Sorvaii

'I. « Nous avons de? lois inulilL».^, dos lois iusiifti^yantes,, de? lûi> oubliées, dos lois coiilradicloircs, dos lois iiniiossibles. »

perdre. Hâlons-nous de revoir la pure lumière des Cieui!

Ainsi donc, deux camps opposés dans le monde judiciaire de l'Algérie au regard de l'Israélite : dans Tun, je trouve les principes, la règle, la loi. l'unité; dans l'autre, des considérations, l'arbitraire, la jurisprudence, la diversité.

D'une part, les magistrats légistes, les hommes de la loi écrite et de la tradition qui s'écrient : Périsse le monde plutôt qu'un principe! Nous sommes les esclaves de la loi. Notre conscience, DOtrc raison, c'est sa conscience, c'est sa raison, et la raison, la conscience de l'Iiomme doit s'incUner devant la raison et la conscience de la loi'. Si .fâcheux, si regrettable qu'il soit pour nous, magis- 'tratsfran(;ais, de faire prévaloir, par exemple, des ■ prescriptions temporaires et variables, et dèslorstou- 'tesf/frircoivstoncc, sur les droits éternels et immuables • du sang : l'inégalité successorale consacrée par des iextes faits pour d'autres temps, d'autres lieui, d'autres mœurs, sur l'égalité dictée par la nature et la raison universelle, — peu nous importe! dura,tihsnrdii fcr, scd 1er! C'est le devoir et l'honneur du juge d'appliquer môme la loi qu'il désapprouve '. Si la loi est mauvaise, c'est au législateur et non à nous de la réformer. Nous jugeons, nous plaidons, nous consultous d'après la loi, nous ne la jugeons pas. A d'autres de la faire, à nous de l'appliquer telle qu'elle est, sans qu'il nous soit permis de la modiQer ou de la restreindre par aucune considération, quelque puis-

i, fitTarcia.

S. Coar d'Alger.

santé qu'elle soit. Qii'esl-ce donc qu'un arrél en présence des principes ? que dis-je, un arrêt! qu'est-ce que deux, qu'est-ce que trois, qu'est-ce que dix arrêts? yonexemplisy sed legibus judicandum ! Ne sait-on pas toujours qu'une jurisprudence erronée n'est pas rectifiée? une Cour, fût-ce la Cour de cassation, ne veut pas se déjuger, suit facilement la même pente, et perpétue ainsi d'arrêt en arrêt ce que plus tard elle proclamera une longue erreur ! Du reste, la loi ne se fait pas à coup d'arrêt, et en Algérie comme en France, nul tribunal, nulle autorité judiciaire n'est revêtue d'un pouvoir judiciaire législatif et réglementaire.

D'autre part, les magistrats législateurs du droit rationnel et philosophique, qui s'écrient à leur tour: Périssent tous les textes plutôt que la pensée qui les inspire ou a dû les inspirer! Nous aussi, nous sommes les serviteurs de la loi, mais de la loi largement, rationnellement interprétée et appliquée, moins d'après sa lettre que d'après son esprit. Pourquoi nous opposer sans cesse la capitulation de 1830, l'ordonnance de 1834 et celle de 1842? Ces textes, pour la plupart débordés et emportés par des circonstances imprévues et par une situation toute nouvelle, fussent-ils aussi explicites et aussi lumineux qu'ils sont vagues et obscurs, ne sauraient prévaloir contre ce fait qui, pour nous, a toute la force et toute la portée d'un principe, que la loi française tend à l'assimilation, à l'absorption de ce droit exceptionnel, mosaïque ou musulman, qu'elle n'a reconnu et ne tolère qu'en faveur d'une classe de sujets spéciaux, envue de circonstances exceptionnelles, et par une sorte de privilège auquel

