Expression de Montesquieu

LES JUIFS ALGÉRIENS. i47

vile française a compris qu'elle ne devait certaine* ment pas élever entre les Français et les Étrangers des barrières que ceux-ci ne pussent pas franchir. »

Et le premier Consul : < Il ne peut y avoir que de l'avantage à étendre l'empire des lois françaises. »

Mais reconnaissons avec le même Treilhard que cette communication facile (des droits civils), établie pour nous enrichir de la population des autres nations, c pourrait aussi quelquefois nous apporter leur écume; que tout n'est pas toujours bénéfice dans un pareil commerce, et qu'on ne trouvera quelquefois que des germes de corruption et d'anarchie où l'on avait droit d'espérer des principes de vie et de prospérité*. >

— Oui, nous répondra-t-on, rien de plus sage que les restrictions du principe trop général et trop humanitaire posé par l'Assemblée nationale en faveur des Étrangers. Mais pourquoi cette obligation pour eux d'obtenir une autorisation qui', après tout, et d'après vous-même, ne leur sera pas toujours accordée? Pourquoi cette autorisation leur serait-elle nécessaire, quand il sera certain qu'ils se sont établis, qu'ils ont fixé leur résidence^ leur domicile en France, sans esprit de retour, à perpétuelle demeure? Pourquoi, par exemple, l'Israélite algérien, qui est né sur un sol français, qui ne connaît d'autre pays que TAlgérie, cette prolongation de la France, qui ne l'a jamais quittée, qui ne la quittera jamais, pourquoi serait-il astreint à demander un droit, une autorisation de résidence ou de domicile qu'il possède,

I. Locré, Législation de h FrancCy t. 11^ p. 3o, 36, 37 eipassim.

dont il use depuis sa naissance ? On ne demande que ce qu'on n'a pas!

Cette objection ne repose que sur une équivoque : il y a résidence et résidence, domicile et domicile, autorisation et autorisation. — S'il s'agissait d'une résidence, d'un domicile, d'une autorisation de fait, plutôt que de droit, l'objection serait parfaitement fondée; < ce qui existe, disait la loi romaine, ne saurait exister davantage.» Mais il s'agit d'une résidence, d'un domicile, d'une autorisation de droit. Dès lors, il est de toute évidence que l'objection porte à faux! La loi algérienne a dérogé aux règles qui gouvernent le domicile de fait, quand elle a dit, dans l'article 2 de l'ordonnance du 16 avril 1843 sur la procédure \ qu'en Algérie, « larésidence habituelle vaut domicile. > Et eîicore est-il bon d'observer que cet article, comme l'indique l'intitulé de la loi, ne parle du domicile que dans ses rapports avec les lois de la procédure, et que, sous tout autre rapport, le domicile est en Algérie ce qu'il est en France, — régi par le titre spécial que le Code civil lui a consacré.

En tous cas, qu'il soit question du domicile de procédure, c'est-à-dire au point de vue des actions judiciaires, ou du domicile de droit civil, envisagé au point de vue du commerce ordinaire de la vie civile, un tel domicile, cela va de soi, n'a rien de commun avec le domicile politique, et la preuve, c'est que l'un peut fort bien exister sans l'autre.

Or, le domicile politique est tout à la fois une condition et une dépendance du droit de cité. Ce n'est