CONTRATS

toutefois que les formes non-juives fussent exclues". D'ailleurs, même la forme juive des contrats devait, dans quelques-unes de ses parties, tenir compte de certaines prescriptions du droit romain et notamment contenir une date romaine *.

Quid, quand les parties se présentaient devant les tribunaux païens avec des contrats faits dans des formes juives ? En Palestine ces tribunaux admettaient, probablement, la validité de ces contrats comme faits selon l'usage de la province. Dans la Diaspora la question est simplement théorique, car là les Juifs rédigeaient leurs actes dans la langue et les formes employées par leurs concitoyens non-juifs.

2. CONTRATS ENTRE JUIFS ET NON-JUIrS. — Les quelques contrats conclus entre Juifs et non-J'uifs, que nous possédons, nous montrent qu'ils étaient faits dans la forme habituelle des contrats païens dans le pays habité par les parties”. Mais, tous ces contrats proviennent de la Diaspora. En était-il de même en Palestine ?

Babylone ? La question reste encore à être étudiée. En tout cas, c’est le Talmud de Babylone qui pendant le moyen-âge a fourni aux Juifs les formulaires de contrats (cf. supra t. 1 p. 23 note 5, et 201 note 1; et ci-dessus p- 59 note 2), et ce sont encore les mêmes formulaires qu'ont, surtout, en vue ceux qui de nos jours étudient les contrats tulmudiques en général. Le Talmud de Palestine est instructif à un autre titre encore : il montre une grande tolérance pour la multiplicité des formes de contrats (cf. note suivante), tolérance qui n’a d’ailleurs pas empêché l'existence de formes spécifiquement juives même en Palestine. Sur la forme des actes de vente, S' Jérôme nous fournit aussi un renseignement, le suivant, In Jerem. 32'* (PL. 24. 891): Baruch munistro præcipitur et discipulo.. ut assumat libros, unum signalum, alteram apertum, quae emptionum consuetudo hucusque servatur, ut quod intrinsecus clausum signacula continent, hoc legere cupientibus apertum volumen exhibeat : utrumque in vase fictili, ut permanere possint diebus mults.

1. Cf. m. Guittin 1. 5. Texte reproduit plus loin, p. 109, note 2.

2. La formule de la date est d’après Tosephta, Baba bathra 11. 2: « tel jour, telle semaine, tel mois, telle année, tel règne » (°nb9 nat *5109 pv DD n129921 099 DA NS wma). Habituellement on mettait le mois Juif et l’année romaine, c’est-à-dire celle de l’empereur ou parfois l’année éponyme d'un magistrat local. Cf. aussi supra p. 59 note 3, et plus loin p. 81 nole 1.

3. La bibliographie sur la forme des contrats égyptiens, grecs et romains, dans Mitteis, Grundzüge, 1. 47, adde: H. Lévy-Bruhl, Le témoignage instrumentaire en droit romain, (thèse dr.), 1910 P.

4. a) Conrrars D’ACHAT-VENTE : Grenfell, An Alexandrian erotic fragment, n° 45 — Wilcken, Grundzüge 2. n° 57, 2° s. av. J.-C., Thébaïde : Un Juif vend un cheval à un Grec (et refuse de le livrer ?, cf. les notes de Wilcken !. eit.). — P. Hawara n° 208, 24-25 ap. J.-C. : un Juif achète, par représentant, des yit@vec ”Aocivoïtixof. — P. Oxy. n° 335,85 ap. J.-C., à Oxyrhynchus, une Juive achète 1/4 de maison. — b) ConrraTs D'ÉCHANGE : P. Lond. 1. page 223 n°° 113. 11, du 6° ou 7°s. ap. J.-C. : contrat entre Apollos fils d’Antonius, chrétien, et le Juif Abraham fils de Théodote (AGoasuuw Ebseu vu Oeodorov), de la ville d’Arsinoë: le premier prend du

