APRÈS L'AN
a) Aulorilés romaines.
Après 70 les gouverneurs envoyés par Rome sont, en principe, les seuls maîtres du pays. Toute juridiction pénale leur appartient en droit. Ce principe était maintenant d'une application plus aisée, car le droit pénal juif jouissait difficile-
devait sévir. — À ce point de vue le cas cité, supra P- 142 note 3, où Cumanus punit les autorités juives pour n’avoir pas réprimé le brigandage est caractéristique, et cela d'autant plus qu'il est corroboré par le fait que le Talmud suppose aussi que la juridiction pénale appartenait aux Juifs, même en matière de droit commun. En outre, aucun cas de juridiction procuratorienne en matière de droit commun ne nous est connu, car les cas de brigandage cités par Josèphe sont très probablement des cas de sédition. Quand on lit Josèphe, on voit avec quelle légèreté il traite de brigands tous ceux qui veulent s'affranchir du joug romain. L'état de nos documents nous permet plus d’une fois de réparer linjustice commise par l'historien calomniateur et de rendre la qualité de patriote à plus d’un que Josèphe flétrissait du nom de bandit. Notre conviction est que la juridiction de droit commun appartenait aussi aux Juifs, et cela n’est que très conforme au droit public romain. « Pour les pérégrins, auxquels appartenaient encore «sous le Principat la grande majorité des provinciaux, le véritable tribunal « répressif, d’après l’organisation de l'empire romain, était l'autorité locale «autonome », Mommsen, Dr. pén. 1. 279. [Il est curieux de remarquer qu'après avoir formulé cette règle, claire et fondée sur des faits certains, Mommsen l’affaiblit par des raisonnements basés sur des documents de la PAR de ceux fournis par le N.T.— sur eux seuls].
. Jos: B. J. 2.8. 1 8 117: érirponoc The ifruexis TApX Pois TAéEus NE TÉUTETUL Hé pt roù xtrelvety hay Topo Kaïcasos étouoiav. Cf. Jos. Ant. 18. 1. 1 $ 2: fynoouevoc "Toudatwv 1% ënt näcrv Éfoucia — aussi sur les citoyens AT cf. Mommsen, Dr. pén. 1. 285 note 3. — Sur le jus gladii, voir Mommsen, Dr. pén. 1. 283 ss. ; Hirschfeld Verwaltungsbeamten ?
ho4 ss.; cf. Le même, Sitzb. Berlin 1889. 438-139.
150 CHAPITRE XIV. — Il° PARTIE. — SECTION I. —$ 1
ment, après l’an 70, d’une reconnaissance officielle étendue
Tous les crimes de droit commun appartiennent désormais à la compétence exclusive des autorités romaines — sans aucune concurrence, en cette matière, avec les autorités juives”.
Quant aux crimes religieux graves, le procurateur n'avait plus à en connaître, car le droit qui sanctionnait ces crimes — le droit juif — ne s'imposait plus au respect du magistrat romain, du moins quand la peine était la mort”.
C£. supra p. 146 note 1.
Origène /n Rom. 1. 6 ce. 7 (PG. 14. 1073): Mortuus sermo legis [le droit mosaïque] .../omicidam punire non potest nec adulleram lapidare, hæc enim sibi vindicat Romanorum potestas. Idée qui revient aussi C. Celse 7. 26: les Juifs ne. peuvent pas exécuter les peines de mort prescrites par Moïse : exécuter par la lapidation ou le feu, ete. Cf. surtout la Didascalie ch. 26, conservé heureusement dans les deux versions, syriaque”* et latine [cf. supra L. 1, p. 78 note 2|, cette dernière porte "0710 148M4Ède Funk: Tu autem, si hodie Fe secundatione (le Deutéronome) tre esse Romanis RS quæ sunt secundationis facere non potes : neque enim lapidare malignos neque interficere idololatras neque ministeria sacrificiorum facere etc. D'où Const. Apost. 6. 24. 3-5 : (3), xai avroi dno ‘Pouaiwy tic étoucias reprnoébnouv xal ris vouxs hutpelac, xexwAvuévor Dé eict xal avarpeiy oùç dv Déhoot xat Der te bélwotv. (4.) Did xa eiciy Énixataoator, uù duvduevor motetv Tà duurerayuéva (selon Gal. 31° chn. Deut. 27*5). (5.) aduvarov dE ÉcTiv v diacnooù meraëdb EOvoy ovrac mévra Tà ToÙ vowou émitenety + &rayopeber yao autos © Oetos Mowcïs. Hegemonius, Acta Archelai 50.
