elle fut en 1830, — celle des Israélites a été absorbée, remplacée par la juridiction française.