Dalloz, Bépert,, v" Mariage

2. Elles avaient lieu par convention écrite, pactionis Uhdlo, par la remise d'une pièce de monnaie, ttummu/t datioiiey et par Facte conjugal, concubitu, coUu,

LE5 JUIFS ALGÉRIENS. il7

plus que sous la loi romaine, le régime de la unaulé n'a existé sous la loi hébraïque, et ni es livres canoniques de la Bible, ni dans les monts de la Tradition, ni dans les Codes rabbini- Yous ne trouveriez rien de semblable.

z les Israélites, comme chez les Romains , la 3 n'avait ni ne devait avoir une part quelconans les biens apportés par son mari ou par lui i pendant leur union. Participait-elle en aufaçon à l'acquisition, à l'augmentation, à la rvation, à l'administration de ces biens? étaità ce point de vue , l'aide, la collaboratrice, ûée de son mari ? Pour qui a quelques notions i vie et la destinée de la femme romaine et impossible de ne pas répondre négativement, ne et à Jérusalem, si ce n'est dans de rares et lionnelles circonstances, la femme n'intervient droit ni de fait dans le maniement et la gestion itéréts de la famille. Sa place est fatalement lée au coin du foyer, et sa tâche, [fùt-elle de royale, toute intérieure et cachée, se borne jmbles soins du ménagea ons donc pour certain que le régime dotal ana- . sinon identique au régime dotal, romain ou lis, est le seul régime matrimonial connu et pratilez les IsraéUles de tous temps et de tous pays, et cjui est, je crois, sans exemple, des époux israé- Igériens s'étaient mariés sans kélhoubah , ou encore, s'ils étaient dans l'impossibiUlé absolue montrer, gardons-nous d'en conclure que, con-

Psalmiste a dit : Omnif gUtria lUiœ régis âb ihtcs.

formément à la loi française, leur mariage serait régi, quant aux biens, par le principe de. la communauté.

Encore moins serait-il légitime, du moins à Tégdrddes Israélites entre eux, de tirer pareille conclusion de ce fait que, depuis 18ii \ la kèthoubah n*a de valeur ni comme acte authentique ou notarié, ni comme acte sous seing privé. Ce serait jeter une immense perturbation dans toutes les familles et dans toutes les classes de la population israélite ; car, à cette heure, les contrats de mariage par devant les notaires français sont encore l'exception et la kèthoubah la règle. Et cela est si vrai que les mômes Israélites algériens qui se marient devant Tofficier de l'état civil, et avant de se marier, ont fait dresser leur contrat de mariage par un notaire français, ne se considéreraient pas comme bien et valablement mariés aux yeux de la loi de Moïse, s'ils ne recevaient la kèthoubah à titre de complément indispensable de leur mariage religieux.

Mais laissons là ces notions sur le mariage israélite; elles nous entraîneraient trop loin. C'est assez d'en avoir dit ce qui doit servir à l'intelligence de ce qui va suivre.

Oui ou non, pour garantir la conservation ou la restitution de sa dot , la femme israélite a-t-elle un

i. V. art. 40 de Tordonn. du 28 fémer 184K

droit quelconque sur les biens de son mari vis-à-vis des tiers israélites? Oui ou non, a-t-elie ce droit visà-vis des tiers non israélites? Quel est ce droit? Est-ce un droit de propriété , est-ce un droit de créance ? Si c'est un droit de créance, est-ce un droit de créance privilégiée, ou un droit de créance hypothécaire? Quel qu'il soit, quelles sont les conditions, quelle est l'étendue de l'exercice de ce droit?

Autant de questions qui, indépendamment d'une foule d'autres que je ne dois pas môme énoncer, ne peuvent pas être entièrement passées sous silence, parce qu'elles sont, celles-ci, l'introduction nécessaire, celles-là, la base fondamentale de la question qui va faire l'objet de notre examen,

La femme israéhte jouit-elle, en vertu du droit mosaïque, d'une hypothèque légale proprement dite sur les biens de son mari? Sur ce point, nulle certitude absolue; des doutes, des présomptions, des conjectures, c'est tout ce qui résulte des livres rabbiniques les plus autorisés, des traditions les plus accréditées, et de la jurisprudence des tribunaux français en Algérie.

A entendre Ebcn lïœser, dans son Traité des Conr trais de mariage^ chap. 43 et 100, la femme israélite n'exerce aucun droit sur les biens de son mari , du vivant de celui-ci, pour sûreté de sa dot et de ses conventions matrimoniales. Selden, dans son Uxor hœbrakay se fondant sans doute sur un texte ainsi conçu de la loi rabbinique : < Si après la dissolution du mariage il existe un immeuble libre, la femme prélève sa dot sur cet immeuble, et môme elle Y arrache à ceux qui sont devenus possesseurs de l'immeuble,

soit par vente, soit par donation émanant du mari,» Selden, disons-nous, semble croire que la femme hébraïque a un droit de suile sur les biens de son mari, et en conclut qu'elle a une véritable hypothèque sur ces mômes biens. Sa conclusion ne nous paraît pas rigoureusement exacte. La femme grecque, et surtout la femme athénienne, avait, elle aussi, au rapport de Samuel Petit \ une créance privilégiée engendrant droit de suite sur les biens ou droit de préférence sur le prix des biens de son mari aliénés par celui-ci, et cependant il est fort douteux que ces biens, meubles ou immeubles, fussent affectés à la garantie de sa dot par une hypothèque, dans le sens romain et moderne de ce mot^

D'ailleurs, rien ne nous répond qu'à l'instar de plusieurs jurisconsultes de Rome, dont les fragments d'ouvrages, conservés dans les Pandectes, nous montrent l'expression hypotheca^ employée comme synonyme de nantissement ou de gage (pignus), Selden, qui s'en est souvent servi dans son traité, ait entendu lui attacher une autre signification.

1. Lc(j, (lit. lib. VI, fit, 2, % 2. Ce passage du savent juriscousulte mérite d'ôtre cil6 : Qwire, dit-il, et publicatis mariti bonis dos ah uxore eximebatur et repetehatur aiite alios oynnes quoiquot debitores.

2. Il ne parait pas que le mot ÙTioOr^xr., d'où vient celui d'hypothéqué, ait été dans le principe usité dans ce sens chez les Grecs. — àTCOTi>ynxa, voilà le vrai nom de l'hypothèque en général, ovriçepr,, littéralement contre-dot, était probablement celui de l'hypothèque de la femme pour sûreté de sa dot ?epv9i. V. un excellent travail de M. F. Baudry, sur les femmes grecques, dans le n® du 1" févricp 1835 de la Revue germanique.

Remarquons en passant que, dans l'ancien droit romaiOi la fenime n'avait qu'un privilège inter creditores personales.