vinaigre et donne du vin. — c) Conrrats pe Locariox : P. Lille 5, 26o- 269 av. J.-C., à Ghorân, une location de terrains où le roi donne à titre gratuit des semences, parmi les fermiers se trouvent aussi des Juifs. — Cf. sur ce papyrus, M. Rostowzew, Studien zur Geschichle des rümuschen Kolonates p. »2, 1910 L. (EL. Beiheft zum Arch. f. Papyrusforsch.) P: Magd. 3, 221 av. J.-C, Magdôla. — Autres fermiers : Wilcken, Ostraka, n° 729, 154/3 ou 143/2, Diospolis Magna ; Idem, bid. n° 1255, même date, Thèbes, Eu I(aXagov; P. Lond. Il p. 10 n° 402, 193/2 ou 142/1, (ligne 9, SauBaraios [ivaros, lignes 11 et 12 Iouxis); P. Oxy. n°500, 130 ap. J.-C., des Juifs (en association avec des Grecs) offrent au stratège d’Athribis à prendre en fermage 20 1/4 aroures de terres, plus une aroure y Ônuocias, en payant une deuxième surenchère (ligne 14 : dre értÜéuxToS, donc il y a déjà eu une première surenchère, ir{eua : ainsi, avec raison, Mitteis, Grundzüge p. 196 note 1) de 5 artabes de blé. Sur notre texte, voir les observations de Kostowzew, op. cit. p. 173. — d) CONTRATS D'ASSOCIATION : P.Oxy. 500, voir ci-dessus, sous €. — e) Eurrunr : BGU. 1134, époque d’Auguste, NE andrie : deux Juifs et une Juive, assistée de son tuteur, tous, me fe tuteur, Ilésou Tic ÉTIYOVTS, font un paiement partiel à une société, eranos, probablement non-juive, et s’obligent à lui payer le restant He leur dpt par des mensualités de 10 ne — (BGU. 1193 IT, 14, av. J.-C., Alexandrie : on ne peut pas fixer la nationalité des parties ; Macôa est un nom juif). Cf. aussi f. — f) Dérôrs: P. Hamb. n° 2 : Devant l’agoranome du camp militaire de Babylone (Héliopolis), il est conclu, le 26 nov. 59 ap. J.-C., une ras20xn, dépôt, relative à 600 drachmes, entre l’eques alæ Vocontiorum, L. Vettius, déposant, et trois Juifs, Iovôzto: Ilépoaur ris ériyovis, [leros Xehxtou et ses deux fils, Xelxlos et Aw:(0e0s), dépositaires. C’est un dépôt seulement dans la forme, en tant qu'il n'est pas stipulé d'intérêts (. 142 par ailleurs c’est un prêt déguisé. En effet, le déposant s’oblige à ne pas exiger son dépôt avant un de de deux mois et demi, L. 11 ss. ; si après cette date on ne le lui rend pas, on lui devra, non le double, comme en matière de dépôt, mais, seulement des intérêts moratoires (rôxot où Ürecrecovros ycovou) de 12 °/, (ou de 24°/,, selon qu'on supplée l. 19, Goxyuxtor — 12 °/0 ou Ô/doayuot — 24°/,), et, en plus, une peine, ëzirumov (sur ce terme, voir A. Berger, Die Strafklauseln in den Papyrusurkunden D. 9 Es MIO TO MIRE Mitteis, Grundzüge 1. 77 note 1). Ces conventions prouvent que même pour les deux mois et te le prêt n’a pas été gratuit, mais le créancier a retenu ses intérêts en comptant la somme. Les dépositaires s’obligent, en outre, à payer solidairement (L. 9 : 0 éy[ylélmlv &hAghov eis Exriouv ; voir sur cette formule, J. Partsch, Griechisches Bürgschaftsrecht 1. 209 ss., 1909 L. et B., et Mitteis op. cit. 119 s5.V0l 20) rne pas (WS Got oÙons Ex Te AUOV TOY Totüv xx EË Evo:

TE WY AUOY aio7 xat rodocovrt xdolws; voir les discussions sur l'emploi de ces deux formules de corréalité, dans Mitteis op. eit. 1. 114). — Notre document présente une particularité de rédaction : ilest rédigé, non pas, comme tous les actes devant l’agoranome, à la 3° personne, mais à la première personne, |. 8 : Ou rio e eye raoù cou etc. Mais, il n'y a pas lieu de voir Rhin chose de spécifique dans notre acte à cause de la nationalité des contractants, car, quoique rares, on trouve encore d’autres exemples de SEY le subjectif dans les actes rédigés par les agoranomes, cf. Mitteis, op. cit. 1. 73. — 9) Traxsacrion : P. Hibeh, n°96, 259 av. J.-C., Arsinoë: ovyyoapn äroctaclov, transaction par laquelle Andronicos de ërryovc et Alexandre fils d’ A A Juif, renoncent à toutes leurs réclamations réciproques.