4 (éd. Beeson, GCS. 16. 734 — PG. 10. 1502): Sicut nunce videmus regibus eos (sc. ar n subiectos tributa pendere, nulla sibi potestate vel iudicandi vel puniendi concessa. Quand les Juifs voulurent réprimer eux-mêmes des crimes de droit commun, ils furent punis pour usurpation. C'est ainsi que s'explique ce que raconte 7. Mequilla 2. 2: une femme juive Thamar, condamnée à une peine par des juges juifs, se plaignit au proconsul qui punit les juges juifs; sur ce cas, cf. Grætz 4°. 308- 309 ; J. Perles, MGWJ. 37 (1892) 359-361 ; et aussi Bacher, Ag. der pal. Amoräer 2. 44-99. — Cependant, dans les petits délits et contraventions on reconnut aux Juifs, même quand il s'agissait d'infractions de droit commun, une certaine compétence, ainsi R. Akiba [mort sous Hadrien] condamna à 400 deniers d'amende un individu qui, dans la rue, avait défait les cheveux d’une femme, j. Baba Qamma 8. 6; Simon b. Eee (ES) prononce une amende d’une livre d’or pour coups, ibid. ; une condamnation à des dommages-intérêts pour coups (4° s.), J. Pos Lee DR AE UTARCAS ES) SRE à une amende pour une gifle, b. Baba Ourama 37. — Comme dans les villes palestiniennes organisées en cités et occupées MARS par des Juifs, comme Tibériade, Diocésarée, Capernaum et Nazareth [Epiph. Hæres. 30. 11, PG. 41. 424ss.], il n’y avait que des autorités juives, celles-ci exercèrent fr juridiction de droit commun, en tant que cette juridiction était reconnue à toute ville [cf. sur la er municipale, Mommsen, Dr. pén. 1.228 ss.], mais non parce qu'elles étaient juives.
3. Il s’agit ere non ne d’une déchéance de l'autonomie judiclaire juive, mais aussi d’une suppression partielle du droit pénal juif.
“ La trad. allemande d’Achelis p. 137 porte [nous la reproduisons parce que plus ferme, en cet endroit, que celle de Nau, p. 151]: « Du also der du heute unter der
$ JURIDICTION PÉNALE. — PALESTINE. — APRÈS L’AN he. T9!
Quand, pour un crime religieux, le droit juif n'édictait pas la mort, les autorités compétentes étaient les autorités juives.
b) Autorités locales.
Après l'an 70 les autorités nationales juives n'ont plus aucune juridiction ên matière capitale : qu'il s'agisse de crimes de droit commun ‘ ou de crimes religieux.
Cependant, on les laisse encore punir de mort ces derniers crimes. Mais, ce qui, avant l’an 70, était un droit pour les Juifs, n'est désormais qu'une simple tolérance *.
GAOrsene rep: Bone note 2).
2. Origène Ep. ad African. $ S 14(PG. 11. 81 ss.) : Kai vèv yoùv Pouatoy
JS
RASE xaù Tovôaiur Tù SBpaxuoy ŒUTOLS reAGEvT Üca suyywpobvroc Katoæcos à éOvdoyns map” œûrois düvarar, ds mndèv diavéoetv GxsiAeovros rod Eôvous, louev ot menetpauévor. T'iverar dE xat xpurioux Aekn0dTws xaTd Tèv vOuov, xat xaTadixdCovrai Tivec Tv Ënt TO Oavdrw: oÙte era Te TAvTn El Troùro rappnoias, oÙte perd Toù havhdverv Tov Bacthetovræ. xat Toëto ëv Ty L%0Q Toù Ébvous roy Diatokbavres xe0vov LeuaÜxaue xoi rer Ancovopñuela. Donc en l'an 240, (date de la lettre ; elle est écrite de Nicomédie, Harnack GAL. 2, 2. 48 note.2, 90) le Patriarche juif exerçait la juridiction capitale en Palestine. Preuve de plus de l'existence d’une juridiction capitale propre en Palestine avant l’an 70: car il serait incompréhensible qu’au 3e s., époque où l'indépendance des provinces disparaît de plus en plus, on eût toléré aux Juifs des droits qu'on leur aurait enlevés avant l’an 70, où l’autonomie des provinces était plus grande et le pouvoir des gouverneurs plus petit. Que dans notre cas il s’agit d’une survivance d’un droit et non d’une innovation, cela paraît évident à tout esprit non prévenu. — Le texte d'Origène provoque cependant deux observations à cause de sa forme trop concise : 1° Il est peu probable que le Patriarche ait seul exercé la juridiction capitale sans la collaboration du Sanhédrin ; 2° Notre texte, quoiqu'écrit par Origène pour apporter un argument en faveur de l’auhenteite de l’histoire de SUR — où les Juifs sont censés avoir eu à Babylone la juridiction propre en matière de droit commun — ne vise sûrement que la juridiction en matière religieuse et n’est donc pas en contradiction avec un autre texte cité p. précédente note 2, et relatif à la juridiction capitale de droitcommun. Dans ce dernier cas la juridiction juive n'est même pas tolérée par les Romains (cf. p. précédente note 2), tandis qu’en matière religieuse, tout en ne reconnaissant pas légalement la juridiction capitale juive, ils la tolèrent en fait. Les deux textes ne se contredisent point. Le témoignage d'Origène, preuve irrécusable, démontre, une fois de plus, qu'on ne doit user des renseignements rabbiniques qu'avec prudence, et que de leur silence, on ne doit rien conclure. C'est un contemporain d’'Origène, R. lossé, qui pose la règle que, depuis la destruction du Temple, la juridiction capitale fut enlevée aux Juifs, b. Aboda-Zara 8? : pas un mot sur l'exercice de cette juridiction ! Peut-être pourrait-on pourtant trouver une confirmation d’Origène en sollicitant violemment le texte de « Wiederholung des Gesetzes [le Deutéronome] sein willst, kannst da da die Rômer « herrschen, nichts tun, was in der Wiederholung des RAT geschrieben steht,
« denn du kannst die Büsen nicht steinigen, und die Gützendiener nicht tôüten, HE « Opferdienst nicht verrichten, etc. [Cf. maintenant Didasealie trad. Nau, 2e éd. p.211].
