STATUT PERSONNEL

lois accordent d’une façon générale aux Juifs, c'est l'entière liberté de l'exercice du culte, des coutumes strictement religieuses ‘

Cependant, comme certains actes juridiques ont pour les Juifs un caractère particulièrement religieux, et dans le but d’assurer dans un esprit large le respect de leur culte, on accorda aux Juifs un nombre limité de privilèges de nature juridique — p- €x., juridiction propre, droit de ne pas comparaître en justice les jours de fête, ete. — Mais, ces privilèges, religieux aux yeux des Juifs, furent de droit civil aux yeux des Romains, et, par conséquent, non compris dans la formule générale garantissant la liberté du culte juif. Exorbitants du droit commun, ils furent restreints seulement à des cas expressément déterminés (que nous indiquerons dans les chapitres suivants).

Ces privilèges de droit privé et public, complétaient ceux relatifs à la hberté des cérémonies religieuses, et étaient appliquables à {ous les Juifs de l'Empire; les deux catégories de privilèges formaient ensemble, en quelque sorte, un statut personnel sui generis, que nous appellerons le stalut culluel des Juifs, pour le distinguer de ce qu'on appelle habituellement statut personnel.

La caractéristique de ce statut cultuel est qu'il est facultatif, du moins en grande partie :

A. Tout Juif peut renoncer à la partie qui concerne la liberté des cérémonies, en ne pratiquant pas ces cérémonies *

B. Quant à la partie relative aux privilèges de droit civil ou public, 1l faut distinguer :

a) Le privilège de droit pubhompterx ueruridietron juive ou les avantages en procédure non-juive sont également facultatifs pour tous les Juifs. Un Juif” peut préférer la juridiction non-juive, quand l'instance n’est pas liée devant les tribunaux juifs ; il peut, devant une juridiction non-juive, renoncer aux avantages de procédure, éomparaître un samedi, etc.

b) Mais, quant aux privilèges de droit civil proprement dit,

dans toute la liste de textes cités supra ch. IT section I $ 2 t. 1 p. 251 ss., notes 1 ss., nous ne trouvons que quatre fois des formules assez larges pouvant, à la rigueur, n’avoir que le sens de la formule legibus suis utr.

1. C’est donc bien à tort que M. Voigt, Das Jus naturale æquum et bonum und das jus gentium der Rümer 2. 827, 4 vol. 1856-1875 L., soutient que les édits de Josèphe prouvent qu'on a laissé aux Juifs l'usage de leur propre droit civil.

2. En passant ou non au paganisme. Sauf bien entendu les sanctions qu'ils pouvaient s’attirer de la part des autorités juives : excommunication etc., ce qui est à sous-entendre dans les développements de notre texte.

3. Un Juif de la Diaspora naturellement, ou un Juif de Palestine après l'an 70.

p- ex., application des lois juives en matière de mariage, etc., 1ls Fan facullatifs seulement pour le Juif jouissant d'un droit de cité grec, romain, ele., car pour le Juif simplement pérégrin, ces droits-ne sont pas des privilèges, mais une partie de son statut personnel, qui s'impose à lui avec nécessité, et auquel il ne peut pas renoncer d'une façon arbitraire.

a) AVANT CARACALLA.

I. Les Juirs simPLEMENT PÉRÉGRINS. — Le Juif pérégrin n'avait pas besoin que des lois spéciales lui permissent l'application du droit civil juif, car celui-ci, nous venons de le dire, s’'imposait à lui avec nécessité. — Que ce soit devant un tribunal juif, ou devant un tribunal romain, le Juif se verra appliquer le droit juif en matière de succession, de mariage, dot, affranchissement, etc.

II. Les Jurrs ciroyeNs GREGS où AUTRES. — D'après les principes généraux, le droit qui leur était applicable c'était le droit de leurs concitoyens.

Et la pratique paraît avoir été conforme aux principes, car, sous les Romains, nous voyons, p. ex., les Juifs citoyens grecs soumis au statut personnel de leurs concitoyens en matière pénale”, et, probablement, aussi en matière civile, ainsi : en matière de succession”, d'affranchissement*, et, partiellement, en

1. Nous parlons ici des principes romains, appliqués par des magistrats romains. Cf. aussi les textes cités plus loin p. 95 note 3. On comprend pourtant que les Juifs pérégrins fussent soumis, dans Îles cités où ils n'avaient pas les droits de citoyen, aux lois territoriales, quand tels étaient les principes de la législation de l'endroit. Ainsi, les Ar D du Bosphore cimmérien, que nous voyons suivre des lois Role en matière de succession (voir Fe a ch. 13 plus loin p. 87 note 2), étaient-ils citoyens ou non? Quel statut ont, en dehors d’ AT e, les Juifs de l Égypte? — car une Juive, pour s’y présenter en justice, est a de s ‘adjoindre un tuteur (voir infra de osection [ plus loin p. 63 note 1), or la Juive n’en avait pas besoin d’après le droit juif — faut-il en induire le droit de cité chez la Juive ou simplement le principe que la loi territoriale s’appliquait à tous les habitants du pays. On peut aussi se demander dans quelle mesure la situation de ces Juifs fut modifiée par la domination directe des Romains. Est-ce que, par hasard, ceux-ci auraient reconnu, pour les Juifs des différents pays de l'Empire, et seulement pour certains actes, un statut pérégrin juif greffé d’un statut Ep local non-juif} On voit te les on sont compliquées.

. Voir infra ch. 14 I[° partie, Section 4, I , plus loin p. 163 ss.