STATUS CIVITATIS. — SOUS LES BARBARES
et, d'une façon générale, en déclarant que les Juifs doivent, légalement, vivre selon les lois civiles des Romains et se voir appliquer le droit romain, Judæi Romano et communi jure viventes”, — elles considèrent toutes que les Juifs avaient le droit de cité.
Les Juifs sont donc incontestablement citoyens romains à l'époque chrétienne. Qu'ils le sont tous”, les lois nous le prouvent. Qu'ils ne le sont pas depuis l’époque chrétienne seulement, cela résulte du fait que ces lois chrétiennes restreignent certains droits civiques des Juifs pour cause de croyance non chrétienne, ce qui implique que les Juifs avaient la totalité de ces droits avant l'avènement du christianisme, c’est-à-dire à l’époque païenne. Or, si les Juifs sont citoyens depuis l’époque païenne ils ne le peuvent être qu’en vertu de la loi de Caracalla”.
Même après la chute de l'Empire romain les Juifs continuèrent à être considérés comme citoyens romans dans plusieurs législations * :
Les Ostrogoths, sous Théodoric, en continuant à appliquer aux Juifs les dispositions du droit roman” leur reconnaissaient, 1mplicitement, la qualité de Romains.
1. CG. Th. 2. 1. 10 (397). Cf. ch. suivant 8 2, plus loin p. 33 ss. — Ces dispositions des empereurs chrétiens contre les Juifs n’enlèvent pas à ceux-ci la qualité de citoyens romains : le statut personnel des Juifs ne se confond pas toujours avec leur status civitalis.
2 PA SUDEAI CIE SOS PTS pe 200 s5-
3. Ajouter que Caracalla était personnellement un grand protecteur des Juifs, voir St. Jérôme In Dan.9**(PL. 25. 570), cf. supra ch.1$ 1t. 1 p. 226 note 8. |
4. Stobbe, Die Juden in Deutschland p.3 ss. 1866 Braunschweig ; J. E. Scherer, Die Rechtsverhältnisse der Juden in den deutsch-æœsterreichischen Ländern vom 10 Jahrhunderte bis auf die Gegenwart 1901 L.; ef. aussi Waitz, Verfassungsgeschichte 4°. 343 ss. 1884-1885 B. : E. Lœning Geschichle des deutschen Kirchenrechts 2.51ss.; Schrüder, Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichte p.221,1894L.
o. Libenter annuimus, qui iura velerum ad nostram cupimus reverentiam custodiri, Cassiodore, Var. 4. 33; ef. 5. 37; d’ailleurs, dans Var. 4. 33 les Juifs se réfèrent eux-mêmes au droit romain. Théodoric dans son ÉditS 143: Cirea ludaeos privilegia delata serventur quos inter se iurgantes el suis vivenlibus legibus eos iudices habere necesse est quos habent observantiae praeceptores. [Sur la question de savoir si l’édit est antérieur ou postérieur aux Constitutions rapportées par Cassiodore, voir Glüden, Das ræœmische Recht im ostgotischen Reiche p. 34 note s, 1843 Jena, suivi par Dahn, Die Künige der Germanen t. K* (1866)Append. 3 p.97.L'argumentdeces auteurs estque sil’ Édit étaitultérieur à Cassiod. Var. 4. 33, les Juifs se seraient référés dans Cassiod. Var. 4. 33 à l'Édit et non au droit romain. On pourrait cependant objecter que du moment que l’Édit ne fait lui-même que sanctionner les mesures du droit romain relativesaux Juifs, ceux-ci pouvaient s’en rapporter directement aux lois romaines.]
