Code Justinien

Justinien a conservé la loi du Code Théodosien presque telle quelle. Mais, le privilège juif prend un autre aspect dans sa législation.

Hotte a réglé à deux reprises la convention d'arbitrage : en 529, puis en 959.

En 529, 1l décida que la convention d'arbitrage donnerait à la sentence arbitrale plus d'effet qu'avant : mais à la condition que les parties prêteraient un serment en concluant le compromis”. C'était faire découler l'effet du jugement plutôt du serment que de la sentence. — Or, rien de tout cela n'était applicable quand des Juifs se faisaient juger par leurs tribunaux. Aux Juifs il suflira d'un simple pacte, sans aucun serment, pour que le tribunal juif devienne compétent*.

En 539, Justinien interdit le serment en matière d'arbitrage et

. Une controverse s’est élevée à ce propos. Lœning, Op. il. I. SOI, soua que le jugement juif donnera au gagnant une ne in factum, à la différence d’un Jugement d’un tribunal romain qui donnerait l’actio Judicati (sur ces actions, voir Girard, Manuel p. 1043 ss.) ; Matthiass, op. cit. P- 139588., soutient, au Rue que ce sera une aclio judicati. La discussion est oiseuse : à l’époque de cette loi la procédure extraordinaire introduite déjà depuis un siècle (cf. Girard, op. cit. p. 1073-1074) excluait l’actio judicati, l'exécution des jugements se faisant par des moyens plus directs (Girard op. cit. p. 1077 ss.): c'est donc aussi par les mêmes moyens que l’on devait exécuter les jugements juifs.

C. J. 2. 55. 4; Girard, Manuel p. 609 note 2; Matthiass op. cit. pP120:

3. Remarquons que la controverse relative à la forme de la compromissio (p. précédente note 1) disparaît, car tout le monde est dispensé du contrat verbal [C. J. 2. 55 (56) 1, cf. Girard op. cit. p. 608 note 1]: c’est aussi pour mettre d'accord la loi du C. Th., 2. 1. 10, avec le nouveau droit commun que Justinien remplace les termes de cette loi sane si qui per compromissum par sane si qui vero ex his communi paclione.

décida que le jugement de l'arbitre ne serait exécutoire que si les parties avaient reconnu la sentence arbitrale d’une façon expresse, par écrit, ou lacitement, en ne l'attaquant pas dans les dix jours par une aflestatio signifiée à la partie adverse ou à l’arbitre'. — Les jugements des tribunaux juifs échappent à cette réglementation *.

Par ailleurs, le caractère de for, reconnu ainsi aux tribunaux Juifs, est encore plus accentué dans la législation de Justinien.

En effet, Justinien, en 529 comme en 539, n accorde au gagnant du jugement des arbitres que le droit de réclamer en justice le montant de la condamnation arbitrale : c'était, en somme, un procès à recommencer ; Justinien reconnaît, par contre, aux sentences des tribunaux juifs une force autrement grande : elles doivent être exécutées directement. Pourquoi cette différence? C'est que les tribunaux juifs constituent un for. Il y a chose jugée quand ils jugent, etil y a chose à juger quand 1il s’agit de sentence arbitrale de droit commun”.

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Résumé. — Jusqu'en 398" le tribunal juif est reconnu par le droit romain comme une juridiction, comme un for compétent. Après 308, le juge juif n’a de compétence que selon le plaisir

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1. Nov. J. 82, 11, cf. Girard L. cit., et Matthiass op. cit. p. 120-128.

2. Par application du principe qu’une loi générale ne modifie pas une loi spéciale. En outre: C. J. 2. 55. 4 ne modifie pas C. J. 1. 9. 8, car les deux textes sont promulgués en même temps. On ne pourrait donc pas soutenir (ce qu on n'a pas encore fait, à notre connaissance) que la Nov. 82 modifie C. J. 1. 9.8. D'ailleurs, la preuve que, en fait, cette Nov. n’a pas modifié le texte du Code, est dans les Basiliques, 1. 1. 40, loi qui reproduit à propos des Juifs la loi du Code J. 1. 9. 8. l

3. On peut encore ajouter une autre diflérence : Justinien n’a pas soumis les juges juifs aux règles si nombreuses qu'il imposa aux arbitres ordinaires. (Ces règles sont énumérées dans Matthiass op. cit. p: 129-190).

4. Dans le C. J.(3. 13. 3) se trouve une loi de l'an 293 adressée par Dioclétien à un certain Juda (ludæ). Dans l'adresse manque la qualité du personnage qui nous est par ailleurs totalement inconnu. (La Prospographia Imper romani ne mentionne aucun Juda, pas même celui de la loi citée). Cependant, basés sur le contenu de la loi (Prival:rum consensus iudicem non facit eum, qui nulli præest iudicio, nec quod is statuit, rei iudicatæ continet aucloritatem) plusieurs auteurs anciens ont soutenu qu'elle ne pouvait être relative qu'aux Juifs et adressée à un patriarche juif Juda (ainsi, probablement après d'autres, Selden, De synedris p. 118, suivi, dernièrement, par L. Müitteis, Reichsrecht und Volksrecht p. 94 note 5). Il est vrai qu'un patriarche luda fut contemporain de Dioclétien (cf. Grætz 4°. 483), mais on n'en doit rien induire, car les patriarches juifs portent presque tous le nom

des deux’ parties: il est à ce point de vue rabaissé au rôle d'un arbitre par compromis. Mais, à ce point de vue seulement: pour le reste 1l est un juge national ayant pouvoir de juridiction. En d’autres termes, la juridiction juive conserve, en quelque sorte, sa continuité, malgré cette loi, voire, après, en vertu de cette loi. La continuité de cette juridiction est ainsi démontrée par une loi que l’on invoquait parfois pour soutenir que la juridiction juive fut abolie. |

Bref, les textes de lois juives et romaines montrent la persistance de la juridiction juive en matière civile : et les exemples concrets les appuient. Telle phrase des écrits rabbiniques * ou

de Juda ou de Gamaliel. Puis, on ne comprendrait pas qu’une loi relative aux Juifs ne les mentionnât pas, ni qu’une adresse au patriarche ne portt sa qualité”et ses titres. En outre, cette loi ne pouvait pas être relative aux Juifs, car elle est contraire à tous les renseignements positifs qui concernent leur juridiction. Elle serait en désaccord avec la politique tant des empereurs païens que chrétiens envers les Juifs: elle montrerait que le privilège de la juridiction propre ne fut pas toléré aux Juifs par des empereurs païens mais le fut par des empereurs chrétiens; et que la restriction de la juridiction propre des Juifs par le C. Th. 2. 1. 10 a lieu relativement à un privilège supprimé à la fin de l’époque païenne et accordé de nouveau à peine à l’époque chrétienne. Ce serait là un exemple unique de privilège exorbitant obtenu par les Juifs sous les empereurs chrétiens. Conséquence inadmissible. Enfin, si celte loi concernait les Juifs, il serait étrange qu'elle fût reproduite par Justinien dans son Code qui reconnait la juridiction aux Juifs. Partant, ce Juda ne peut pas être un fonctionnaire juif, mais plutôt un fonctionnaire romain, probablement chrétien (le nom de Juda était porté même par des évêques, cf. PRE. s. v. Juda) comme il y en avait beaucoup au service de l'Empire à l’époque où Dioclétien ne persécutait pas encore les chrétiens (cf. Eusèbe Æ.,E. 8. 2.4).