CHAPITRE VII. — LE DIVORCE

Le droit juif”, comme le droit romain, admet le divorce. Mais, les formalités diffèrent d’un droit à l’autre.

En droit juif la remise d’un hbelle de répudiation, par le mari à sa femme, est une conditio sine qua non pour la validité du divorce”. Le mari seul a donc le droit de divorcer”. La femme qui veut divorcer peut seulement s'adresser ‘ au tribunal juif et celui-ci, ne prononcera pas le divorce, mais, condamnera, ou non, le mari à donner le libelle de répudiation.

Mais, si le mari refuse de se soumettre à la sentence du tribunal juif? Le Talmud nous dit que lorsqu'un tribunal juif avait prononcé la sentence contre le mari, les Romains forçaient le mari juif à donner le hbelle *.

1. Le Talmud traité Guittin; P. L. B. Drach, Du divorce dans la synagoque 1840 R.; D. W. Amram, The jewish Law of divorce according to Bible and Talmud with some reference to... posttalmudie times 1806 Philadelphia ; M. Cahn, Le divorce dans la législation talmudique 1901 P.; De Feis Del libello del repudio nella legge mosaica 1906 Florence; S. Krauss, Talm. Arch. 2. 90-94 ; L. Blau, Die jüdische Ehescheidung und der Jüdische Scheidebrief dans 34 Jahresbericht der Landes-Rabbinerschale in Budapest für das Schuljahr 1910-11, 1411 Budapest et séparément 1911 Strasbourg [la partie relative au divorce a seule paru, celle relative au libelle est annoncée pour l’année courante (1912)]; et la bibliographie citée au ch. précédent supra p. 41 note 1. /

2. Deut. 221%, « C'est la lettre qui divorce », est le dicton rabbinique, b. Eroubin 15° ; c'est pourquoi une sentence judiciaire ne peut pas remplacer le libelle.

3. Rapprocher le divorce unilatéral en droit attique, Thalheim, « Ehescheidung », PW. 6. 2011-2013.

h. Les cas dans lesquels la femme peut le faire sont restreints ; leur énumération dans: Frankel op. cit. p. 45 ss. ; Mielziner op. cit. p. 123 ss.

5. Mishna Guitlin 9.8: « Le divorce imposé par un tribunal juif est vala- « ble, non celui d’un tribunal païen. Pourtant, l'acte sera valable lorsque le « tribunal juif fait frapper (sie !) Le mari par les païens, qui disent d'exécuter « ce que les Juifs lui ont ordonné ». Ce texte est de la fin du 1°" siècle (cf. infrach. 14 I° partie section LS 1 plus loin p. 100 note 2). Le Talmud de Jérusalem, 1bid. : « R. Jérémie, [docteur babylonien de la fin du 3° siècle, temporairement en Palestine, mais probablement pas pendant assez longtemps pour

Il s’agit donc là d’une reconnaissance du droit juif par les Romains; car le droit romain ignore de pareilles sentences et 1l accorde aux deux époux un droit égal de répudiation

Mais, relativement à des Juifs de quel status civitalis la loi romaine donne-t- elle sa sanction au droit juif?

Certainement quand il s'agit de Juifs simplement pérégrins.

Quid des Juifs citoyens grecs)

Quant aux Juifs citoyens romains, il est difficile d'admettre que, en cas de divorce prononcé d'office entre Juifs citoyens romains, quand les deux époux ont cette qualité, le pouvoir exécutif romain se fasse l'instrument du tribunal juif pour forcer le mari citoyen romain à donner un hbelle à sa femme. Même solution quand seul le mari est civis et la femme est pérégrine. Reste le cas où le divorce est demandé au tribunal jui, par l'épouse | juive cioyenne romaine contre un mari pérégrin : si le mari ne se soumet pas à la décision de ce tribunal, le pouvoir romain l'y forcera. Quand la femme juive citoyenne romaine ne s'inquiète pas de la loi juive, elle n'aura qu'à se pré-

connaître la situation des Juifs en droit romain (sur lui, voir Bacher, Agada de paläst. Amoräer 3. 582 ss.), il ne reproduit d’ailleurs que les enseignements de Rab, docteur babylonien] « dit au nom de Rab » (donc c’est un docteur babylonien qui dit ce qui suit) « l'acte écrit par un Juif sous l'effet de la vio- « lence des païens (qui ont donné l’ordre de contraindre le Juif) sera sans « valeur, si l'individu (contraint) déclare (en se croyant divorcé, car en droit « jui, je époux divorcés ne se doivent pas des aliments) ne pas le nourrir, « ni entretenir la femme » (c'est-à-dire le libelle donné par le mari sous contrainte païenne ne produit pas le divorce, et le mari étant marié est tenu à ses devoirs d’époux). Il est évident que Rab n’a pas compris la Mishna, ni l'hypothèse qu'elle a en vue et qui ne pouvait pas se présenter à Babylone, où les Juifs avaient un pouvoir judiciaire et exéculif très grand.— Aussi, son interprétation ne nous intéresse pas ici. — Les docteurs palestiniens ont compris la Mishna et décident selon elle : 1bid. (le texte continue ainsi :) « R. Hiya (docteur pa- « lestinien de la fin du 5° siècle ; sur lui Bacher, op. cit. 3. 174-201) a ensei- « gné: un acte écrit (libelle de divorce) par un RL effet de la contrainte « d’un païen sera valable, et l’individu (basé sur le libelle qu’il n’a donné « que forcé), peut valablement déclarer ne pas nourrir la femme ni l’entrete- « nir (c'est-à-dire le divorce est valable). En effet, dit R. Lossé (docteur pales- « tinien, enseigne entre 130-160 à Sepph oris, cf. W. Bacher, Agada der « Tannailen 2. Fe 90, donc à même de mieux comprendre la décision de la « Mishna) la Mishna dit « les païens le frappent » mais elle dit aussi d’exécu- « ter ce que les Juifs ont ordonné de faire », cf. aussi infra ch. 14 [° partie secton [ 1 plus loin p. 100 note 2. — Remarquer que le tribunal juif peut, dans certains cas, imposer d'office au mari l'obligation de donner un libelle de répudiation, de divorcer (c’est pour éviter cette mesure que S' Joseph prend sa décision M4. 11°) — or, l’on sait que le droit romain ignore cette contrainte, et RARES seulement le mari qui ne divorce pas d'avec sa femme infidèle, D. A8. 5 S2, cf. Mommsen, Dr. pén. 2. 428 note 1. 1. Girard, AU POS