CONSEIL D*ÉTAT

SeoUon dn oontentienz. *-^ (23 juiitt 1803.)

Prémdence âe M. Baudet.

Vordonnance du 17 janvier \8ï5 ayant maintenu les tmptfte arabes dits zekkal et achour^ les Israélites indigènes, au fur et à mesure qu'ils sont devenus propriétaires de terrains et de iroupeaux^ ont dû être soumis à ces contributions^ ks Européens seuls en sont exempts.

Napoléon, etc.

t Considérant que l'ordonnance royale du 17 janvier 1815 a maintenu les impôts arabes sur les bestiaux et sur les grains appelés zekkal et achour; que les Israélites indigènes, au fur et à mesure qu'ils sont devenus propriétaires de terrains et de troupeaux, ont dû être soumis à ces contributions; que si le ministre de la guerre a, par une décision en date du 5 novembre 1843, exempté les Européens de Timpôt de IV chour, cette décision ne s'applique point aux Israélites indigènes, etc. »