CF. p. suivantes

JUDIRICTION CIVILE. —— JURIDICTION JUIVE. —— PALESTINE IOI

qui suppose qu'avant cette loi, les jugements des tribunaux juifs étaient exécutoires sans l’accomplissement de cette condition. Ils étaient exécutoires par les autorités romaines, donc ce sont celles-ci, et non les autorités juives, qui exécutent les jugements des tribunaux juifs.

Il. — Après 398 : RESTRIGTIONS APPORTÉES A LA JURIDICTION JUIVE ! 1. Code Théodosien 2. 1. 10.?

Dans le but de faire disparaître les droits nationaux particuliers des sujets de l Empire’, les empereurs chrétiens voulurent contraindre les Juifs, puisque citoyens romains, à intenter et défendre leurs actions devant les tribunaux romains.

Pour cela, tout en laissant aux Juifs la juridiction exclusive en matière religieuse”, les empereurs restreignirent celle en matière civile par a loi de l'an 398, Code Théodosien 2. 1. 10.

La compétence des tribunaux juifs n’est plus reconnue de droit”. Ces tribunaux ne pourront plus, de par leur droit de juridiction, citer les parties à comparaître devant eux, mais il faudra que celles-ci soient d'accord pour aller devant les tribunaux juifs et cet

B. Matthiass, Die Entwickelung des rümischen Schiedsgerichls 1888 PARLE (extrait de Rostocker Festschrift für B. Windscheid) et la bibliographie qu’il cite. Adde, Vangerow, Lehrbuch des Pandeklenrechls S 670, 3 vol. 1863-69 L., et Marboure 1 EDR Pandekten* S 100, 1893 L.; B. Windscheid-Kipp, Lehrbuch des Pandektenrechts® 2 K$S 415-417, 3 vol. 1906 Fr.

RCI LATE ATO (5 février 398) : Ad Eutychianum præf. prælorio : ludæt Romano et commun iure viventes in his causis, quæ non tam ad superslilionem eorum quam ad Jorum et leges ac iura pertinent, adeant sollemni more tudicia omnesque Romanis legibus inferant el exciptant acliones: postremo sub legibus nostris sint. Sane si qui per conpromissum ad sinulitudinem arbitrorum apud Iudæos vel patriarchas ex consensu partium in civili dumtazæat negotio putaverint liligandum, sortiri eorum tudicium ture publico non vetentur : eorum etiam senlentias provinciarum tudices exequantur, tamquam ex sententia cognitoris arbitri Juerint adtributi. Dat. IT Non. Feb. Constantinopoli Honorio A. HI et Eutychiano V. C. Conss.