LES JUIFS N'ONT PAS LE BÉNÉFICE DE L’'ASYLIE
Une loi, de l’an 397*, enlève aux Juifs le bénéfice de l'asile qu'offrait l Église*. |
Il est vrai que la loi n’emploie pas des termes bien catégoriques, mals, pour se servir de phrases contournées, sa mesure ne se réduit pas moins à l'exclusion des Juifs du bénéfice du droit d'asile.
En effet, l’ Église ne protégeait pas le Juif comme tel.
La loi n'avait donc pas à intervenir contre lui. Mais, l'Ég lise prenait sous sa protection le Juif poursuivi qui aan de devenir chrétien, et c'est aussi ce Juif que la loi, en des termes tortueux, lui défend d'accueillir . Car c’est à cela que se réduit
C.Th. 16. 10.24 : Sed hoc Chrislianis, qui vel vere sunt vel esse dicuntur, specialiter demandamus, ut Tudaeis ac paganis in quiete degentibus nihilque temptanlibus turbulentum legibusque contrarium non audeant manus inferre religioris auctorilate abusi. Nam si contra securos fuerint violenti vel eorum bona diripuerint, non ea sola quae abstulerint, sed conventiin triplum et quadruplum quae rapuerint restituere conpellantur. Rectores etiam provinciarum et officia el provinciales cognoscant se, si fiert permiserint, ut eos qui fecerint puniendos.
C. J. 1. 11. 6, est identique au texte que nous venons de reproduire, mais les mots conventt in triplum et quadruplum sont remplacés par convie in duplum. La fin porte : Rectores etiam provinciarum et officia etprincipales cognoscant se, si non ipst talia vindicent, sed fieri a popularibus hoc pernuserint, ut eos qui fecerint puniendos.
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4. Sur la nature particulière de l’asylie de l'Eglise, voir H. Wallon, Du droit d’asylie (thèse lettres) 1837 P.; Charles de Beaurepaire, Essai sur l'asile religieux dans l'Empire romain el la monarchie française, Bibliothèque de l’École des Chartes, 3° série t. 4 (1853) 351-379 et 573 ss.; Grashof, Kirchliches Asylrecht unter den rümischen Kaisern, Archiv für katholisches Kirchenrecht 1857. 3-19; A. Widder, Kirchliches und weltliches Asylrecht, ibid. 1898. 24-55. L'énumération des inscriptions attestant l’asylie de l’Église, dans Noël Giron, Notes épigraphiques, Mélanges de la Faculté orientale de Beyrouth 5 (1911) 72 note À
5. QG: The:9 40 Ne UT TT Ter qu reatu aliquo vel debitis faligali simulant se Christianae legi sis contungt, ut ad ecclesias confugientes vilare possint crimina vel pondera debitorum, arceantur nec ante suscipiantur, quam debita universa reddiderint vel fuerint innocentia demonstrata purgati.
son ordre de n'offrir asile aux Juifs qui promettent de se faire bapüuser", lorsqu'ils se réfugient pour échapper aux deltes ou aux accusations criminelles, qu'après qu'ils auront payé leurs dettes ou démontré leur innocence. La loi n’accorde donc l’asile qu'au Juif accusé qui a déjà démontré son innocence et que personne ne poursuit plus”, c'est-à-dire quand l'asile lui est inutile.
S 4. — LES FONCTIONNAIRES JUIFS NE JOUISSENT PAS DES IMMUNITÉS PÉNALES QUE CONFÈRE LEUR FONCTION
Les Empereurs chrétiens n'avaient laissé aux J'uifs que l'accès — forcé — aux fonctions onéreuses et, en premier lieu, au décurionat*.
Jusriniex établit une règle inique, d'après laquelle les Juifs, tout en étant contraints d'accepter les charges de la curie, ne pouvaient pas jouir des privilèges qu'elles conféraient *. Or. parmi ces privilèges, les principaux étaient de droit pénal : ainsi, de ne pas être battus, emprisonnés, etc.”
1. « Promettent de se faire baptiser »: « simulant se Christianae leqi velle coniungt ». On traduit à tort littéralement « feignent d’embrasser le christianisme ». [1 s’agit tout simplement de la promesse de se faire baptiser qui rendait catéchumène celui qui la faisait (sur le catéchuménat, cf. supra ch. 2 Section IT Appendice $ 1, t. 1 p. 297 note 4). Pourtant, au 4°s., on pouvait aussi être considéré comme chrétien sans être baptisé, St. Augustin, Confess. 6. 4, cf. Harnack, DG. 2. 452 note 1.
2. Godefroy dit que les Juifs; ne se trouvant pas dans les cas prévus, pouvaient recourir à l'asile qu'offrait l'Eglise et il invoque Ambroise Ep. 4o. 21(PL.16. 1108) Romanis legibus vindicandas putent. Or, ce texte qui est de 388, (cf, supra t. 1 p. 75) ne peut pas servir à l’exégèse des dispositions nouvelles d’une loi de 397; et, en outre, il prouve seulement que les Juifs élaient disposés à invoquer les lois romaines protectrices, mais non que les Juifs jouissaient de tous les avantages que les lois accordaient aux chrétiens el parmi lesquelles l’asylie. D'ailleurs, d’après la loi que nousétudions il n’y a aucun cas où le Juif puisse invoquer l’asylie. Car s’il ne promet pas de se faire baptiser, l’Église elle-même ne l’accueille pas; s'il promet et n’est pas poursuivi, il n’a pas besoin d'asile; s’il promet et est poursuivi la loi lui interdit l'asile; s’il est déjà baptisé et poursuivi, la loi n’a pas à lui être appliquée, car il n’est plus juif. Donc, le Juif n’a pas le droit d'asile. C’est probablement pour éviter toute cette discussion sur notre loi que Wallon, op. cit. p. 47, la mentionne seulement et en ajoutant qu'elle « exclut (le Juif) judaïquement (le terme est déplacé et détourné de son sens, car judaïquement veut dire « littéralement » ce qui ne signifie rien dans notre cas) de l'asile chrétien ». — Observation. Notre loi est du même jour que la loi C. Th BA 10 1qui accorde la protection aux synagogues. Cf. supra ch. 4 Section IV $ 1, t. 1 p. 464 note 1. De cette coïncidence on ne peut rien induire quant à la question du droit d'asile des synagogues.
