CHAPITRE XI. — DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Avant les empereurs chrétiens aucune loi romaine n’est venue réglementer spécialement le droit de propriété des Juifs”. Ceux-ci étaient donc soumis au droit commun. Ils pouvaient acquérir, ou non, dans les formes romaines, selon qu'ils étaient, ou non, citoyens, etc. *.

Mais, à une époque où tous les Juifs étaient déjà citoyens, les lois des empereurs chrétiens ont apporté des restrictions au droit de propriété des Juifs.

Ce sont d’abord les lois, multiples et compliquées, interdisant aux Juifs de posséder tantôt des esclaves païens ou chrétiens, tantôt des esclaves chrétiens seulement. Cette législation fera l'objet du chapitre suivant.

À ces restrictions, Justinien ajouta l'interdiction pour les Juifs d'avoir, en propriété, en location, ou en emphytéose, des biens sur lesquels est située une église”. Celle-ci pourra reven-

1. Nous ne pouvons pas aborder ici l'étude du droit de propriété des Juifs de Palestine après l'an 70. Et, en somme, quelle qu’ait pu être l’organisation de la prov ince et la SEC A ta dé droit de propriété, il est certain qu on n'a pas forgé des ES spéciales pour les Juifs et que l’on s’est inspiré des principes généraux du droit public romain. Sur ces principes, voir Girard, Manuel 6% et la bibliographie qui y est citée.

2. Voir Girard Manuel 262 ss. — On peut dire la même chose pour les Juifs ayant les droits de bourgeoisie dans les cités grecques. Ainsi, p. ex., seuls les Juifs citoyens d'Alexandrie pourront posséder des terres privilégiées de la région d'Alexandrie (sur le régime de ces terres, voir Jouguet, op. cit

119); et, en effet, nous trouvons des Juifs propriétaires fonciers dans cette région, BGU. 1129 [— Mitteis, Grundzüge 2. n° 254], de l’an 13 av. J. C., Il. 16-17, — Xelxiov y. — Des Juifs propriétaires à Cynopolis, BAOryreIX /nesrrég (de l'an tr ap. JG).

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diquer la pleine propriété, soit que le terrain lui appartienne, soit qu'il appartienne à un particulier.

[Nov. 131 c. 14 pr.] d’après laquelle aucun hérétique ne peut louer, prendre en emphytéose ou acquérir autrement les biens appartenant à l'Eglise. En effet, l'Eglise pouvait posséder des terrains nombreux en dehors même de la ville où elle était située, et on comprend que Justinien ait pu permettre aux Juifs l'acquisition de pareils terrains tout en l’interdisant aux hérétiques, car les lois applicables à ceux-ci diffèrent de celles auxquelles on soumettait les Juifs, et, en outre, hérétique et juif sont deux notions que les lois distinguent nettement, voir supra t. 1, p. 176 ss.