6. Le titre des adresses de Théodoric aux Juifs de Gênes (Cassiod. op.
Grégoire le Grand semble de même les considérer comme Romains et leur applique aussi la législation romaine”,
Chez les Lombards ce sont les lois romaines qui continuent à régir les Juifs, et les Juifs furent considérés comme Romains”,
Les Visigoths adoptent, en substance, toute la législation relative aux Juifs, promulguée par le Code Théodosien, dans la loi romaine des Visigoths — c’est-à-dire dans la loi qu'ils réservaient aux sujets Romains. Les Juifs sont dénc considérés comme Romains — du moins à l’origine *, car plus tard le royaume des Visigoths devient un foyer de persécutions contre les Juifs *“”.
Chez les Franco-mérovingiens les Juifs sont considérés comme Romains ; mais, plus tard comme étrangers”.
Toutes ces législations finirent d’ailleurs, sous l'influence de
cil., 2.27; 4. 33) portent Universis ludaeis Genua consistentibus et Universis ludaeis Genua constitutis. On ne doit pas se baser sur l'emploi de consistere pour dire que les Juifs n'avaient pas des droits locaux à Gênes et étaient considérés comme étrangers : le terme n’a sûrement pas ici sa valeur technique [du moins telle que l'indique, peut-être trop absolument, Mommsen, Die rüm. Lagerstätte, Hermes 7 (1873) 310. 4 — Ges. Schr. 6. 187 note 5, et Die Hastiferi von Castel, Westdeutsche Z. für Geschichte und Kunst 8 (1887) Korrespondenzblatt p. 19-21 — Ges. Schr. 6. 156-157, suivi par Kornemann « Consistere » PW. 4. 922-926].
1. Ep. 2. 6 (5gr sept.-oct.): Sicut Romanis vivere legibus permitltuntur etc.
2. Savigny, Geschichle des rümischen Rechts im Müttelaller 1. 116; 2. 209; E. Mayer, ltalienische Verfassungsgeschichte 1 (1909) 147 ss., distingue: les Juifs sont considérés comme Romains dans le Nord seulement, mais pas dans le Midi.
3. L’Interprelalio sur C. Th. 2. 1. 10 : ludæi omnes qui Romani esse noscunlur. Voir Jean Juster, La condition légale des Juifs sous les rois visigoths, p. 5 note 3, p. 54 note 4, cf. aussi p. Dr note r, 1912 P.
4. Voir sur les persécutions légales, H. Grætz, Die westgothische Gesetzgebung in betreff der Juden, dans Jahresbericht des jüdiseh-theologischen Seminars Breslau 1855 ; Dahn op. cit. 6. 418-431 (1871); Idem, Westgothische Studien p.235 ss. 1874 ; Zeumer, Geschichte der wesigothischen Geselzgebung, Neues Archi für ällere deutsche Geschichtskunde 23 (1898) 419, 488 ss., h90, 494 ss., 500, 506, 516. Plusieurs articles de F. Gürres dans ZW Th. et Z. J- historische Theologie ; cf. aussi Francisco Fernandez y Gonzalez, Institucio-. nes juridicas del pueblo de Israel en los diferentes estados de la peninsula iberica +, (seul paru) 1881 Madrid ; Jean Juster, op. cit. (ici, p. 1 note 1 la bibliographie).
9. Dans la Lex Romana Curiensis, 2. 1.8 etc., très tardive (8e-g° s.) mais basée sur le Bréviaire d’Alarie le Judæus et sa lex est opposé au Romanus et à sa lex. Le Juif n’est donc plus Romain, cf. Brunner op. cit. 1. 403 note 22. [L’explication de L. R. von Salis, Lex Romana Curiensis dans Z. Sav.-St. Germanistische Abtheilung 6 (1889) 143 note r, est insuflisante|].
6. Waitzop. cit. 2. 177. Contra : Klimrath, Travaux sur l’histoire du droit français 1. 405, 2 vol. 1843 P. ; Schroeder op. ei. p. 221: ein Volksrecht besassen sie nicht weder das rümische noch das jüdische, Schroeder suit Heusler op. cit. p. 151ss.; cf. aussi Brunner op. cit. 1? p. 4o2 et 403 note 22.