Du moment qu’on leur défendait d'appliquer la peine de mort, on pouvait laisser aux Juifs le libre exercice de leur jur1diction religieuse — et on le leur laissa. |
En fait, les Juifs l’eurent pendant toute l’époque romaine. Quand Théodose apporta des restrictions à leur juridiction civile, 1l dit expressément que leur juridiction religieuse ne sera point limitée”.
JUSTINIEN non plus — sauf dans un seul cas — ne la restreignit pas”. | b. Baba Qama 117%: « Aba Arika (mort en 247. Docteur babylonien, mais a étudié en Palestine d’où il revint dans sa patrie en 219, Strack ÆEinleit. p. 100. Ne pas oublier que la date de la lettre d'Origène est 240) dit à « Rab Kahana (qui dans l’exercice de sa fonction de juge à Babylone, venait « de tuer quelqu'un): Kahana … les Romains (le texte porte Grecs, mais il « est certain que c’est les Romains que les rabbins babyloniens dési- « gnent ainsi, à l’époque)qui régnaient avant ne faisaient pas attention au « sang qu'on versait tandis que les Perses .. Sauve-toi donc en Palestine ». — C’est aussi relativement à l'exercice effectif de la juridiction capitale que : doit se référer la controverse sur laquelle la mischna Sanhédrin 11. 4 et le midrasch Sifré ad Deut. 8!° ne nous donnent que l'opinion de R. Akiba (mort sous Hadrien) qui soutenait que le Sanhédrin de Tabné (Ilamnia) était incompétent pour condamner à mort, ce droit n’appartenant qu’à celui de Jérusalem (quand il existait). En somme, les écrits rabbiniques sont quasi muets sur le droit dont parle Origène. [En échange, le Talmud atteste la juridiction capitale de l’exilarque juif de Babylone, p. ex., b. Sabbath 156*: « Celui « qui est né sous la planète Mars versera du sang... Raba (lexilarque ; « mort en 320) dit : Je suis né sous la planète Mars. Abayé (son élève) lui « répondit: Maître, toi également tu fais punir et exécuter »|].
1. C. Th. 2. 1. 10, cf. le texte supra p. 101 note 2. L’Interprelato est fort explicite: Judæi omnes, qui Romani esse noscuntur, hoc solum apud religionis suæ maiores agant, quod ad religionis eorum pertinet disciplinam, ita ut inter se, quæ sunt Hebræis legibus staluta, custodiant.
2. C. J. 1.0.8: ludæi Romano communi iure viventes in his causis, quæ tam ad superstitionem quam ad forum et leges ac iura pertinent, adeant sollemni more wudicia omnesque Romanis legibus conferant et excipiant actiones. Si l’on com- | pare ce texte avec celui du C. Th. 2. 1. 10 (reproduit supra p. 101 note 2) on constate l’omission du mot non. Cela change le sens du texte. Mais, cette omission n’est sûrement pas volontaire, elle est plutôt imputable aux copistes qu'au législateur. [ Cependant, tous les mss. l'ont; l'erreur est bien ancienne car elle est reproduite aussi dans les Bas. 1. 1. 4o. Il se peut que dans les Basiliques il n’y ait pas erreur, mais une mesure vexatoire de l’époque, auquel cas il faut supposer que même la juridiction religieuse fut totalement enlevée aux Juifs et alors c’est le texte des Basil. qui aurait influencé le texte du C. J.]. En effet, Justinien n’a pas entendu enlever aux Juifs leur juridiction religieuse : a) Puisqu'il permet aux Juifs l’exercice de leur juridiction civile — sous une condition, cf. supra p. 103 ss. — il devait, à plus forte raison, leur reconnaitre l’exercice libre de leur juridiction religieuse propre, car, autrement, c'eùt été permettre aux Juifs, en somme, pour des motifs de lolérance religieuse, une juridiction civile, et leur interdire précisément la juridiction religieuse : inconséquence inouïe. Mais, en leur laissant la juridiction religieuse, qui, en somme, est une juridiction pénale, il ne pouvait pas leur