Voir les pp. suivantes

3. Toutes les règles sur la compétence des tribunaux romains, seront exposées dans P. F. Girard Organisation judiciaire des Romains, mais jusqu’à l’apparition de l'ouvrage complet il faut se contenter de ce que nous donne Bethmann-Hollweg op. ail. 2. 114-135, quoique sur ce point l’ouvrage ait vieilli. Depuis la publication de cet ouvrage, personne n’a plus, à notre connaissance, traité la matière à fond : Mommsen [. cit., supra p. 94 note 2, l’a plutôt esquissée. — Quel changement apporta, p. ex., la loi de Caracalla à la compétence des tribunaux locaux ? Et sur cette compétence, quelle influence continua à exercer, le fait que les parties avaient, quand elles l'avaient, le droit de cité locale ? Nous pourrions multiplier les questions : les solutions ne sont

pas encore élaborées. Notre contribution sur ce point — comme on le voit dans le texte — est forcément réduite, faute de documents sur les procès

entre Juifs et non-Juifs.

4. Ainsi nous voyons que dans les villes d’Tonie où les Juifs sont citoyens orecs — cf. supra p. 3 ss. — ce sont les tribunaux locaux qui jugent les affaires entre Juifs et Grecs, Jos. Ant. 16. 2. 3.

5. Nous n'avons pas de preuve pour ce que nous venons d'avancer. Mais, cela nous semble être la solution qui s'impose. — Il y a-t-il allusion à l'in jus vocalio, comme le prétend Partsch, op. ct., dans l’édit d'Auguste, Jos. Ant. 16. 6. 23 (Sur l'in jus vocatio, Girard Manuel 1 000 ss.). Si l’on admettait la

re

1920 CHAPITRE “XIV. MOMPARTIE:

À plus forte raison en est-il ainsi quand les deux parties sont étrangères”. |

Le tribunal romain est aussi COMPES à connaître des affaires entre Juifs et non-Juifs même lorsque les deux parties ont le droit de cité dans l’endroit, quand la juridiction locale a été restreinte par les Romains”.

b) Après 398.

Après la loi du Code Théodosien 2. 1. 10, c'est la juridiction non-juive qui devient la juridiction de droit commun, même quand les deux parties sont juives. Nous renvoyons à notre commentaire des lois des Code Théodosien 2. 1. 10 et Code Justinien 1. 9. 8 donné, plus haut, p. 107158.

B. —— JurIDICTION GRACIEUSE.

En principe, la juridiction gracieuse appartient aux autorités non-juives. Mais, quand toutes les parties en cause sont juives”, on tolère aux Juifs, sous certaines conditions, de s’adresser aux autorités juives |

solution de Partsch, on aurait la preuve que dans les procès entre Juifs (quand ceux-ci n’ont pas un droit de cité local, car l’édit suppose le cas le

plus fréquent) et non-Juifs, c’est le magistrat romain qui est compétent. Quoique l'interprétation de Partsch permettrait d’étayer notre solution, (car les termes in jus vocatio supposeraient nécessairement citation devant un tribunal romain), nous ne la considérons pourtant pas comme juste, car, comme le dit, avec raison, Fliniaux, Le Vadimonium p. 154 note 1, dyeiv ëmt Dixuctéoux est simplement « l'expression généralement employée

e) pour citer quelqu’ un en justice >, par conséquent le texte a en vue aussi la citation devant la justice non-romaine. — Mais, en écartant l’inter prétation

de Partsch, on supprime seulement une preuve, mais non la solution: le texte de l’édit d’Auguste reste sans rapport avec celle-ci.

Les différentes cités avaient une juridiction spéciale pour les affaires entre étrangers, elle fut supprimée par les Romains qui la remplacèrent par celle des gouverneurs, dit Wlassak, Prozessgeselze 2. 135. (La solution n’estelle pas trop Shoolues Ne devrait-on pas, dans cette matière, faire des distinctions géographiques et chronologiques ?).

2. À cause de la situation particulière de la ville d'Alexandrie en droit: public romain, les Juifs quoique citoyens alexandrins (cf. supra p. G ss.) sont justiciables du préfet de l'Egypte. (Peut-être l’auraient-ils dû être normalement du juridicus? Mais, la compétence de celui-ci n’est pas encore déterminée, cf. Mitteis, op. cit. 1. 26 ss.). Ainsi, nous les voyons dans les procès avec leurs concitoyens païens, devant le préfet Flaccus (Philon, /n Flacc. S {in fine (M. IT 520), qui fait même pencher la balance du côté des Grecs.

3. Les contrats entre Juifs et non-Juifs, étudiés supra p. 67 ss., sont toujours faits devant des autorités non-juives.

CF. supra p. 115558.

JURID. CIV. - JURID. ROM. : RÈGLES SPÉC. DE PROCÉD, POUR LES JUIFS J91I