Exécution des jugements des tribunaux Juafs

Qui exécute les jugements des tribunaux juifs? Sont-ce les Juifs ou les Romains?

Le Talmud a légiféré sur l'exécution des jugements en matière eivile*. Il recommande surtout deux moyens :

a) D'abord, l’'excommunication. Le débiteur qui, sommé, ne s'exécute pas, sera excommunié*.

b) Et ensuite, la saisie : Si dans les trente jours après l’excommumication le débiteur n'a pas cédé, on fera la saisie de ses biens” et on les vendra par licitation”.

Assez souvent l’excommunication, dont le maniement illimité appartenait aux Juifs’, suffisait comme moyen de contrainte. Cependant, les débiteurs récalcitrants ne manquaient pas, et alors, l’excommunication étant insuffisante, on avait recours” à la saisie.

1. Elle est probablement antérieure à la loi de 398, C. Th. 2. 1. 10, qui limite la juridiction des tribunaux juifs même sur les Juifs, cf. plus loin p: IO1Ss.

2. Parmi les fautes graves commises par le patriarche, et qu'une loi lui reproche en 415, se trouve aussi celle d’avoir jugé des procès entre Juifs et chrétiens. La loi répète alors l’interdiction : ut inter Chrislianos nullam habeat copiam iudicandi; et si qua inter eos ac ludæos sit contenlio, a rectoribus provinciæ dirimatur ( C. Th. 16. 8. 22). Cette interdiction devait à plus forte raison s'appliquer dans la Diaspora. — Justinien lui donne même ce caractère de généralité en la rédigeant comme suit, C. J. 1. 9. 15: Si qua inter Christianos et [udæos sit contentio, non a senioribus ludæorum, sed ab ordinarus tudicibus dirimatur ; cf. Bas. 1. 1. 45.

3. M. Bloch, Die Civilprocessordnung nach mosaisch-lalmud. Rechte p.92ss., 97 5s., 1095 Budapest et L.

4. À moins que le débiteur ne prête serment qu’il est pauvre. — La lettre d’excommunication en matière civile s'appelle Petiha (RnnD), cf. J. Perles, Zur rabbinischen Sprache und Altertumskunde, MGWJ. 37 (1892) 362 ss. ; L. Lüw Graphische Requisiten 2.98, ici les formulaires; Auerbach op. cit. 90; Bloch op. cit+p25.

9. Sur la saisie en droit talmudique (Ew), cf. L. N. Dembitz « A ppraisement », JE. 2. 25-27; Idem, « Pledges », ibid. 10. 85-86.

6. Bloch op. at. p. 100 ss.; cf. sur les actes écrits qu'on dresse à cette occasion, ibid. p. 102 note 5.