FIN

Nous reproduisons ici les principaux documents de législation, de jurisprudence et d'histoire législative, concernant les Israélites d'Algérie. Cette partie de notre travail, utile à consulter pour le passé, ne le sera pas moins pour l'avenir, malgré le sénatus-consulte du 8 juillet de cette année (1865): car, quoique déclarés Français par ce sénastus-consulte, les Israélites continuent d'être régis par leurs lois particulières, et les documents dont nous parlons, ne sont, pour la plupart, que l'explication de l'article 37 de l'ordonnance de 1842, article qui consacre le statut personnel des Israélites, conformément à la loi mosaïque.

Pour rendre cet Appendice aussi complet que possible à certains égards, nous aurions pu y joindre le texte des arrêtés, ordonnances, décrets et lois relatifs aux Israélites, tels qu'on les trouve disséminés çà et là dans les divers recueils des actes du gouvernement algérien depuis 1830, et notamment dans celui de M. Franque, et dans le Dictionnaire de M. le président de Ménerville. Mais, outre qu'un pareil travail aurait par trop excédé les limites que nous nous étions prescrites, nous avons pris en sérieuse considération l'incertitude légale résnhtini pour nous, à l'heure quil est (22 juillet 1865), soit du texte même du dernier sénatus-consulte sur la naturalisation des indigènes, soit du droit nouveau et non encore connu, que va créf^r le Règlement d'administration publique prorois par ce. séoatus-consutte.

Mais nous avons l'espoir de publier bientôt ce texte avec

V Abrégé du présent ouvrage que nous destinons aux seuls Israélites.

Contentons-nous, pour le moment, de renvoyer le leeteur qui voudrait connaître les actes législatifs les plus importants qui se soient occupés d'eux, aux pages 7-1 1-21 -3i)-41-10^- ^07.^36-137-138-143-204-îf06-207-209-216-217.2^8.2^9-22^- 257-261-265-316.352-357-365-376-377-380-383-384-385 da Dictionnaire de législation algérienne, par M. de Hénerville, 2' édition.

SËNATUSCONSULTE DU 5 JUILLET 1865