V. Répert. du Journal du Palais, art. Antkkréêê

§ IL — Éclairés à la lueur de son flambeau, vous rapidement la filiation et la nature de ces dem branches de la science du droit, disons-en les similitudes et les différences, et afia de les mieux distinguer, plaçons-les, pour ainsi dire, en face Tune de l'autre, sur le théâtre de leur commune action.

Trois espèces de droit régissent Thomme dans ses rapports avec Thomme ; — en tant que membre de la société humaine ou de l'humanité, le droit naturel ou des gens; — en tant que membre d'un corps politique, cité ou Etat, le droit propre et particulier à un État ou à une cité, ou le droit civil; — en tant que membre d'un corps politique ayant des relations ayec un autre corps politique, le droit international.

Pour nous renfermer dans les bornes de notre sujet, ne nous occupons que du droit des gens et du droit

Le droit des gens (Jus gentiumy jus inter gentes)^ entendu dans sa plus large acception, c'est le droit pratiqué par tous les peuples civilisés, le droit général de toutes les nations entre elles, le droit de l'humanité *.

Le droit civil (Jus civile, jus civilatis)^ pris dans son sens le plus général, c'est le droit pratiqué par tel ou tel peuple, le droit particulier d'une nation, le droit de cité*.

Au droit des gens, la possession et la propriété des choses, le commerce, les conventions, tout ce qui naît

i. Jm quo gentes humanœ utuntur, — Jus hominibus inter se om* mune. — Jus omnium haminum, D., L. !•', 1, § 4 et 9.

2. Jus civile. — Quod gutsgue populus ipse sibi jus consiiUdL — Jus proprium civitatis.

des besoins et des communications des hommes entre eux, en tant qu'liommcs ou membres du genre humain.

Au droit civil, toutes prescriptions, toutes règles éteiuUint ou restreignant le droit civil aux usages, aux mœurs, aux relations d'ordre privé, des individus qui composent une cité, un peuple, un Etat régis par une seule et même législation, par un seul el môme pou- Toir social, — les formes de ce droit, ses conditions accidentelles, son organisation et sa réglementation. Et cela tient à la nature m(^me de ces droits '.

Le droit des gens est la substance du droit civil, le droit naturel des nations, — un, universel, invariable, absolu, éternel, divin, — l'universahsation du droit naturel, — contemporain de la société.

Le droit civil est l'émanation du droit des gens, le droit positif d'un peuple, — multiple, limité, variable, conditionnel, passager, humain, — lalocaHsationdu droit positif, — contemporain de la cité.

Le droit des gens est le droit brut, spontané, nécessaire de l'homme dans ses relations avec l'homme.

Le droit civil est le droit organisé, réfléchi, contingent du citoyen dans ses relations avec le citoyen.

Le droit civil est dans le droit des gens, comme le droit des gens dans le droit naturel, comme le droit naturel dans ce droit supérieur et antérieur à tous les droits humains, qui n'est autre que le droit divin.

D'où il suit :

1" Que tout droit écrit ou non écrit, qui n'a pas d'origine historique et n'est le lot propre d'aucun peuple, est une création du droit des gens.