LES JUIFS ALGËR]E?IS. ttt

ceux-ci peuvent renoncer. Sâre leges... enmm vim ac potestatem fenere/ Le législateur algérien n'a ni pu ni Toulu établir à toujours, entre l'indigène et le peuple vainqueur, une barrière sacrée, un obstacle insurmontable àrimplantation, dans la vie civile du vaincu. de ce Droit français si éminemment supérieur au Droit musulman et isr&élito. Il faut que le magistrat, préoccupé avant tout de sa mission publique et sociale, s'élance, toutes les fois qu'il n'est pas fatalement lié au texte de la loi , hors des étroits horizons de la lettre, et ne craigne pns, guidé par son esprit, et pour ne pas mentir au droit progressif et initiateur de la France, de mentir', si la raison et le bon sens l'exigent, aux brutales et rétrogrades prescriptions d'un droit suranné ou absurde. Cest là, n'en doutons pas, celle dette immense envers la nature humaine, qui, d'après Montesquieu', mel à la charge du vainqueur le droit de conquête; c'est lA le vrai moyen de placer les vaincus sous un meilleur régime, et de faire leur éducation publique et morale. Assurément, c'est chose grave que de faire la loi avec des décisions judiciaires; assurément un magistrat ne saurait être législateur. Mais votre loi ne saurait davantage se siiflîre à elle-même; elle ne peut prévoir que les cas ordinaires. Et puis, n'est-il pas vrai que toutes les fois que raction de l'interprétation généreuse et élevée, d'une loi, en apparence restreinte dans son sens littéral et circonscritel dans son application normale, peut favoriser le développement de lu raison publique, la marche de la civilisation générale

I . Mirhelul, Oriijntes du Droit franraist. E*jirif d» Loi9, lir. X, ch. :v.

et des mœurs, I* accomplissement, en un mot, des destinées du peuple conquérant? N'est-il pas vrai qu'il y aurait imprudence et faiblesse à reculer un seul instant, par un respect excessif pour un texte de loi, devant d'aussi graves et aussi importants résultats?

On le voit, entre ces deux camps rivaux , dont le premier arbore le drapeau de rinterprétation littérale et juridique, et le second l'étendard de Tinterprélation rationnelle et philosophique, se livre, sous des noms différenls, l'éternelle lutte de l'autorité et de la liberté, de la tradition et du progrès, de l'École historique et de l'École philosophique, du passé et de l'avenir. Or, il n'est qu'un moyen de terminer celte lutte; c'est que le législateur véritable, Deus ex machina^ intervienne entre les lutteurs, et leur révèle sa volonté souveraine avec une telle clarté et une telle certitude, que toute discussion entre eux devienne ilésormais impossibhi. C'est qu'il fasse encore luimême cette œuvre d'interprétation, opiis majas^ qui, eu Algérie surtout, est une des plus difficiles et des plus complexes de l'intelligence, œuvre forcément incomplète, si elle n'appelle en même temps à s(,ri aide la science et l'expérience, le raisonnement et l'analogie, l'examen attentif des textes et les enseignements de la tradition.

Inutile de se repaître d'une vaine illusion! Tant que le langage de la loi elle-même n'aura pas fait taire toute divergence de doctrine ou de jurisprudence, il pourra bien y avoir un armistice, une trêve a cette lutte; mais une paix durable et certaine, on ne pourra pas môme l'espérer.

— Vous auriez raison si, après tout, la jurispru-

dence ne tenait pas Heu de cette loi. Mais là où la jurisprudence suffit, la loi, à quoi sert-elle?

Or, Toyez le dernier état de la jurisprudence de la Cour régulatrice : contemplez de près l'esprit qui la dirige ! Évidemment, c'est un esprit d'assimilation et d'identification progressive avec la loi française, de tout ce qui, dans la loi de Moïse et dans le droit Israélite, n'est pas essentiellement religieux. Or, pour ne parier que du tribunal et de la Cour d'Alger, qui peut nier l'influence décisive de cet esprit sur la jurisprudence algérienne?

