SECTION I. — JURIDICTION JUIVE
Les documents, nous allons le voir, nous montrent que les Juifs réglaient leurs affaires civiles devant des juges juifs. — Mais cette juridiction propre est-elle un fait des justiciables ou un droit reconnu à la nation juive? Est-elle l'effet d’une soumission volontaire à des juges coreligionnaires ou s'impose-t-elle aux parties litigantes comme quelque chose de légal.
La question est donc de savoir si les Juifs Jouissaient d’un privilège légal de juridiction, c'est-à-dire :
si la loi romaine leur accorda le droit d'avoir des tribunaux propres, compétents dans les procès entre Juifs ;
si ces tribunaux pouvaient rendre des jugements ayant force de chose jugée de sorte que l'affaire ne puisse plus être portée, en première instance, devant un tribunal païen ;
el, enfin, si ces jugements des tribunaux juifs sont légalement exécutoires — et alors par qui? par l'autorité païenne ou par le tribunal juif? |
1. La matière n’a pas encore été traitée dans son ensemble. On pourra recourir aux ouvrages que nous avons cités supra ch. 3 section [l, t. 1 p. 400 note 4, et à ceux relatifs à la juridiction ecclésiastique et dont on trouvera la bibliographie dans E. Friedberg, Lehrbuch des katholischen und evangelischen Kirchenrechts® $ 99 p. 304, 1909 L. ; ajouter: Mitteis, Grundztge 1. 32 ; 2.
$ r. — PALESTINE!
A. — JuRIDICTION GONTENTIEUSE.
Il faut distinguer deux époques :
a) Avant l'an 70.
La juridiction propre, en matière civile, est de droit commun dans les pays sujets de l’Empire romain”. La question de savoir si, en Palestine, les Juifs ont le droit de juridiction sur les Juifs ne se pose donc pas”; elle dut leur appartenir même sur les païens”, excepté sur les citoyens romains justiciables du conventus romain ‘.
n° 98; E. Martroye, S' Augustin el la compétence de la juridiction ecclésiastique au 5° s., 1911 P., [extrait des Mémoires de la Société nationale des Antiquaires de France, t. 70]. |
1. Nous sommes forcés de traiter dans ce chapitre plus particulièrement de la Palestine car les C. Th. et C. J. en réglementant pour tous les Juifs, visent cependant, sur certains points, particulièrement ceux de Palestine.
2. Bethmannn-Hollweg, Civilprozess 2. 22 ss., 95 ss., 119 ss., etc., 1864- 66 Bonn ; A. Pernice, Volksrechtliches und amtliches Verfahren in der rümischen Kaiserzeit, Festgabe für Beseler p. 51-78, 1885 Br. — Archivio giuridico 30 (1886) 33-86; Mommsen, Dr. publ. 6, 2. 384 ss.; Idem, Dr. pén. 1. 271 ss.; Wlassak, Prozessgeseize 1. 220 ss., 234 ss.; W. Liebenam, Städteverwaltung 1. 484 ss. ; J. Partsch, Schrififormel 1m rômischen Provinzalprozesse p. 78 ss., 1905 Br.
3. La division de la Palestine par Gabinius, en 57 av. J.-C., en cinq sÜvodot ou cuvéèotx [Jos. B. J. 1.8. 5; Ant. 14. 5. 4], circonscriptions à la fois administratives, financières et judiciaires [voir sur cette question la bibliogr. dans Schürer 1. 339 ss.|, porta atteinte à l’unité, mais non à l'autonomie judiciaire des Juifs. D'ailleurs, César abolit cette division. — C'est aussi parce que les Juifs ont leur autonomie judiciaire en Palestine, qu'Auguste n'avait pas à leur accorder le privilège de ne pas y être cités en justice lors des fêtes juives ; c’est donc par erreur que A. Fliniaux, Le Vadimonium p. 19 note 1 (thèse) 1908 P., réfère à la Palestine l’édit d’Auguste, Jos. Ant. 16. 6. 2 $ 47, relatif aux Juifs de la Diaspora(cf. suprat. 1 p. 191). [J. Partsch, op. cit. p. 3 note 1, ne commet pas cette erreur comme le ferait croire le renvoi de M. Fliniaux|].
h. Chaque fois que nous parlons, dans ce chapitre, de la juridiction sur les paiens de Palestine, nous entendons parler des païens en territoire juif et non de ceux qui forment en Palestine des cités avec administration autonome.
9. Pour l'an 57, av. J.-C., Josèphe, Ant. 14.5. 2 $ 82, parle des Romains de Jérusalem : ils empêchent les Juifs de relever les murs de Jérusalem ; cf. aussi Ant. 14. 6. 2 $ 100: les Romains subissent un siège de la part des Juifs. — Il s’agit donc dans les deux cas de soldats romains, et non d’un conventus de cives, comme le veut Kornemann, « Conventus » PW. 4. 1186.
b) Après l’an 70.
[. — De L'AN 70-3098 après Jésus-Curisr.
1. — Compétence civile des tribunaux Juifs : ratione persontæ.
Nousignorons presquetoutdustatutaccordéà la Palestine après la chute de Jérusalem. Pourétudierlacompétencedestribunaux juifs, nous sommes forcés de recourir aux renseignements fournis par les écrits rabbiniques, qui se trouvent, verrons-nous, corroborer ce que nous savons des principes généraux du droit public romain.
1° Procès entre Juifs. — Avant l'an 70, les tribunaux juifs avaient la compétence exclusive en matière civile quand les deux parties étaient juives. Désormais ils n’exerceront leur juridiction qu'en concurrence avec les tribunaux païens' — mais, et cela s'accorde avec les règles romaines”, ils l’exerceront, comme le prouvent les sources rabbiniques”.
