‹ Les juifs algériens; leur passé, leur present, leur avenir juridique, leur naturalisation collectiveChapitre 59 sur 103 · oyseau, Déguerpissement, liv. III, chap. i · texte numérisé non relu

oyseau, Déguerpissement, liv. III, chap. i

2. Hœc ohligatio (hypotheca) efpcax ex 'iure prœtorio. Cujas, in lib. V, Dejmt, etjur,

n. Y. dans les Institutes expliquées crKlicnne, un savant el complet résumé du droit hypothécaire chez les Romains.

LES JUIFS ALGtRlKHB. i8»

sur ce point. Parierai-je des phases non moins di- Terses qu'elle traversa en France, depuis Tédit d'Henri III de 1581 jusqu'à la rédaction du Code Napoléon? Ajoutons seulement que, même encore aujourd'hui» plusieurs nations de l'Europe ^ ne reconnaissent pas l'hypothèque légale de la femme, ou si elles la reconnaissent, ce n'est ni pour les mêmes créances, ni sous les mêmes conditions, ni dans les mêmes circonstances qu'en France.

n y a plus : De tous les contrats de garantie, l'antichrèse est celui qui, de l'aveu de tous, présente le plus d'affinité avec le gage, parce qu'elle n'est que le gage immobilier. Eh bien ! l'histoire de ce droit démontre qu'elle n'a rien de commun avec les jura qui* bus omnes génies utuntur de Gains, et que l'antichrèse elle-même, à en juger par les caractères que nous allons assigner au droit des gens, doit être rangée parmi les droits dérivant du droit civiP.

Maintenant que nous savons à quel genre de droit appartient l'hypothèque, recherchons si, quel qu'il soit, le droit dont elle tire son origine et auquel elle emprunte son caractère, ses formes et ses règles, est ou n'est pas un de ces droits que la loi française entend accorder sans distinction, ou, plus généralement, à tout individu quelconque, et, par suite, à toute femme mariée, française ou non française.

Donc, l'hypothèque est-elle du droit des gens ou du droit civil? La philosophie du droit se chargera de répondre.

i. L'Ecosse, l'Angleterre, la Hollande, rAutrichc et pluaieur» cantons suisses.

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