— Oui, mais qui ne sait qu'enchaîné par ses seules convictions personnelles, nul magistrat, nul tribunal n'est tenu de courber la tête sous te joug de n'importe quelle jurisprudence, sans en excepter celle de la Cour suprême? La conscience du magistrat français en Algérie, et c'est là sa gloire, n'est liée que par elle-même. Il n'est pour elle, ni formule prétorienne, ni rescrit impérial, ni loi des citations*, ni arrêt de Parlement. Son droit et son devoir, c'est de ne fléchir ni devant des sentences des juges ni devant des opinions d'auteurs; le magistral, disait Cicéron, c'est une loi parlante, de même que la loi est un magistrat muet, et sous aucun prétexte, il ne lui est permis de parler, quand elle se tait, ou de se taire, quand elle parle.

D'ailleurs, qui vous dit que la jurisprudence d'au-

I. ConttUulioD impériale de Théodoïc 1o Jeune (an 436 de l'ère chrétteone), qui, pour limplifier l'application dei lois romaines, donnait force de lois, uùxm legii, à U doctrine d'un certain nombre de Jurisconsultes céliMirGi. — On la trouve dam le Code Théodoafen.

jourd'hui sera encore la jurisprudence de demain? N'a-t-elle pas « ses époques • comme le droit? Ne connaissons-nous pas l'histoire de ses variations? Au lieu d'avoir, comme la loi, la mission de dire, d'affirmer la vérité par ces mots : cela est, est, e$U n'estelle pas comme les jurisconsultes, réduite au modeste rôle d'énoncer une simple opinion sous cette formule : Cela me parait vrai; Hoc videtur verum?

Mais enfin, si la jurisprudence fait Tœuvre de la loi, si elle est également conforme aux principes du droit et aux principes de la raison, si elle répond aux besoins du présent et aux aspirations de l'avenir! — Oh ! mais alors, que vous en coûtera-t-il de convertir ses décisions en lois? Si vous ne le faites pas, vous voilà donc éternellement condamné à voir régner le doute et Tinccrtitude dans le sanctuaire de cette justice qui n'est qu'une forme de la vérité absolue! Je sais bien que la jurisprudence pourra, à la longue, créer une sorte de vérité légale, pro veritate liaberi : mais ce ne sera pas en vertu d'un principe puisé dans un texte de la loi proprement dit, et nous aurons une vérité d'aventure, une vérité de fait, plutôt qu'une vérité de principe, une vérité de droit! Mais une vérité soumise aux vicissitudes des circonstances, ce n'est pas là la vérité telle que tout le monde l'entend, — invariable et absolue comme Dieu dont elle est la fille, s'imposant à toutes les intelligences, comme la lumière du soleil s'impose à tous les yeux.

Je viens de prononcer les mots de vérité absolue, de principes certains, et c'est du droit, du droit appliqué que je parle! Dieu nous garde d'oublier, tant est

LES lUIFS ALGÉRIENS. 33>

grande la faiblesse de l'esprit humain, que la perception théorique d'une vérité ne le conduit pas toujours sûrement à sa réalisation pratique, etquesouventla logique ne marche pas toujours d'accord avec la raison et le fait.

Or, en cas de conflit entre l'idée et le fait, entre un principe et ses conséquences, qui décidera, qui dira à l'esprit suspendu par le doute et oscillant de Tun à l'autre : < Tu iras jusque-là et n'iras pas plus loin? » La loi, rien que la loi ! C'est elle, elle seule qui conciliera, si c'est possible, les exigences de la logique avec les nécessités des circonstances.

Expliquons ceci par un exemple :

J'ni soutenu' que ni expressément niimplicitement, l'Israélite algérien ne peut renoncer à son statut personnel, tandis que la Cour de cassation et plusieurs tribunaux de l'Algérie admettent sa renonciation implicite à ce statut par le seul fait de sa comparution volontaire à Rus de mariage devant l'ofUcier de l'état civil français. Je crois, et je crois fermement, que ce fait n'équivaut pas à une renonciation, et que s'il est de principe que les renonciations ne se présument pas, ce principe s'applique surtout en cas de renonciation au statut personnel. Mais que décider, si les futurs époux renoncent expressément à ce statut; si, pour attester leur résolution d'cmbras* ser sans réserve et sans retour la civilisation française, ils déclarent solennellement qu'ils ne veulent plus ni de la polygamie, ni de la répudiation, ni da divorce mosaïque? Est-ce qu'au nom d'un principe