Voir plus loin p

IL est curieux de constater, que c'est sur le modèle de la juridiction juive qu'a été accordée au clergé chrétien la juridiction civile, et que c’est en même temps qu'on a apporté des restrictions à la juridiction des Juifs qu’on a totalement supprimé celle des chrétiens (pour les Juifs, le 3 février, cf. cidessus note 2, et pour les chrétiens, quelques mois plus tard, le 27 juillet 398, C. J. 1.4.7), cf. Lœning, Kirchenrecht, 1. 296, 298, suivi, entre autres, par Matthiass, op. cit. p. 141, et par Bruns-Lenel, Geschichte und Quellen des rôümischen Rechts, dans Encyklopädie der Rechtswiss. in systemat. Bearbeitung begründet von Franz von Iloltzendorff, 6° éd. 1. 147 (K 64) 1g04 B. et L.

accord devra être conclu par un contrat de compromis fait dans les formes légales”.

Mais ici s'arrête la restriction apportée à la juridiction Juive.

La loi 2. r. 10 du Code Théodosien ne supprime pas cette juridiction.

Celle-ci estassimilée àune justice d’arbitre (ad similitudinem arbitrorum) seulement en ce qu'elle ne peut s'exercer que si les parües l'ont choisie par compromis”. — Mais ici s'arrête l’assimilation. Pour le reste, la juridiction juive continue à être un for.

En effet, la sentence d'un arbitre ex compromisso ordinaire n'a pas la force de res judicata”. Elle ne peut pas être exécutée. La parte victorieuse peut seulement demander le montant de la stipulation pénale, contenue dans le compromis, contre la partie refusant d'exécuter le jugement”. Or, il n’en est pas ainsi de la sentence des juges Juifs.

Le Code Théodosien 2. 1. 10 reconnaît qu'au cas où des Juifs se font juger par leurs propres magistrats”, les sentences de ces magistrats — à condition qu'un compromis préalable ait été ont par les parties — ont la même force de chose ] JuEss que la sentence, non d’un arbitre, mais d’un juge romain

C. Th. 2. 1. 10: sane si per compromissum etc. La loi n'a aucune disposition spéciale sur la forme de compromis que les Juifs auront à faire ; ils le devront donc faire par un contrat verbal (stipulatio), selon le droit commun (Girard, Manuel p. 608; Matthiass op. cit. p. 137; Baron op. cit. p. 199). C'est donc sans raison que Lœning, op. ci. 1. 302, suivi par Windscheid op. cit. 2%$ 415, soutient que notre loi se contente d’un compromis sans forme. La preuve que notre loi n’entendait pas modifier les formes du droit commun pour les Juifs, résulte non seulement de l'absence d’une disposition expresse dans ce sens, mais aussi de la modification apportée à notre texte par Justinien, cf. p. suivante note 3.

CF. Matthiass op. cit. PAT:

3. Sur la chose jugée, voir Girard, Manuel p. 1039 ss. et la litt. qu'il cite p. TOI1I note 1.

4. Matthiass, op. cit. p. 124 ss. Voir maintenant un exemple concret P. Giess. n° 104 1. 10 ss. (399) avec le Re de PME ver

9. Apud ludæos vel patriarchas, C. Th. 2. 1. 10; apud ludæos, C. J. 1. 9.8; apud maiores legis suæ, dit Re nT l’Interpretatio du Bréviaire d’ AT

6. La loi assimile la sentence du juge juif à celle du cognitor, du juge nommé par le magistrat de la procédure extraordinaire (cognitor est employé aussi dans ce sens dans le C. Th., cf. Godefroy dans le Glossarium de son éd. :dd'G, Th S; wICogutor, ainsiip er CT ST EVE Mommsen Dr. pén. 1. 290 note 1 et Dr. publ. 5. 271 note 1 ; Girard, Manuel, p. 1068 note 2 et 1073, cf. 1006), mais l'assimilation ne concerne que leur sentence et non pas la personne même des juges juifs, c’est donc à tort que Matthiass dit que la loi Les assimile aux judices pedanei. (Sur l'intérêt de la distinction, cf. Momimsen, Dr. pénal 1. 289 ss. Rapprocher Mitteis Grundzüge 1. 43).

Tirant la conséquence de ce principe, la loi ajoute que ces sentences sont légalement exécutoires par les autorités romaines (eorum sententias provinciarum judices exequantur tamquam ex sententia cogniloris arbitri fuerint adtributi).

En résumé, la restriction que la loi apporte à la juridiction autonome des Juifs est relativement petite. La loi décide seulement que le compromis sera nécessaire pour lier le procès devant les autorités juives, mais elle reconnaît, par sa solution, que la sentence ne découle pas du compromis, mais du droit de juridiction des juges juifs. Et ce droit la loi le reconnaît et le sanctionne en déclarant que les autorités romaines exécuteront les sentences des tribunaux juifs.