LÉGISLATION DE JUSTINIEN
Justinien, par cela même qu'il reproduisait dans son Code les lois relatives aux déchéances que nous venons d'étudier, reconnaissait aux Juifs la factio teslamenti active et passive ”.
1. Mais l’action pénale suivra son cours: C. Th. 16. 8. 28 .. Si quid maximum crunen in matrem patremve, avum vel aviam tales filios vel nepotes (c'est-à-dire: baptisés) commisisse aperte potuerit conprobari, manente in eos ultione legitima, st accusalio interea ture processerit, parentes tamen sub tali elogio, eut subpeditabunt probabilia et manifesta documenta, solam eis Falcidiam debilæ successionis relinquant, ut hoc sallem in honorem religionis electæ meruisse videantur, manente, ut dirimus, criminum, st probata fuerint, ultione.
a Cf Girard, op: cit. p.805 ;:E-:Cuq:le cit. pr ss.
3. CG. Th. 16. 8. 28 .. non liceat ..… exheredare vel in testamento silentio prælerire vel minus aliquid eis relinquere, quam poterant, si ab intestato vocarentur, adipisci. Quod si ua forsitan evenerit, iubemus eum ab intestalo rescissa voluntate succedere, libertalibus, quæ in eodem testamento datæ fuerint, st intra legitimum numerum sunt, suam oblinentibus firmitatem.
h. Cf. ch. précédent $ 1, supra p. 7258.
5. Cf. ch. précédent L. cit. — C. J. 1.5.13(à rapprocher de C. Th. 16.8. 28):
En leur interdisant, dans certains cas, le droit de témoigner en justice‘, il leur a cependant expressément permis d'être témoins dans les testaments” — ce qui suppose aussi qu'il leur reconnaissait la factio testamenti.
Mais, en 543, Justinien, abrogeant les lois antérieures, régla d’une façon nouvelle le droit successoral. Par sa Novelle 118, il n'accorda la factio lestamenti qu'à ceux de religion catholique.
Cette mesure concernait-elle aussi les Juifs?
De prime abord on serait tenté de dire oui. Mais, Le texte, serré de près, montre que Justinien voulait seulement que « les lois relatives aux hérétiques restassent valables ». Or, les hérétiques étaient intestables depuis longtemps *. Justinien n'innovait donc pas à leur égard. Les païens élaient aussi intestables, du moins depuis la promulgation du Code Justinien ‘. Parmi les noncatholiques, seuls les Juifs furent donc festabiles” : peut-on admettre que Justuinien leur ait enlevé ce droit sans le dire expressément )
O!: 8000d00t natdes TOV AipETIXOV LA AUAOTHGAVTES XAT” ŒÜTOY ALELOTOY Àau- Gavoust To &E ddralérou avrotc douétov* xal h rap Taûra yevouévn Teleutalo BobAnots dxvcodtar, guhaTromévwy Tv EleubeotGv, et Wh xATÉ TVA VOLOY xt Abovrar. Et dé ri rAnuumelgoououv eiç Tobs yovets, xatnyopobvrat xai TILWpoùvtot. "Eyouor GE xai huaotnxôtes To TÉtaptoy Ths oÙcias auTov xar Ouxbxas. 'à aura xat rept ’Toudatwy xai Eawaoerr@v. Notons une inadvertance de Justinien : il reproduit les sanctions contre le testament qui exhérède ou omet un Juif baptisé, mais reproduit aussi la réserve que les affranchissements faits en conformité avec la loi Fufia resteront valables, or Justinien a supprimé en 533 les restrictions de cette loi (/nstitut. 1. 7 De lege Fufia sublata) il ne devait done pas les mentionner en 534 (date de la seconde édition du Code Justinien la seule qui nous soit parvenue, cf. supra &. 1 p.167).
1. Voir infra ch. 14 I" partie section 2 IT $ 2 plus loin p. 123 ss.
>. Ibid.
3. Voir l’énumération des lois relatives à ces intestables, dans Mommsen, Dr. pénal 2. 314 note 4.
LC Jeririre 0, cr Mommsen" opel OT note
o. Le Juif perd la factio lestamenti seulement à titre de peine, quand il se rend coupable de prosélytisme, cf. supra ch. 2 section ITS rt. 1 p. 259ss. Renvoyons aussi à ce que nous avons dit supra ch. 3 section V, L. 1 p. 407 note 2, de la factio testamenti du clergé juif.
