STATUT PERSONNEL

matière matrimoniale, ainsi : 1l leur est interdit, p. ex., de pratiquer la polygamie, etc., et d’une façon générale c’est le status civilatis qui décide de la compétence des tribunaux non-juifs', de l'attribution de charges publiques, etc.

Cependant, l lus faite aux Juifs d'un statut de citoyen grec, ou de citoyen d'un autre État, n’est pas partout rigoureuse. IL faut distinguer selon la façon dont les Juifs sont parvenus au droit de cité :

a) Là où ils parvenaent en bloc au droit de cité, par faveur royale, à l’époque préromaine, le roi leur laissait, d’habitude, la jouissance partielle du droit civil juif”. Ce privilège fut sûrement conservé par les Romains. Ceux-ci appliquaient donc à cette catégorie de Juifs tantôt le statut grec, ou autre, tantôt le statut juif : c’est-à-dire, appliquaient dans certaines matières, le droit juif, dans d’autres, le droit grec — quand ce n'était pas, dans d’autres matières, un métissage de droit grec et de droit juif”. Les privilèges de droit civil étaient souvent

1. Voir infra le ch. 14 [°° partie, section 2 etIl° partie, section 4, I, plus loin p. 116 ss., et 102 ss.

2. Nous ne pouvons pas déterminer dans quelle limite, mais cela eut sûrement lieu. La preuve directe nous est, peut-être, fournie par le P. F1. Petrie 3. 21 g (page 47ss.), de l’an 226/5, av. J.-C., éd. Smyly, réédité avec de nouvelles corrections de Smyly, par Mitteis, Grundzüge 2 n° 21. Il s’agit d'un procès qui à lieu devant le Tribunal des Dix, entre Juifs qui sont Ilésour ris ëryovns [entre Dositheos, Juif, et Héraclée, Juive, assistée de son tuteur, ligne 37: [uerd xuoiou *Ar e Juor ou TOÙ Ieuréoo AG nvaiou Ts énryovnc]. Le procès, y voyons-nous, est jugé d’ après les Daypduara royaux complétés subsidiairement par les zohkxtixot vouor. Les Giayoduuara sont les lois de l'État, applicables dans toute l Égypte, à tout le monde [cf. W. Schubart, en poltischer Autonomie in Ægypten unter den Ptolemäern, Klio 10 (ig10) kr ss.; Mitteis, op. cit. 1. 13], tandis que les xoktxot vouot sont les lois nationales ou les statuts de chaque groupe ethnique, social ou territorial (cf. Schubart, [. cit.) reconnus par le pouvoir royal. Donc, ces Juifs devront être jugés en partie d’après le statut territorial, la loi du pays, et en partie d’après un statut personnel. Mais lequel? La réponse est difficile (cf. Schubart {. cit. p. 52 note 1). Est-ce d’après le statut juif, comme le croit F. Zucker, Beitræge zur Kenntnis der Gerichtsorganisation im ptolemæischen und ræœmischen Ægypten, Philologus, Supplementband 12 (1911) 52 ss.? Ou plutôt d’après le statut — encore mal connu — des Iléosat ras Exryovis? — En tout cas, ce document montre les Juifs soumis en partie au droit non-juif (tutelle de la femme, cf. infra ch. Il section L plus loin p. 62 ss.). Or, comme nous savons, par ailleurs, qu’en d’autres matières on appliquait aux Juifs leur droit national (voir les chapitres suivants) — il résulte donc que les rois laissaient aux Juifs la jouissance seulement partielle du droit juif.

3. Ces distinctions ne doivent pas paraître simplement théoriques. Qu'on étudie l’exemple de métissage de droit grec et juif dans les inscriptions du Bosphore cimmérien (voir infra ch. 12 plus loin p.81ss.),eh bien, ce métissage exista sûrement en d’autres endroits et en d’autres matières, quoique les

accompagnés d’autres de droit public : dispense de certaines charges publiques, etc.

b) Dans les cités où pareil groupement, déjà constitué, de Juifs citoyens ayant obtenu, tous à la fois, la jouissance partielle du droit juif, n'existait pas, pour que les Juifs parvenus individuellement au droit de cité puissent s’y adjoindre et profiter de cette jouissance, dans ces cités, les Juifs isolément naturalisés se soumettaient forcément à toutes les lois civiles et publiques de l'endroit. Les Romains pouvaient donc aussi leur appliquer ces lois. |

IIT. Les Juirs ciToYENSs ROMAINS. — À ceux-c1, semble-t-1l, on a appliqué généralement et rigoureusement le droit romain. [Sauf, bien entendu, pour la parte de droit civil et public qui entrait dans le statut culluel|.

En matière de statut personnel, on a donc distingué entre le caractère ethnico-religieux des Juifs et leurs droits politiques personnels pour faire abstraction, sauf sur quelques points, du premier et ne leur appliquer que les conséquences qui résultent pour eux des seconds.

Avant Caracalla la diversité du status civitatis est donc d’une très grande importance. Elle se manifeste surtout quand les Juifs se présentent devant les tribunaux païens, c'est-à-dire dans les affaires entre Juifs et païens, en matière de droit fiscal, mais surtout en matière d’affranchissement d'esclaves! et de droit pénal — en ces deux matières l'influence du stalus civilalis se montre d’une façon lumineuse, car les documents sont relativement abondants *.

Toutefois, en matière de droit civil strict, la rigueur du principe est mitigée par le privilège universel de la juridiction autonome dont jouissaient tous les Juifs sans distinction de s{alus

preuves directes manquent, et il n’y a pas de raison pour que les Romains aient changé cet état de choses quand ils devinrent les maitres directs du pays. — Les Romains pouvaient se débrouiller dans ces complications quand le Juif restait dans sa cité; mais, quand il émigrait dans un autre endroit, — c'étaient des questions juridiques inextricables *.