DIASPORA

A. — JURIDICTION CONTENTIEUSE

a) Avant 398.

Les Romains n’assurèrent aux Juifs l'autonomie judiciaire que dans le cas où les deux parties étaient juives. Et même dans ce cas, le tribunal païen exerça, peut-être, sa juridiction concurremment” avec le tribunal juif.

Toutes les lois supposent que, dès que l’une des parties est nonjuive, la compétence appartient aux tribunaux non-juifs”.

Cette compétence sera alors déterminée suivant les règles du droit commun. |

Elle appartiendra aux tribunaux locaux ou aux tribunaux romains selon le status civilatis des parties en cause.

Tribunaux locaux. — Quand les Romains les ont laissé exister, les tribunaux locaux ne pouvaient juger les procès entre un Juif et un non-Juif, que si les deux parties avaient le droit de cité local *.

Tribunaux romains. — Dès que l’une des parties, le Juif ou le non-Juif, n’a pas le droit de cité, c’est le tribunal romain qui est compétent”.