‹ Les juifs algériens; leur passé, leur present, leur avenir juridique, leur naturalisation collectiveChapitre 50 sur 103 · L. 9, §§ 1 et 13, Dig., De pig. et hypoth · texte numérisé non relu

L. 9, §§ 1 et 13, Dig., De pig. et hypoth

LES JUIFS ALGÉRIENS. iSf

Cest qu'en effet l'hypothèque, étymologiquement et historiquement considérée, ne fut guère, dans le principe, qu un gage mis par le débiteur entre les mains de son créancier, un gage réel, la tradition matérielle de la chose engagée au créancier par son débiteur, la prise de possession par l'un (pignm) de la chose de l'autre. Ce n'est que plus tard, par une fiction savante de la loi, en vertu de la force toute spiritualiste d'une convention préalable, que la chose hypothéquée fut réputée in bonis, en la possession du créancier, bien que fe débiteur ne s'en fût pas dessaisi et en eût conservé la possession.

Mais supposons un instant que la loi israélite connaisse ce Jus in re, ce droit de suite, ce droit de propriété éventuelle, caractère essentiel de l'hypothèque telle que la définit la loi française, quel en sera l'objet? quelles seront les conditions de son exercice?

Contrairement aux principes de notre Droit en cette matière, nous estimons qu'elle embrassera sans distinction les meubles et les immeubles.

A' allons pas croire, en effet, que de sa nature une hypothèque ne puisse reposer que sur des immeubles : l'hypothèque romaine portait indifféremment sur les choses mobilières et immobilières, et généralement sur tout ce qui pouvait se vendre; autrefois, en France, malgré la vieille maxime de droit coutumier, c les meubles n'ont pas de suite par hypothèque, > les meubles, dans quelques provinces, étaient susceptibles d'hypothèque, pourvu cependant qu'ils fussent saisis es mains du débiteur \ et il est à remarquer que parmi les pays

Page 1