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d'expliquer un grand nombre de dispositions relatives au mariage et d'atteindre ainsi dans ce qu'ils ont de plus important les droits conservés à la population vaincue ;

Considérant que s'il est certain que, lors de la capitulation de 1830, la même exception n'a été faite en faveur de la disposition de Tarticle 3, il est tout aussi constant que cette exception ne résulte d'aucune autre loi postérieure ; qu'inutilement on chercherait trace de cette exception dans les divers actes de lalégislation rendue depuis, quelque indicatifs qu'ils soient, d'ailleurs, d un progrès vis-à-vis de la population israélite, qu'il reste donc constant que la question soulevée est encore du domaine de la loi à faire, etc.