C. Th. 16. 9. 4 (417) le texte ci-dessous note

3. Le motif de cette distinction est que, comme le dit Godefroy ad. h. L., la loi voulant interdire le commerce des esclaves chrétiens, craignait qu’on ne le cachât sous les formes de la donation.

h. Largitatis tituli, dit la loi. Vu le motif de la loi, et aussi la nature de la dot, on doit admettre qu’on pouvait donner en dot à une Juive des esclaves chrétiens. La décision expresse et en sens contraire des Antiqua summaria C. Th., 16. 9. 4 (p. suivante note 3) est probablement plus récente et ne remonte pas au législateur de 417.

D. Conparare.

6. C. Th. 16. 9. 4: Monaxio Præfecto Prætorio. ludæus servum Chrisianum nec conparare debebitsnec largitatis titulo consequi. Qui non hoc observaverit, dominio sibi petulanter adquisito careat, ipso servo, si quod fuerit gestum sua sponte duxerit publicandum, pro præmio libertate donando. Verum celeros, quos rectæ religionis participes conslitulos in suo censu nefanda superslulio iam videtur esse sortita vel deinceps hereditatis seu fideicommissi nomine fueril consecula, sub hac lege possideat, ut eos nec invitos nec volentes cæno propriæ seclæ confundat, ia ut, si hæc forma fuerit violata, sceleris tanti auclores capilali pœna proscribtione comitante plectantur. Dat. ITIT Id. April. Constantinopoli Honorio A. XI et Constantio V. C. II Conss.

7. .… hereditatis seu fideicommissi nomine, dit la loi; Godefroy dit que ces termes ne peuvent pas s'appliquer au legs.

8. C. Th. 16. 9.5: Asclepiodoto Præfecto Prætorio Post Alia. Christiana mancipia ludæorum nemo audeat comparare. Nefas enim æstimamus religiosissimos famulos impiissimorum emplorum inquinari dominio. Quod

c'est-à-dire par contrat à titre onéreux ou par donation [car de ce qu'elle n'emploie que le verbe comparare, on ne doit pas induire qu'elle ait permis aux Juifs d'acquérir des esclaves chrétiens à titre gratuit. En effet, cette loi de 423 n'est pas faite pour adoucir la situation des Juifs : cela résulte de ses motifs comme des termes désagréables, pour les Juifs, qu’elle emploie, et de ce qu'elle sanctionne plus sincèrement l'infraction à ses dispositions]. Non seulement l'esclave acquis entre vifs deviendra libre, mais le Juif qui l’a acheté s’expose encore à une peine".

Comme la loi emploie le mot comparare 1l faut dire qu'elle laisse libres les acquisitions par succession et fidéicommis.

Donc, en 423, les Juifs n ont qu'en Orient, une situation exceptionnelle en matière d'acquisition d'esclaves. En Occident ils sont régis, dans cette matière, par les mêmes lois que leurs concitoyens chrétiens. Cela ne dura pas longtemps.

Après la promulgation du Code Théodosien les Juifs des deux Empires sont régis par la loi de 423 — la dernière en date sur la matière” — c'est-à-dire par une loi d'exception.

La législation antéjustinienne s’est donc arrêtée au système suivant :

a) ILest défendu aux Juifs d'acquérir des esclaves chrétiens, par actes entre vifs, à titre onéreux ou gratuit. Le Juif qui contrevient à cette défense encourt une peine et, en outre, perd l'esclave, qui devient libre. — Les acquisitions par succession et par fidéicommis restent permises *

si quis. hoc fecerit, slatulæ pœnæ absque omnt erit dilatione obnoxius. Et cetera. Dat. V Id. April Constantinopoli Asclepiodolo etMarinianoConss.

1. La statula pœna est-elle une peine criminelle, comme il paraît résulter du ton de la loi? — alors il faut supposer une allusion à la loi de 384, C.

Th. 3. 1. 5 — ou y a-t-il une allusion à la liberté accordée à l’esclave et qui prive de celui-ci son maître juif conformément à la loi de 417 (C. Th. 16. 9. 4)?