LE DIVORCE

valoir de sa qualité de citoyenne romaine pour envoyer le libelle de répudiation à son mari, comme nous le montrent d’ailleurs quelques exemples”, et son divorce devant la loi romaine sera valable *.

Donc, en matière de divorce le statut juif est facultatif pour le Juif citoyen romain; c’est-à-dire qu'il l'était pour tous après la lex Antoniana, quand tous les Juifs étaient citoyens romains.

La forme du lbelle est juive* pour les Juifs pérégrins. Mais, pour les Juifs citoyens romains et à partir de la lex Julia de adulleriis sera-t-elle juive ou romaine? Nous n’en savons rien. D'ailleurs, il n’est pas sûr que cette loi qui exigeait un libelle l'ait soumis à certaines formes sous peine de nullité‘: et si cette peine n existait pas le libelle juif était valable, par cela même, devant la loi romaine.

Quant aux motifs de divorce il est probable qu'on suivait le droit juif, puisqu'on reconnaissait au tribunal juif la compétence en la matière. La question n’a pas d'intérêt en droit civil: car même fait à tort, le divorce reste valable aussi bien en droit juif qu'en droit romain; mais, c’est au point de vue du droit pénal que la solution est importante : le divorce fait à tort entraine, pour le contrevenant, des peines qui, assez douces en

1. Ainsi font Salomé la sœur d’'Hérode, Jos. Ant. 15. 7. 10, et Hérodiade, ibid. 18. 5. 4 K 136, — ce qui était contraire aux mœurs juives accentue Josèphe, cf. Deut. ch. 24. À relever dans les papyrus d'Éléphantine, une pratique contraire : la femme peut déclarer (Kw) le divorce devant l’assemblée du peuple, Aramaic Papyri discovered at Assuan, edited by Sayce and Cowley, Pap. GC. 8-9; G. 22 et 26, p: 16 note 1. Cependant Freund, l. cit., prend le mot K'# dans le sens de « demander », peut-être avec raison.

2. Au moyen-àge, et jusqu à la const. Apostoliei Ministeru (16 sept. 1747) du pape Benoît XIV, les Juifs s’adressaient aux autorités chrétiennes pour que celles-ci forcent le mari juif baptisé à donner le libelle de divorce à sa femme restée juive. Et c’est en vertu de la Mishna citée supra p. 57 note 5 que les Juifs considéraient ce divorce comme valable. Cf. Drach, op. cut. p- 189 ss.

3. D’après le droit talmudique, le libelle doit avoir la date païenne locale sous peine de nullité absolue. R. Iokhanan (3° siècle) dit au nom de R. Tanaï (son maitre) que la raison de cette exigence est d'éviter tout danger de persécution, j. Guittin 8. 5 — cela ne veut pas dire que les Romains aient réglementé la forme du libelle, mais seulement qu'ils n’ont pas permis aux Juifs l'usage de leur calendrier propre dans les actes de la vie civile. Cf. aussi plus loin, p. 66 ss., ce que nous dirons sur la forme des contrats et ce que nous avons dit supra ch. 2 section IL K 12, t. 1 p. 362 ss.

4. Sur la question : Schlesinger, Ueber die Form der Ehescheidung bei den Rümern seit der Lex Julia de adulterus, Z. f. Rechtsgeschichte 5 (1860) 193 ss. ; Schirmer, Die formlose Ehescheidung nach der lex Julia de adult., ibid. 11

(1871) 359 ss.; Girard, L. cit.

60 CHAPITRE VIIL

droit juif, sont sévères en droit pénal romain. Celui-ci fut-1l appliqué, en cette matière, aux Juifs, vu la multiplicité des divorces parmi eux ‘?

Un motif de divorce purement romain est mis par Justinien à la disposition de l'époux juif qui se fait baptiser, quand son conjoint reste Juif.

ResriTurion DE LA por. — En cas de mariage pérégrin, c'est la loi juive” qui règlera les reprises auxquelles a droit la femme.

C'est le droit romain, grec, ou autre, qui les règlera au cas où les époux juifs auront " cité romaine ou grecque.

JUSTINIEN a accordé à la femme des privilèges exorbitants pour ses créances dotales ”. Mais, 1l excluait de ces avantages les femmes non-orthodoxes'. On a soutenu — et la controverse

1. À Rome surtout: sur les inscriptions juives on relève comme une qualité que l'épouse était uovavècos (unavira), VR. 2 ; et c’est probablement pour cela qu'on trouve indiquée la durée des Hhntias longs : 17 ans de mariage, VR. 18; 34 ans, VR. 20; à Capoue 48 ans, CIL. 10. 3909. — Les Juifs, par leurs divorces, qui n’étaient pas contraires aux lois de Moïse, empêchèrent l’introduction parmi les chrétiens du dogme de l'indissolubilité du mariage. Aussi St Ambroise, Erpositio evang. sec. Luc., hb. 8. 7, cf. 9, (PL. 15. 1767 ss.), considère-t-1l comme judaïsants non seulement ceux des chrétiens qui praliquaient le divorce, mais aussi ceux qui soutenaient la licéité du divorce: Sed fortasse dicit aliquis : « Quomodo Moyses mandavit dari hbrum repudu, et dimittere uxorem ». Qui hoc dicit, Judæus est ; qui hoc dicut Christianus non est. — En province, également, les divorces juifs n'étaient pas rares, à Nicopolis on souhaite aux époux juifs que leur mariage dure toujours : eûtiyire, 0 yauos d1à Blou, Archives des missions scientifiques 1882. 302-303. Les écrivains ecclésiastiques aussi reprochent aux Juifs cette facilité de divorcer, ainsi Erchempertus, Historia Langobardorum Beneventanorum cap. 9 (MGH. Scr. rer. Lang. p. 236) : in tantun... odium... prorupit amor, ul, sumpla occasione... [Grimoaldus] more Hebreico sponte eam [| Wantiam] a se sequestraret; dato ei libello repudu, ad proprios lares eam vi transvexit.

2. Üne étude scientifique de la dot juive manque. Les renseignements bibliques sur la dot ne peuvent pas être aisément conciliés, cf. Paterson, « Marriage » dans Hastings DB. 3. 270 ss. ; il ne faut pas croire non plus ce que dit E. Gans, Das Erbrecht in weltgeschichtlicher Entwickelung 1. 143 ss., 4 vol. 1824-1835 B., que la dot juive est un emprunt fait aux Romains. CF. aussi S. Mayer op. cit 2. 3/2 ss., et les auteurs cités supra p. 41 note 1, et p- 97 note 1. À tous s'applique ce que nous avons dit suprat. 1, p. 23 note ». L. Freund, Zur Geschichte des Ehegüterrechts bei den Semiten, dans Sttzb. Wien t. 162. 1909, est un modèle des confusions auxquelles donne lieu l’amalgame du droit dotal palestinien avec le droit dotal babylonien, dans un exposé à prétentions scientifiques (c’est un livre qui attaque les théories exposées sur la matière par Mitteis, Reichsrecht und Volksrecht). — Sur l'instrumentum dotale juif, voir D. Lan loaons Zur Geschichte der Kethuba, MGWJ. 41 (1897) 213-221 et l’art. de Büchler cité supra p. 39, note 2.

3. Voir sur ces privilèges, C, J. 5 12. 30 (b29); 5. 12. 1 (530); 8. 1 (18). 12 (531); cf. Girard, Manuel 963-966.

h. Nov. 109 (54r).