I. F. supr. Notes

18G LES JUIFS ALGERIENS.

Il esl facile de répondre à ces allégations, car alors mûme que la Capitulalion n'aurait rien promis ni pu promettre aux Israélites , il serait peu logique, de la pari de nos adversaires, de se prévaloir des restrictions apportées par le législateur algérien aux droits primitivement accordés aux Israélites.

Effectivement, loin de prouver qu'ils n'aient pas été dotés des bienfaits de cette capitulation, et qu'elle ne s'est point occupée d'eux, ces restrictions ou acheminements vers le droit commun de la France prouveraient bien plutôt chez les Isreiélites le fait incontestable et incontesté d'une aptitude naturelle et d'une capacité progressive d'assimilation avec la France, que nul ne songe à mettre en doute, et qui fait un devoir à la France de rapprocher successivement d'elle toutes les parties du peuple conquis qui lui paraissent dignes de cette faveur.

De plus, entre ces restrictions et l'inapplicabililé originaire de la capitulation aux Israélites, il n'y a rien ou presque rien de commun; car admettons, par impossible, qu'il en soit autrement! voilà donc que cette capitulation n'était pas originairement applicable aux Musulmans eux-mêmes, et que sur bien des points restrictifs de ses stipulations dans l'intérêt de la civilisation et du progrès, la France les a violées; — ou bien encore, que la capitulation a pu supposer, et même a constaté de la part du Gouververnement français l'aliénation absolue et pour toujours, de son droit de justice et de protection — ou de sa souveraineté ! Or, qui ne voit que, dans aucune de ces hypothèses, il n'est légitime de rien conclure, en droit, d'un traité politique passé en 1830, contre

te qui a pu se faire et s'est réellement fait en vertu des lois civiles postérieures à ce traité ?

Mais il est constant que, dès le 9 septembre 1830, lés Israélites furent, au point de vue de la juridiction el de Tapplication de leur loi, pleinement assimilés aux Musulmans. La preuve est — dans l'arrêté, à celte date, du Gouverneur de la Régence, — dans les articles 2 et 1! de l'arrêté du 22 octobre 1830*, l'article 10 de l'arrêté du 28 mai 1832, les arlicles 6 et 7 de l'arrêté du 7 août 1832 et l'article 1 de celui du 8 octobre même année, — arrêtes qui, tous, contiennent des dispositions spéciales et distinctes pour les Musulmans, pour les Israélites et pour les Etrangers.

Et quand même les Israélites de la Régence n'auraient pas formé une nation proprement dite, mais une simple agrégation d'individus liés entre eux par la seule loi religieuse, et non par la loi politique et civile, serait-il moins vrai qu'alors qu'il en était ostensiblement ainsi, alors quje fut écrit le verset précité du Koran, ni Mahomet, ni ses successeurs, d'accord en cela avec la polili(|ue de l'ancienne Rome et la conduite des peuples modernes, et notamment de la France* et la plupart des publicistes contemporains, ne cessèrent de respecter et de mainlenirleurs usages, leurs lois, leur religion ?

Prétendrait-on avec plus de raison que partager, en Algérie, une succession israélite, autrement que d'a-

1. Toutes les causes entre Israélites, tant au ci\i1 qu'au criminel, «cront portées par devant un tribunal composé de (rois rabbins, qui prononcent souverainement et sans appel d'après le tencos et suivant les lois israélites.